Brève de la semaine

18 mars 2017 – Trois arrondissements contre la disparition des référendums
(La Presse) Outremont, qui a été le théâtre d’un rare référendum en novembre dernier pour interdire de nouveaux lieux de culte dans l’avenue Bernard, s’est aussi opposé à la disparition des référendums. La conseillère Céline Forget a proposé que « la mesure soit retirée du projet de loi, de manière à ce que les citoyens et citoyennes puissent continuer à exercer démocratiquement leurs droits les plus stricts ». La motion a été adoptée à la majorité des voix.

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Convocation au Conseil d’arrondissement du lundi 6 mars 2017

La prochaine séance du Conseil a lieu lundi à 19h. Ouverture des portes à 18h30 pour s’inscrire à la période de questions. L’ordre du jour en ligne est disponible avec le sommaire décisionnel des dossiers.

20.06 : réfection routière de l’avenue Lajoie, de Bloomfield à Wiseman

30.06 : prolongation des heures d’ouverture de la piscine et de la pataugeoire pour l’été 2017

Au plaisir de vous y rencontrer,
céline

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La fête des autobus

A chaque année, malgré une règlementation qui l’interdit, des autobus sont nolisés par des hassidim pour parcourir les rues résidentielles d’Outremont nuit et jour. Cette fête de l’autobus dure 2 jours en mars.

Le nom de cette fête est officiellement la ‘pourim’. Une partie de la fête consiste pour les très jeunes à parader déguisés dans les rues avec leurs parents et passer aux portes de leurs coreligionnaires. Généralement les enfants sont à pieds ou déplacés en voiture. C’est plutôt festif et amusant.

L’autre partie de la fête est pour les garçons ado et les jeunes hommes. Ils sont déplacés par autobus, de porte en porte. Des dizaines d’autobus envahissent le quartier jusqu’aux petites heures du matin.

Minibus (photo prise sur le site de Autobus Galland)

Minibus (photo prise sur le site de Autobus Galland)

Le règlement permet la circulation des minibus dans toutes les rues de l’arrondissement. De plus petit gabarit, ces véhicules s’adaptent bien à nos rues résidentielles. Les autobus interurbains peuvent circuler sur Van Horne exclusivement et les autobus nolisés ont un parcours limité à certaines rues afin de desservir les écoles pour des sorties scolaires.

Jouer avec les mots

La définition de minibus est bien claire dans le code de la sécurité routière et consiste dans le nombre d’essieux et de roues pour limiter le gabarit du véhicule.

«minibus» : un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants;

«autobus» : un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants;

autobus-double-essieu

Autobus

Certains se conforment et nolisent des minibus alors que la majorité font fi de la règlementation en nolisant des autobus de différents gabarit. Les hassidim racontent que les autobus mi-longueur qu’ils utilisent sont des minibus, ce qui n’est évidemment pas le cas. Et à chaque année, toutes les raisons sont bonnes pour ne pas faire appliquer le règlement.Commande politique? Aveuglement volontaire du service de police? Bref, il fut un temps ou plus aucune raison ne justifiait de ne pas appliquer le règlement. En mars 2015, les policiers ont donc finalement émis des constats.

En 2016, on nous annonce que les constats émis en 2015 sont retirés par le procureur de la cour municipale et que le règlement ne pourra être appliqué.  Malgré qu’il soit tout à fait valide, il y aurait un problème relié à son affichage.

Interdiction-autobusAfin de satisfaire aux arguments du procureur, un nouveau pictogramme fut homologué en décembre dernier au ministère des transports du Québec. Ce pictogramme devrait voir le jour sous peu dans nos rues au courant des prochains mois, mais pas à temps pour la pourim de mars 2017…..

Contestation juridique

Pour 2018, on verra. L’école des garçons Belz sur Durocher (secteur Atlantic) et l’école des garçons Skver (qui dit être sur Ducharme alors que l’école est démolie depuis des années et a perdu son permis d’opérer du ministère de l’Éducation par la suite) ont déposé une requête à la cour pour contester ce règlement…..

