Stationnement religieux : l’arrondissement revient à la charge

C’est une longue histoire : le laxisme de l’état civil devant l’intégrisme religieux à Outremont. Un dossier qui irrite pourtant une grande majorité de citoyens, mais qui est constamment alimenté par les décisions des élus. Il est impératif qu’Outremont statue, appuyé par un récent jugement de la cour, que les besoins religieux particuliers ne sont pas à la charge de la société.  Le Conseil doit retirer du projet de règlement toute possibilité directe ou indirecte d’accorder ce genre de permission.

Un avis de motion a été déposé au dernier Conseil. Il s’agit de permettre la levée des interdictions de stationnement de façon ponctuelle lors d’événements spéciaux. À première vue, rien de plus banal comme procédure. Pourtant, quelque chose de très important se cache derrière cette nouvelle étape.

Il faut comprendre que le moment du dépôt de cet avis de motion arrive à un moment bien précis. Alors que les hassidim veulent continuer de bénéficier des largesses de l’Arrondissement afin de répondre à leurs demandes religieuses particulières en matière de stationnement, l’arrondissement se retrouve devant un problème. Ces passe-droits ne sont pas conformes. Le lobbyiste Meyer Feig s’est même vu refuser cette contorsion à la règlementation lors de sa demande en septembre dernier.

L’administration veut donc rapidement régler ce ‘petit problème’. Il s’agit de glisser le tout subtilement à travers des dossiers non contestés.

Le débat a déjà eu lieu à Outremont en 2000
En juillet 2000, sous l’administration Unterberg, alors que Marie Cinq-Mars et moi étions élues (j’étais conseillère indépendante), une résolution avait été adoptée concernant l’abolition de l’article 18.11 du règlement de stationnement qui autorisait la suspension des règles de stationnement pour les fêtes religieuses. Le vote avait été unanime.

En avril 2001, plusieurs hassidim avaient décidé de contester la décision du Conseil et s’étaient stationnés en infraction dans la rue.  Ils ont clamé la Charte des droits pour contester leurs contraventions.

En juillet 2003, le juge Raiche de la cour municipale de Montréal rejetait leur prétention et ordonnait qu’ils paient leurs contraventions.  La rue étant un espace public, les interdictions de stationnement doivent être respectées pour le nettoyage et le déneigement, par exemple. Il a comparé ce cas à des citoyens qui partent en voyage et qui doivent prévoir un endroit pour la voiture. On pourrait également penser à quelqu’un qui a subi une intervention médicale et qui prévoit ne pas pouvoir conduire sa voiture pour un certain temps. (Une retranscription non officielle du jugement verbal est disponible).

Malgré la résolution du Conseil en juillet 2000 et malgré le jugement de la cour en juillet 2003, la pratique de lever l’interdiction de stationnement à la demande du lobby hassidim a été rapidement réinstallée pour des raisons purement électoralistes. Maintenant, la mairesse de l’arrondissement Outremont, Marie Cinq-Mars, essaie de normaliser discrètement cette procédure malgré la décision de la cour.

Pourquoi ce deux-poids, deux-mesures?

Le juge dit : “Il est certain que ce règlement cause des inconvénients, mais il cause des inconvénients à tous les citoyens qui habitent Outremont et qui veulent stationner leur véhicule …. “

Publié sous Communiqués
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