Daily Archives: 18/01/2012

Séance du conseil 9 janvier

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par Mariclaude Ouimet et Gilles Dauphin. Q #1 : Occupation de l’espace public sans payer de taxes. Qu’en est-il des aménagements illégaux sur le domaine public (terrasse, clôture), plus précisément de deux établissements de restauration : l’un coins Van…

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