Séance du conseil du 6 septembre 2011
Publié sous : Démocratie, Séances du conseil le
Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.
Q : Garderie en infraction : La garderie Toldos au 845 Querbes est en infraction au zonage depuis 2007. Alors qu’il est possible de trouver un local pour un CPE dans Outremont où le zonage permet cette activité, pourquoi ne pas aviser la garderie de déménager, au lieu de modifier le règlement de zonage sur Querbes?
R : La mairesse argue que quand il y a un manque de locaux, le ministère dit que l’arrondissement doit accommoder les CPE.
R : Céline Forget mentionne que la loi dit qu’un arrondissement ‘’peut’’ accommoder et non pas ‘’doit’’ : il n’y a donc aucune obligation légale. Elle précise aussi qu’un local a été vacant, entre autres, sur Van Horne/Outremont durant plusieurs années, et que le zonage municipal permet un CPE à cet endroit. Elle fait aussi remarquer qu’il y a un maximum de densité de trafic que le cul-de-sac Querbes peut accepter.
Q : Garderie en infraction : La mairesse est au courant depuis 2008 du problème que causent les voitures qui empruntent la ruelle dessous leur immeuble et obstruent les sorties de leurs garages. La résidente voudrait que le vote soit reporté d’un mois, après une consultation publique. Elle dépose une pétition de plus de 25 noms.
R : La mairesse affirme qu’elle n’est pas à l’aise de refuser ce changement de zonage puisqu’il est question du bien-être des enfants et qu’en 2005, un changement de zonage a été voté pour la garderie Champagneur, sur l’avenue Outremont/Duverger.
Q : Antennes sur le toit de l’immeuble Remax, Bernard/Outremont, immeuble abritant une résidence pour personnes âgées et propriété de Michael Rosenberg. C‘est illégal et les antennes dégagent des ondes néfastes : Pourquoi tolérez-vous la situation ?
R : Pierre Chapuis, directeur du service de l’urbanisme, répond que deux constats d’infraction ont été émis pour travaux sans permis et que l’arrondissement attend que le propriétaire agisse en conséquence.
Q : Stationnement sur Hazelwood. Retrait du projet pilote, c’est bien. Par contre, le vendredi, le camion-balai doit contourner des voitures stationnées en infraction qui ne reçoivent jamais de contravention. Également, le règlement du 2 heures maximum n’est pas appliqué. Les agents de la sécurité publique ne font jamais rien : depuis que c’est Sécur-action, le service laisse à désirer.
R : La mairesse va demander à ce que les agents de la sécurité fassent leur travail.
Q : Travaux de forage dans la cour du collège Stanislas. Un permis a-t-il été émis pour l’agrandissement? Y a-t-il eu octroi d’une dérogation au zonage?
R : La mairesse ne sait rien. Pierre Chapuis dit qu’il va vérifier car il croit que la demande de permis pour ces travaux spécifiques est à l’étude.
Q : Garderie en infraction: Concernant l’achalandage accru de trafic sur Querbes à cause du 2ième CPE, est-ce que l’arrondissement a demandé une étude d’impact sur la circulation ? Comment les autobus jaunes vont ils arriver à circuler dans ce cul-de-sac?
R : La mairesse n’a pas senti le besoin d’une telle étude puisque le permis municipal d’occupation ne permet pas plus de 46 enfants, comme c’est le cas depuis 2007.
R : Céline Forget précise que le CPE a un permis du ministère pour 80 enfants.
Q : Garderie en infraction: Quels sont les motifs qui ont justifié que le zonage actuel défende l’installation d’un CPE sur ce troncon? Il serait intéressant et logique d’avoir la réponse avant de statuer sur un changement de zonage.
R : La mairesse ignore les motifs, elle fera faire des recherches.
R : Céline Forget abonde dans le sens du résident : on peut certainement attendre encore 1 mois avant de voter afin d’avoir toutes les informations en main puisque cette garderie est en infraction depuis 2007!
Q : Conseil en direct sur le web : des arrondissements le font présentement avec un immense succès. C’est une technique rapide de diffusion d’informations et une preuve de transparence. Pourquoi pas Outremont ?
R : La mairesse refuse encore et toujours prétextant les augmentations de salaires à venir (2%) et l’importance d’investir dans des projets beaucoup plus prioritaires.
Q : Problèmes d’ordures ménagères sur Querbes entre Laurier et St-Joseph. Un immeuble sans concierge dont les locataires sortent leurs sacs n’importe quand, ce qui entraine un gros problème de ratons laveurs.
R : La mairesse va voir à ce qu’on renforce la vigilance de la sécurité publique et propose d’envoyer un communiqué au propriétaire de l’immeuble problématique.
Q : Intersection Querbes et Laurier, problème d’itinérants et il n’y a jamais de policiers autour. Autre gros problème : la rue Laurier n’est qu’un immense ilot de chaleur, il n’y a aucun arbre.
R : Pour ce qui est des itinérants, la mairesse va demander à ce que les policiers soient plus vigilants. Côté verdure, la mairesse a mandaté un tiers pour savoir pourquoi tous les arbres sont morts sur la rue Laurier.