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Quand les droits des citoyens dérangent les maires….

Le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a déposé en décembre 2016 le projet de loi n°122 intitulé : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs .

J’ai toujours crû que ce règlement visait à transférer plus de pouvoir aux Villes de la part du gouvernement du Québec. Ce qui me semblait raisonnable parce que selon moi, la Ville est le niveau de démocratie le plus rapproché des citoyens.

Mais voilà qu’on apprend que ce projet prévoit aussi retirer le très mince pouvoir des citoyens prévu dans la Loi sur l’urbanisme, soit l’approbation d’un changement de zonage par exercice référendaire. Quoi de pire pour ces grands seigneurs des Villes que de se faire refuser un projet par les citoyens….

Le maire Coderre parle de petites minorités de gens qui peuvent bloquer un projet par ce processus. Il y a certainement des zones tellement petites que le droit de refus ne repose que sur le vote de quelques personnes. Est-ce nécessaire de jeter tout le processus à la poubelle ? Considérant les lobbyistes de tout genre qui maraudent autour des élus, le droit au référendum est une protection citoyenne.

Le maire Coderre avance également que les référendums c’est de la confrontation. J’appelle plutôt ça un débat publique. Comme lors d’une campagne électorale, chacun débat du pour et du contre. Devrait-on également abolir les élections M. le Maire ?

Nous venons de vivre un exercice référendaire qui s’est conclu par l’appui au règlement voté par le Conseil d’arrondissement concernant le zonage de nos avenues commerciales. 62 % des personnes habilitées à voter ont pris le temps de se déplacer les dimanche 13 et 20 novembre 2016 pour exprimer leur position. Cet exercice démocratique a éveillé chez plusieurs le goût de la participation citoyenne.

Je prévois déposer une motion au prochain Conseil d’arrondissement afin que le Conseil se prononce sur cet article du projet de loi n°122.

À lire également:
Un chèque en blanc aux promoteurs

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Les Brèves de la semaine

20 février 2017 – Poursuite de 230 000$ contre Montréal et Outremont
(Express d’Outremont) L’homme d’affaires Michael Rosenberg poursuit la Ville de Montréal et Outremont pour la suspension de sa demande de permis concernant l’aménagement d’une synagogue sur l’avenue Bernard.

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Conseil du 6 février 2017 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Intervenants : 10. Durée : 1hre 8min 25sec

  1. Agrandissement d’une résidence sur Davaar
  2. L’organisme Outremont en famille et la chasse aux cocos dans le parc Joyce ou Beaubien?
  3. Dépenses légales encourues par la coop le Suroit (suivi)
  4. Règlement interdisant les lieux de culte (reprise et suivi)
  5. Changement de jour pour la kermesse Soleil pour des raisons religieuses (reprise)
  6. Interdiction de tourner à gauche sur Querbes de la rue Van Horne venant de l’est
  7. Agrandissement d’une résidence sur Wiseman
  8. Coopérative Autrement (suivi)
  9. Chantier de construction dangereux sur la rue Bernard/Champagneur

 

  1. Agrandissement d’une résidence sur Davaar : 1 question

Q1 (22min 30sec) : La citoyenne mentionne que c’est son mari architecte qui a proposé les plans d’agrandissement de leur demeure afin de pouvoir y accueillir leurs parents âgés mais leur projet a été refusé pour des raisons que la citoyenne réfute.

R : La mairesse Cinq-Mars demande à ce que ce point soit retiré de l’ordre du jour considérant qu’elle ne maîtrise pas assez le dossier pour se prononcer ce soir.

R : La conseillère Forget affirme qu’elle trouve difficile de permettre un agrandissement sur une ligne de lot en zone jumelée. L’impact sur les heures d’ensoleillement, la clarté et l’aération du terrain voisin sont des enjeux à considérer.

