Structure municipale – le Conseil d’agglomération

Depuis quelques mois, Marie Cinq-Mars et Louis Moffat exhortent les citoyens à ‘reprendre Outremont’ en se défusionant de Montréal afin de lui redonner un statut de Ville d’avant 2002. Est-ce possible?

Voyons d’abord l’évolution de la ré-organisation municipale des 10 dernières années pour bien comprendre l’état actuel des choses.

En 2002, sous un gouvernement du PQ, toutes les villes de l’île de Montréal, dont Outremont, ont été fusionnée. Puis en 2004, sous un gouvernement du PLQ, cette fusion générale a été suivie d’une possibilité de défusion. Les citoyens de certaines villes ont choisi cette option en signant le registre à cet effet en nombre suffisant. À Outremont, seulement 427 personnes ont signé le registre alors qu’il fallait 1 642 signatures.

Les villes qui ont choisi la défusion n’ont pas retrouvé tous les pouvoirs que détenaient les municipalités jusqu’en 2002. Une partie importante de ceux-ci fut transférée vers une nouvelle entité, le Conseil d’agglomération.

Voici les pouvoirs du Conseil d’agglomération :

  • • l’évaluation foncière;
  • • les services de sécurité, notamment la police, les pompiers et le 9-1-1;
  • • la cour municipale;
  • • le logement social;
  • • l’aide destinée aux sans-abri;
  • • le plan de gestion des matières résiduelles dont l’élimination et la valorisation des matières résiduelles et la gestion des déchets dangereux;
  • • l’alimentation en eau et l’assainissement des eaux usées, sauf les réseaux de distribution locale;
  • • le transport collectif des personnes;
  • • la gestion des rues et des grandes artères;
  • • la promotion économique, y compris à des fins touristiques, hors du territoire d’une municipalité liée;
  • • les parcs-nature.

Chaque Ville sur l’île participe financièrement à cette entité. Ville Mont-Royal, par exemple, verse plus de la moitié de son budget à l’agglomération (42 876 400$ sur un budget de 79 262 000$).  De même que Westmount (50 266 700$ sur un budget de 93 076 100$) .

Le Conseil d’Agglomération est contrôlé à 87% par la Ville de Montréal, proportionnellement à sa population, dont fait partie l’Arrondissement d’Outremont. Les villes défusionnées contrôlent le reste des voix, soit 13%.

Même défusionné, Outremont serait obligé de contribuer financièrement à ce Conseil d’agglomération sans avoir un pouvoir direct sur les domaines de juridiction de l’agglomération.

Qu’en est-il des autres services municipaux? De quels Conseils relèvent-ils? Je vous reviens avec d’autres billets.

J’espère que vous passez un bel été!

Publié sous Communiqués, Démocratie
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