Conseil du 5 octobre 2015 – résumé de la période de questions

Conseil du 5 octobre 2015 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence.

Assistance : 20. Intervenants : 12. Durée : 1heure 25minutes

Questions regroupées par sujet :

  1. Stationnement pour l’église orthodoxe russe
  2. Coop le Suroit : gouvernance et espace vert (suivi)
  3. Relations de travail
  4. Mosaïque du rond-point Rockland (suivi)
  5. Permis municipaux (suivi)
  6. Académie de danse d’Outremont
  7. Travaux d’infrastructure sur la rue Pratt
  8. Protection du patrimoine (suivi) et campus Outremont
  1. Stationnement pour l’église orthodoxe russe : 1 question

Q1 (11min 58 sec) : La citoyenne fréquente l’église St-Nicolas sur le boulevard St-Joseph et déplore le manque de stationnement, surtout les samedis et dimanche.

R : La conseillère Forget (présidente du comité stationnement) va communiquer avec la citoyenne afin de mieux cerner la problématique.

 

  1. Coop le Suroit : gouvernance et espace vert (suivi) : 3 questions

Q2 (14min 30sec) : Le citoyen déplore la mauvaise gestion de ce dossier en mentionnant le fait que le directeur d’arrondissement aurait entériné ce projet affirmant qu’il avait été reçu favorablement par les élues avant même que ces dernières ne se soient prononcées. Le citoyen demande à ce que l’autorité des élues ne soit pas usurpée par un fonctionnaire, si haut placé soit-il et demande à la mairesse ce qu’elle a l’intention de faire afin que les fonctionnaires n’engagent plus la parole des élues sans leur consentement.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme qu’un fonctionnaire ne peut engager la volonté des élues si ces dernières ne se sont pas prononcées publiquement au conseil. Compte tenu de l’absence du directeur d’arrondissement Normand Proulx qui ne peut s’expliquer, la mairesse refuse d’aller plus loin.

Q3 (26min 55sec) : Le citoyen revient sur la résolution votée par les élues en juin concernant un espace vert de 8,5 mètres tout en rappelant que le conseil est souverain. Il demande à la mairesse si elle s’engage à faire respecter cette résolution envers et contre tous.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’une résolution peut toujours être annulée par une autre mais doit toujours l’être en public par un vote des élues.

Q3 : Le citoyen demande à la conseillère Potvin de l’équipe Coderre si elle fera tout en son pouvoir pour que ladite résolution soit entérinée par le comité exécutif afin de re-lotir cet espace vert.

R : La conseillère Potvin informe que le responsable de l’habitation au comité exécutif était favorable au projet de la coop tel que présenté au début avec une bande verte de 6 mètres. Elle rassure le citoyen en réaffirmant les raisons pour lesquelles elle a voté pour 8,5 mètres et que sa position ne changera pas.

Q10 (1hre 17min 52sec) : Le citoyen, résident du 950 Champagneur, trouve que le dossier de l’espace vert traîne en longueur et qu’il doit revenir sans cesse au conseil afin de faire un suivi serré. Le mois dernier, il a été très surpris d’avoir pour une fois une réponse relativement claire à savoir que Pierre Chapuis avait parlé de l’intervention d’un arpenteur-géomètre. Le citoyen veut savoir ce qu’il en est aujourd’hui et quelle sera l’étape subséquente.

R : Pierre Chapuis, directeur aménagement, informe qu’il doit y avoir création du cadastre, préparation du certificat de localisation, approbation des élues de l’arrondissement, présentation au comité exécutif et autorisation du conseil municipal. Selon lui, le processus est en marche.

Q10 : Le citoyen répète sa question et demande où en est le dossier présentement.

R : Pierre Chapuis répond qu’il ne le sait pas mais qu’il va demander à son personnel de trouver la réponse.

 

  1. Relations de travail : 2 questions

Q4 (34 min 34 sec) : L’intervenant dit représenter les cols bleus de l’arrondissement et affirme que plusieurs témoignages font mention de relations de travail très tendues : discrimination de la part des gestionnaires envers les employés de couleur et ceux impliqués syndicalement, gestionnaires qui favorisent leurs amis. L’intervenant demande à la mairesse ce qu’elle compte faire pour améliorer le climat de travail.

R : La mairesse Cinq-Mars reconnaît que depuis qu’elle est là, il y a eu des hauts et des bas, entre autre aux travaux publics. Elle ajoute que les employés ont une convention collective qui doit être respectée des 2 côtés et que certains de ces problèmes mentionnés ce soir ne sont venus que récemment à ses oreilles. Elle déplore aussi le fait que la bâtisse des travaux publics soit dans un état aussi vétuste et attend avec impatience la nouvelle cour de la voirie. Elle demande la collaboration de tout le monde dans ce dossier.