 

  1. L’organisme Outremont en famille et la chasse aux cocos dans le parc Joyce ou Beaubien? : 1 question

Q2 (32min 32sec) : L’organisatrice justifie le choix du parc Joyce pour la chasse aux cocos 2017 en dépit de la résolution prise par les élues l’an passé qui privilégiait un autre parc, puisque le parc Joyce est un arborétum. Les critères invoqués sont : un endroit sécurisé et la mise en valeur du parc auprès de la population (la parade des citrouilles ayant lieu au parc Pratt). Elle demande aux élues de revoir leur proposition du parc Beaubien.

R : La mairesse Cinq-Mars remercie l’organisme Outremont en famille pour le travail accompli au sein de la communauté. Elle affirme qu’elle va demander que soit voté un amendement afin de permettre la tenue de la Chasse aux cocos dans le parc Joyce.

R : La conseillère Forget propose que les fonctionnaires travaillent de concert avec l’organisme pour sécuriser le parc Beaubien, si celui-ci présente des endroits problématiques.

 

  1. Dépenses légales encourues par la coop le Suroit (suivi) : 1 question

Q3 (41min 40sec) : Le citoyen explique qu’il est inquiet que l’approbation de ce projet serve pour éponger à posteriori des dépenses engagées par le conseil d’administration de la coop, excédant le 15,000 $ consenti par la direction de l’habitation comme prêt de démarrage. Le citoyen demande à la mairesse, qui dit avoir reçu une réponse de l’élu responsable de l’habitation à Montréal, soit Russel Copeman, de résumer le contenu de cette lettre pour le bénéfice des auditeurs.

R : La mairesse Cinq-Mars mentionne que les informations sur les coûts de réalisation sont d’ordre public mais que le détail des factures ne peut être divulgué. Normalement, tous les débours doivent êtres entérinés par la CHQ. Entre juillet et décembre 2013, la coop a présenté des factures totalisant la somme de 13,141.19 $.

Q3 : Le citoyen mentionne qu’il y aurait eu au moins 3 jeux différents de plans d’architecte présentés au CCU et qu’il trouve contestable le montant mentionné. Il se dit toujours inquiet.

R : La conseillère Gremaud affirme que des sommes importantes ont été engagées par les promoteurs de la coop le Suroit et que les plans d’architecte dépassent grandement 13,000 $ mais que ces factures-là n’ont pas encore été payées.

 

  1. Règlement interdisant les lieux de culte (reprise et suivi) : 2 questions

Q4 (49min 20sec) : Le porte-parole hassidique demande à ce que les fonctionnaires travaillent avec la communauté hassidique pour déterminer une nouvelle zone ouverte aux lieux de culte.

R : La mairesse Cinq-Mars informe que le bureau d’urbanisme doit apporter bientôt aux élues leurs suggestions à ce sujet.

Q4 : L’intervenant veut savoir quels sont les conséquences directes du règlement sur les commerces.

R : La mairesse Cinq-Mars dit qu’elle a déjà répondu à cette question à maintes reprises. Elle ajoute que ces dernières années, des promoteurs ont acheté des immeubles zonés ‘’ lieux de culte ‘’ pour en faire des résidences et qu’il est faux de dire qu’il n’y a pas de zones disponibles : ces immeubles auraient pu devenir des mosquées ou des synagogues.

 

Q9 (1hre 12min 23sec) : Le citoyen demande ce qu’il en est de la zone C-6 pour le culte

R : René Girard, directeur aménagement urbain et patrimoine, informe que son équipe en est à étudier différentes options dont celle de la zone C-6.

Q9 : Le citoyen demande ce qui fait que la zone C-6 pose problème mis à part le fait que la conseillère Pollak a voté contre.

R : René Girard répond qu’ils ont reçu un projet préliminaire de corrections du plan de zonage de l’arrondissement, incluant la zone C-6, mais qu’ils doivent corroborer le tout.

Q9 : Le citoyen mentionne avoir entendu qu’il y aurait un projet de construction de condos sur les terrains de la zone C-6. Comment alors expliquer que cette zone a fait l’objet d’un avis de motion de la part des élues comme site potentiel pour lieux de culte.

