Tomlinson-Patreau-Pollak-Magini ont contrevenu à la Charte des droits juge le Tribunal des droits de la personne

Tomlinson-Patreau-Pollak-Magini ont contrevenu à la Charte des droits juge le Tribunal des droits de la personne

Le 29 mars 2022, l’honorable Luc Huppé du Tribunal des droits de la personne, a reconnu que la résolution d’exclure Alexandre Lussier du Comité Consultatif d’Urbanisme pour des raisons politiques contrevenait aux droits garantis par la Charte.

Le 18 décembre 2017, tout fraichement élus avec l’Équipe de Valérie Plante (Projet Montréal), les Tomlinson-Patreau-Pollak-Magini ont voté par résolution du Conseil la révocation du mandat d’Alexandre Lussier au CCU. On se rappellera qu’Alexandre Lussier s’était présenté à la mairie de l’arrondissement à titre de candidat indépendant en novembre 2017 contre Philipe Tomlinson.

Le juge dénonce cette discrimination envers un citoyen qui décide de s’impliquer à différent niveau dans la vie de sa communauté :

paragraphe 99: L’implication citoyenne représente une condition vitale de la démocratie.

pour lire le jugement cliquez ici.