Q5 (39min 20sec) : L’intervenant mentionne que les services des menuisiers ne sont plus utilisés en citant en exemple que la réparation des bancs de parc est faite par une firme externe. Il affirme que dans les périodes occupées, il y a 50 cols bleus et 7 gestionnaires salariés à l’année. L’intervenant demande à la mairesse si elle croit que ces méthodes de gestion soient rentables pour les citoyens.

R : La mairesse Cinq-mars réitère son souhait d’avoir de l’aide externe afin que les deux parties crèvent l’abcès et trouvent une solution.

(N.D.L.R. Au conseil du mois de mars 2015, une citoyenne avait déjà mis en garde la mairesse Cinq-Mars des graves problèmes de régie et de gestion interne au sein du département des travaux publics. La mairesse n’avait pas aimé les propos de la citoyenne et avait considéré que certaines affirmations ressemblaient plutôt à des allégations. (Q6)

 

  1. Mosaïque du rond-point Rockland (suivi) : 1 question

Q6 (43min 32sec) : Le citoyen revient sur la résolution des élues du mois de mai de faire disparaître cette mosaïque et ce, sans avoir fait d’étude financière. Il accuse la conseillère Forget d’avoir menti mentionnant qu’à la suite d’une demande d’accès, il dit ne pas avoir reçu les coûts annuels de la mosaïque contrairement aux dires de la conseillère Forget qui avait affirmé avoir demandé et eu ces informations.

(N.D.L.R. Ici, la conseillère Forget tente de rétablir les faits. La mairesse Cinq-Mars coupe le micro à la conseillère).

Q6 : Le citoyen se demande combien coûtera le nouveau projet : raser la butte et planter des vivaces. Il continue d’affirmer que les élus ont pris une décision alors qu’aucune étude n’avait été faite et se scandalise du fait que les fleurs avaient déjà été achetées et ont été plantées ailleurs. Il demande à ce que la résolution votée antérieurement soit annulée et qu’une étude de faisabilité et de coûts soit faite et qu’on revoit la pertinence de ce projet. Il demande aussi que les citoyens soient remboursés de l’achat des fleurs.

R : La mairesse Cinq-Mars informe qu’une étude émanant du bureau des travaux publics prouve que les vivaces sont moins onéreuses à long terme puisqu’on les achète juste une fois. Elle demande à l’administration de lui fournir les informations pertinentes sur les coûts concernant la disparition de la butte. Elle ajoute aussi que la plantation des fleurs pour cette mosaïque avait été retirée du contrat.

 

  1. Permis municipaux (suivi) : 2 questions

Q7 (57min 50sec) : Le citoyen parle d’un article de journal de février 2015 dans lequel la mairesse mentionnait qu’elle voulait resserrer le règlement concernant les centres communautaires. Il demande donc quelle était l’urgence de donner un permis d’occupation au 594 Champagneur pour une salle polyvalente communautaire/culte/religion avant même que la règlementation soit révisée.

R : Le directeur du bureau d’urbanisme, Pierre Chapuis, explique que le zonage de la rue Bernard, entre Champagneur et Outremont, inclus les adresses civiques jusqu’à la ruelle et permet des occupations culte et religion. Il ajoute que malheureusement, le 594 en fait partie.

Q7 : Le citoyen doit répéter sa question puisque la mairesse n’y a pas répondu.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que le bureau d’urbanisme est dans l’obligation de donner des permis quand le règlement en place le permet à moins d’une motion votée au conseil. Elle explique que la motion concernant la règlementation des lieux de culte a été retardée au mois de novembre car elle attend une étude du bureau d’urbanisme qui n’est pas encore terminée.

Q7 : Le citoyen mentionne que cet été, à Boisbriand, le corps du rabbin décédé a été plongé dans un bain rituel et que les fidèles qui le désiraient pouvaient s’immerger dans la même eau. Le citoyen demande quels sont les règlements de salubrité et d’hygiène concernant un bain rituel.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle peut s’informer avouant son ignorance dans ce domaine.

Q7 : Le citoyen demande si on doit considérer un bain rituel comme un lieu de culte.

R : La mairesse Cinq-mars affirme qu’elle ne sait pas si un bain relève d’un rite religieux ou pas.