R : La conseillère Pollak se dit un peu étonnée d’entendre les propos du citoyen puisque que c’est supposé être de l’information confidentielle quand un projet est déposé au service des permis.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme que le Conseil n’est pas au courant des projets déposés et que l’information devient publique uniquement quand il passe au Conseil.

R : La conseillère Forget affirme qu’il y a plusieurs lots dans la zone C-6 et qu’il peut y avoir un projet sur un lot et d’autres projets dans les autres lots.

 

  1. Changement de jour pour la kermesse Soleil pour des raisons religieuses (reprise) : 1 question

Q5 (56min) : La citoyenne, ancienne professeur de français dans une école de filles hassidiques, insiste pour que la fête de la kermesse puisse avoir lieu le dimanche quitte à laisser le souper-spaghetti et la danse le samedi soir.

R : La mairesse Cinq-Mars remercie la citoyenne pour son commentaire et mentionne avoir déjà répondu le mois précédent (Q4)

(N.D.L.R. A part quelques mères avec leurs très jeunes enfants, la communauté hassidique brillait par son absence à la fête d’hiver qui a eu lieu dimanche 5 février dans le parc St-Viateur)

 

  1. Interdiction de tourner à gauche sur Querbes de la rue Van Horne venant de l’est: 1 question

Q6 (59min 12sec) : La citoyenne remercie le comité stationnement/circulation pour avoir si bien travaillé sur le dossier du cul de sac de la rue Querbes au nord de Van Horne. Elle revient sur l’importance d’enlever l’interdiction de tourner à gauche sur la rue Querbes vers le sud quand on voyage de l’est à l’ouest. La problématique est que les automobilistes tournent à droite et font des virages en U dans le cul de sac et ce, très souvent, à grande vitesse pour attraper la lumière.

R : La conseillère Forget, présidente du comité stationnement/circulation, fait remarquer que cette interdiction est seulement pour 2 heures et que si c’est interdit, comme à plusieurs autres coins de rue, c’est pour ne pas entraver la fluidité du trafic sur Van Horne.

Q6 : La citoyenne mentionne que c’est justement pendant ces 2 heure-là que les parents viennent chercher leurs enfants à la garderie et donc que c’est doublement dangereux.

 

  1. Agrandissement d’une résidence sur la rue Wiseman : 1 question

Q7 (1hre 5min 35sec) : Le citoyen mentionne qu’il a soumis des plans d’agrandissement pour sa demeure de la rue Wiseman mais que ce projet a été refusé par le CCU car il ne tient pas compte de son impact visuel et de la diminution d’ensoleillement pour les riverains. Il dépose au Conseil une lettre de son voisin qui donne un accord aux travaux soumis.

R : La mairesse Cinq-Mars reconnaît qu’elle en connait plus sur ce dossier que sur celui présenté plus tôt en soirée et donc, qu’il y aura un vote puisqu’il est inscrit à l’ordre du jour.

 

  1. Coopérative Autrement (suivi) : 1 question

Q8 (1hre 9min 55sec) : La citoyenne, membre du comité de la coop multigénérationnelle Autrement, demande s’il y a un projet de maison de retraite subventionnée prévu dans le développement du site du campus Outremont ou ailleurs dans l’arrondissement.

R : La mairesse Cinq-Mars mentionne qu’il doit y avoir 30% de logement social sur le site du campus dont des coopératives. Elle encourage la citoyenne dans son projet intergénérationnel car il n’y a que 2 résidences pour personnes âgées à Outremont et il y a des listes d’attente.

 

  1. Chantier de construction dangereux sur la rue Bernard/Champagneur : 1 question

Q10 (1hre 21min 6sec) : La citoyenne habite sur la rue Champagneur et le chantier pour la synagogue du 1260 Bernard occasionne divers problèmes aux riverains ainsi qu’aux locataires de l’immeuble. Elle raconte que le vendredi 3 février, le bruit et le taux de monoxyde de carbone ont fait partir une alarme qui a nécessité l’intervention des pompiers et la presqu’évacuation de l’immeuble. Elle affirme aussi que cet été, le système d’alarme se déclenchant trop souvent, il avait été fermé ce qui inquiète énormément le voisinage. Il y a maintenant un agent de sécurité 24hres/24hres pour surveiller en cas de feu car les gicleurs ne fonctionnent plus. La citoyenne affirme ne pas faire confiance au propriétaire et demande s’il y a un suivi sérieux de ce chantier de la part d’un inspecteur de l’arrondissement. (voir le reportage TVA). 

