Daily Archives: 29/03/2022

Tomlinson-Patreau-Pollak-Magini ont contrevenu à la Charte des droits juge le Tribunal des droits de la personne

Le 29 mars 2022, l’honorable Luc Huppé du Tribunal des droits de la personne, a reconnu que la résolution d’exclure Alexandre Lussier du Comité Consultatif d’Urbanisme pour des raisons politiques contrevenait aux droits garantis par la Charte. Le 18 décembre 2017, tout fraichement élus avec l’Équipe de Valérie Plante (Projet Montréal), les Tomlinson-Patreau-Pollak-Magini ont voté par résolution du Conseil la…

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