Q9 (1hre 9min 33sec) : La citoyenne déplore le fait que la motion sur les lieux de culte soit reportée au mois de novembre et propose comme exemple la ville de St-Lambert qui a déjà réglé le problème. Elle revient aussi sur sa question du mois dernier dont elle n’a toujours pas obtenu de réponse (Q12), à savoir si le service incendie a visité le local du 594 Champagneur afin d’en attester la conformité et si ce permis a été émis selon les règles de l’art.

R : Pierre Chapuis répond qu’il a demandé tout ça à ses inspecteurs mais qu’il n’a toujours pas de réponse. Il rassure la citoyenne en lui certifiant qu’il lui enverra une réponse par courriel dans les jours suivants.

(N.D.L.R. Au moment où vous lisez ce résumé, la citoyenne n’a toujours pas reçu de réponse).

Q9 : Concernant le futur bain rituel du 1260 Bernard, la citoyenne fait remarquer que le propriétaire a affiché un permis de construction en vitrine mais que ce n’est pas le bon permis.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme que quelqu’un ira le lendemain vérifier la validité du permis et que les résultats de cette vérification seront envoyés par courriel à la citoyenne.

(N.D.L.R. Est-il besoin de préciser qu’au moment où vous lisez ces lignes, la citoyenne n’a toujours pas reçu ledit courriel ?)

R : La conseillère Forget demande à ce que les élues soient mises en c.c. dudit courriel et informe le conseil qu’elle a personnellement avisé il y a une dizaine de jours le service d’aménagement que le permis affiché n’était pas le bon. La conseillère considère qu’il est important que les citoyens sachent ce qui se passe derrière des vitrines cachées et c’est pourquoi l’affichage du permis est obligatoire.

 

  1. Académie d’Outremont : 1 question

Q8 (1hre 7min 42sec) : La citoyenne fait un suivi sur le protocole d’entente entre l’académie et l’arrondissement. Elle mentionne que suite à son intervention le mois dernier à la réunion du conseil et à une rencontre avec la conseillère Gremaud et la direction des Loisirs, le protocole d’entente a été signé. Elle ajoute qu’elle espère que l’académie pourra discuter l’an prochain d’un usage exclusif des locaux pour la danse (Q5)

 

  1. Travaux d’infrastructure sur la rue Pratt : 1 question

Q11 (1hre 21min 35sec) : Le citoyen vient parler au nom de 16 résidents de la rue qui s’inquiètent de la durée des travaux. Ces derniers ont été stoppés pour des raisons précises (terre contaminée) mais le budget supplémentaire pour la continuation des travaux doit être voté au conseil de la ville-centre. Le citoyen veut savoir quand aura lieu ce conseil.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que ce sera le 24 octobre et précise que les coûts supplémentaires doivent être approuvés par le comité exécutif et le conseil de la ville. Elle ajoute qu’elle a demandé, sans succès, à ce que le maire de Montréal use de son pouvoir discrétionnaire pour donner le contrat tout de suite.

Q11 : Le citoyen considère qu’ils sont 16 familles à risque avec les tuyaux à l’extérieur et qui risquent de geler si les travaux reprennent uniquement début novembre.

R : Le directeur des travaux publics tente de rassurer le citoyen affirmant que les entrepreneurs sont équipés pour chauffer les tuyaux afin que les entrées d’eau ne gèlent pas.

R : La mairesse Cinq-Mars promet de suivre ce dossier de très près et de tenir le citoyen informé périodiquement de l’avancement des travaux.

 

  1. Protection du patrimoine (suivi) et campus Outremont : 1 question

Q12 (1hre 29min 40sec) : Le citoyen vient faire un suivi sur son intervention du mois dernier lorsqu’il a demandé à ce que la liste des bâtiments qui seront rénovés soit rendue publique. On lui a répondu ‘’ pas de problème’’ et le citoyen veut savoir quand et où il pourra trouver cette liste. (Q9)

R : Pierre Chapuis répond qu’une liste doit être faite et que ça devrait être assez simple à faire.

Q12 : Le projet du campus Outremont déroge au règlement qui prévoit 100 cases de stationnement plutôt que 152 minimalement requises. Le citoyen demande si on a un nombre minimal de voitures dans un projet et si oui, depuis quand.

R : La mairesse Cinq-Mars donne en exemple le 831 Rockland qui avait l’obligation d’avoir un stationnement intérieur par unité de logement afin de ne pas priver les voisins de places extérieures.

R : La conseillère Gremaud ajoute que le campus Outremont veut faire un exemple de développement durable et a décidé qu’il n’y aurait pas plus que 400 places sur l’ensemble de leur territoire. Les 2 immeubles auraient droit à un minimum de 152 places chacun mais ils demandent une dérogation pour uniquement 100 places afin de promouvoir le transport actif.