R : La mairesse Cinq-Mars rassure la citoyenne en promettant une visite des inspecteurs demain.

R : René Girard affirme que son bureau est sur ce dossier-là depuis vendredi et que des inspecteurs, en y allant ce jour-là, ont réalisé que des travaux en cours au 2ème étage ne faisaient l’objet d’aucun permis. Ils ont aussi constaté que les systèmes de gicleurs avaient été enlevés. Une entente a été prise avec le propriétaire pour la présence d’un agent de sécurité jusqu’à ce que les lieux soient sécurisés.

Q10 : La citoyenne s’inquiète de ce qui se passe réellement car il y a excavation et évacuation de tonnes de roches depuis 4 semaines, sans arrêt.

(N.D.L.R. Ce n’est pas la première fois que des citoyens s’inquiètent de ce qui se passe avec ce chantier (Q3, Q12Q9Q10)

Publié sous Séances du conseil

Vous voulez contester votre compte de taxes?

Montréal pour tous, organisme citoyens, vous invite demain soir à un atelier qui vous permettra d’apprendre à calculer la valeur de votre propriété résidentielle en comparaison de celles vendues dans votre unité de voisinage, et de savoir comment déposer une contestation si vous le jugez pertinent.

Un article du journal Métro explique bien l’enjeu.

Ne pas oublier votre calculette, tablette ou téléphone, ainsi que les informations disponibles sur le site de la ville de Mtl sur les propriétés ( transactions significatives dans votre unité de voisinage). Pour obtenir ces informations, suivre les étapes en cliquant ici.

Pour lire l’affiche de l’événement, cliquer ici.

Où?
Lundi 20 février, 18h, au Cabaret du théâtre Rialto, 5719, avenue du Parc
www. montrealpourtous.com

Publié sous Communiqués, Finances

Un bâtiment patrimonial et 1M$ d’investissement sans aucun droit de regard de la Ville pour 30 ans

Un bail emphytéotique de 30 ans a été octroyé au dernier Conseil à l’organisme les Casteliers alors qu’une des clauses importantes du document a été retiré quelques jours avant le vote. Par un amendement, j’ai bien tenté de rétablir le vide laissé par le retrait de la clause, mais seule la conseillère Gremaud a secondé. L’amendement a donc été rejeté et le bail approuvé.

En 2014, l’arrondissement lançait un appel d’intérêt pour l’occupation du bâtiment voisin de la caserne (ancienne écurie des pompiers) selon le principe d’un bail emphytéotique. Parmi les demandes reçues, l’organisme les Casteliers en sorti vainqueur. L’arrondissement voulant créer avec ce choix un lien artistique avec la bibliothèque et le théâtre.

Le bâtiment sera rénové à l’aide d’une subvention municipale de 1M$ (375e de Montréal) puis par des subventions des 2 paliers de gouvernement qui n’ont pas été confirmées pour l’instant.

Alors que les travaux effectués par l’arrondissement avaient déjà commencé avant même la signature du bail, nous ne recevions que des copies de travail du document. La version finale tardait à nous parvenir. Cependant, selon ce que nous précisait la mairesse, le contentieux ne s’attardait qu’à des détails et des virgules.À l’article 16, il était fait mention du consentement de la Ville pour céder les droits de l’emphytéose si, par exemple, durant les 30 ans du bail, l’organisme les Casteliers cessait ses activités ou déménageait.

Nous avons eu copie de la version finale du bail le mardi précédant le Conseil. Plus aucune allusion à un droit de regard de la Ville concernant l’organisme qui deviendrait propriétaire du bail emphytéotique par achat ou transfert.