Q : Après plus d’un an d’attente, le document du SIM que vous avez finalement rendu public sur le temps de réponse des pompiers depuis le départ du camion-échelle est loin d’être rassurant pour les résidents d’Outremont. Qu’allez-vous faire ?
R : La mairesse dit que pour la nouvelle caserne, elle demande une porte spéciale pour un camion-échelle.
R : Céline Forget demande à la mairesse pourquoi elle a attendu jusqu’au conseil de juillet pour rendre public le temps de réponse du Sim puisqu’elle avait assisté à une présentation sur ce sujet le 19 mai et ce, sans en parler aux autres élus. Aucune réponse de la mairesse.
Q : Construire une nouvelle caserne ou rénover l’ancienne ? Une sortie sur la rue St-Viateur ou sur St-Just ? L’avis des pompiers serait le bienvenu.
R : La mairesse prend note du commentaire.
Q : Projets particuliers : à l’ordre du jour, adoption du projet de règlement portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. C’est inquiétant. Est-ce que ce règlement pourrait permettre la légalisation de la synagogue en zonage résidentiel du 1030 St-Viateur, alors même que la cause sera entendue à l’automne à la cour supérieure?
R : La mairesse a lancé un NON retentissant (puis se ravise à la question suivante).
Q : Projets particuliers : Ce nouveau règlement pourrait-il être appliqué à l’ex-synagogue du 6010 Durocher où il y a encore, à l’occasion, des activités communautaires malgré un interdit de la cour ? N’est-il pas vrai que les proprios de cet immeuble sur Durocher sont les même que ceux de l’édifice où loge la garderie en infraction depuis 2007?
R : Aucune réponse de la part de la mairesse.
R. : La mairesse reprend la parole après avoir échangé quelques mots avec le directeur d’arrondissement par intérim, Pierre Chapuis, et est contrainte de se raviser et avoue que ce nouveau règlement pourrait tout à fait être appliqué afin de légaliser ces lieux de cultes en infraction.
Q : Dépôt d’un avis de motion portant sur des levées d’interdiction de stationnement : si une demande d’accommodement concorde avec un jour de nettoyage de rue, la priorité ira-t-elle au nettoyage de l’espace public ou au stationnement religieux ? Y aura-t-il un maximum pour une levée, comme 12 ou 24 heures ? Car certaines fêtes hassidiques durent plusieurs jours.
R : La mairesse verra au cas par cas.
Q : Piste cyclable de Côte Ste-Catherine (qui a vu le jour sans consultation publique) : le terre-plein coin Villeneuve n’a aucune raison d’être et il est dangereux. Plainte à cet effet il y a 2 ans et rien n’a bougé.
R : Aucune réponse de la mairesse.
R : Marie Potvin est d’accord avec la plaignante et explique que ce sont les ingénieurs de la ville de Montréal qui ont configuré la piste cyclable et que c’est la ville-centre qui gère le tout.
Q : Nouveaux feux de circulation sur Bernard : C’était mieux cet été quand il y avait des panneaux ‘’stop’’.
R : La mairesse explique que les panneaux ‘’stop’’ étaient temporaires, le temps que les feux de circulation avec ‘’minutage/piéton’’ soient effectifs. Ces feux ont été spécialement demandé où il y a des résidences pour ainés.
Q : Garderie en infraction: La mairesse est mal à l’aise de refuser un changement de zonage au CPE Toldos sur la rue Querbes mais a l’air très à l’aise de refuser une soirée d’informations aux résidents de la rue Querbes avant de statuer. Pourquoi ?
R : La mairesse revient sur son argument déjà cité : elle ne peut refuser un changement de zonage au CPE Toldos puisque le CPE Champagneur a joui du même changement de zonage en 2005.
Q : Garderie illégale : La mairesse a passé la soirée à comparer les 2 cas de garderies. Y a-t-il eu, en 2005, pétition et mobilisation des résidents contre l’emplacement du CPE Champagneur ?
R : La mairesse finit par avouer qu’aucune demande de consultation n’avait été demandée par les riverains de la garderie Champagneur.
R : La conseillère Marie Potvin, devant l’ampleur des revendications des résidents de la rue Querbes, propose une soirée d’informations avec ces derniers avant de statuer et demande, par le fait même, le report du vote sur ce sujet.
R : Céline Forget, qui avait déjà demandé de retirer ce point de l’ordre du jour au début de la séance du Conseil, abonde dans le même sens,
R : La mairesse refuse catégoriquement l’ajournement du vote et par le fait même, d’être à l’écoute des résidents de la rue Querbes.
(N.D.L.R. Au moment du vote qu’elle a gagné (majorité et non unanimité), la mairesse, condescendante, a accordé aux résidents une soirée d’informations à venir…)
Q : Stationnement : Demande de prolongation temporaire de vignettes de stationnement sur la rue compte tenu de la perte de stationnement intérieur au 25 Vincent d’Indy (rénovations). La citoyenne fait remarquer que, suite à son courriel, elle n’a malheureusement jamais reçu de confirmation de la part de M. Chapuis (directeur d’arrondissement par intérim).
R : La mairesse confirme que cette prolongation est déjà accordée aux résidents du 25 Vincent d’Indy.