J’ai bien tenté de demander un report de ce dossier au début du Conseil afin de s’entendre sur une façon alternative de régler cet important enjeu, sans succès. Même l’amendement a été rejeté.

Je suis sidérée de ce manque de responsabilité à long terme des élues quand il s’agit de l’argent des contribuables. Aussi beau le projet soit-il, il est de la responsabilité du Conseil de prévoir, surtout lorsqu’il s’agit d’une période de 30 ans, les différentes éventualités et de garantir, du mieux possible, la protection de nos investissements et de notre patrimoine et éviter qu’ils soient simplement transférés aux plus offrants.

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Les Brèves de la semaine

10 février 2017 – La peine de l’ex-maire Habour réduite en absolution inconditionnelle
(La Presse) La Cour d’appel du Québec a décidé de réduire en absolution inconditionnelle la peine de six mois d’emprisonnement dans la collectivité imposée en 2015 à l’ex-maire d’Outremont, Stéphane Harbour.

8 février 2017 – Un chantier qui dérange à Outremont
(TVA Nouvelles) La Ville de Montréal a dû faire interrompre un chantier sur la rue Bernard, dans l’arrondissement d’Outremont, puisque des travaux étaient exécutés sans permis.

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Convocation au Conseil d’arrondissement du lundi 6 février 2017

La prochaine séance du Conseil a lieu aujourd’hui à 19h. Ouverture des portes à 18h30 pour s’inscrire à la période de questions. L’ordre du jour en ligne est disponible avec le sommaire décisionnel des dossiers.

Au point 20.03 : comme à chaque année, nous renouvelons l’entente avec Go Cube qui permet le traitement de façon respectueuse du bien de locataires évincés par leurs propriétaires et dont les meubles se retrouvent à la rue. Un budget minime de 6000$ est suffisant et permet un entreposage adéquat pour quelques temps laissant aux locataires le temps de se retrouver un logis. Si vous désirez plus d’information sur les statistiques de ce service, vous n’avez qu’à suivre le lien ci-haut.

Au point 20.05 : le bâtiment à côté de la caserne, le 30-32 St-Just, servait à l’origine d’écurie pour les chevaux des pompiers. Il eut ensuite différents usages, dont celui de lieu de rencontre du groupe de bridge. Depuis la construction du CCI (2006), le bâtiment est vacant. En 2013, un appel de proposition fut lancé afin de trouver un organisme intéressé à occuper l’immeuble à titre d’emphytéote, soit de rénover et entretenir le bâtiment en échange d’aucun frais d’occupation. Le Conseil approuva la proposition des Casteliers qui désirait en faire une maison internationale des arts de la marionnette (MIAM). L’an dernier, Montréal versa 1M$ pour la rénovation de cet immeuble dans le cadre du 375e. Le contrat d’emphytéose est à l’ordre du jour du Conseil de ce soir.

Au point 40.01 : adoption du changement de zonage de culte à résidentiel du terrain situé au 314 chemin de la Cote-Sainte-Catherine. Ce terrain fut la propriété de la Maison-mère des Sœurs de l’Immaculée conception.

Au point 40.07 : en 2015, Montréal adoptait un règlement permettant la cuisine de rue dans la Ville. Les arrondissements, s’ils désiraient cette activité sur leur territoire, devaient édicter une ordonnance indiquant les lieux autorisés. Le Conseil statuera ce soir sur une telle ordonnance.

Au point 50.02 : Michel Allen, qui occupait les postes de directeur de sports et loisirs et directeur d’Arrondissement par intérim quitte l’arrondissement demain pour une carrière à la Ville de Laval. Le Conseil doit nommer un nouveau directeur d’arrondissement par intérim et statuer sur l’ouverture du poste et son comblement permanent (au point 65.02). Ce poste est occupé par intérim depuis le 3 décembre 2015.

Au plaisir de vous y rencontrer,
céline

Publié sous Séances du conseil
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