Conseil du 4 juin 2012
Publié sous : Séances du conseil le
Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.
Q1 : Treillis sur les balcons en façade des maisons. Lors de la réfection de son patio arrière, Pierre Chapuis (directeur urbanisme) a obligé la citoyenne à se plier à certaines exigences esthétiques couteuses afin de ne pas défigurer la ruelle. Elle s’étonne que ce même service tolère les treillis qui font tout le tour des balcons de ses voisins hassidiques. À quand un règlement pour défendre ces horreurs ?
R : Chantale Séguin (urbanisme) annonce qu’un règlement sera voté en soirée pour règlementer les ‘’ écrans ‘’ sur les balcons en ruelle et interdire les treillis en façade.
R : la conseillère Céline Forget suggère qu’un treillis d’intimité soit permis en façade sur un coté seulement, soit pour les balcons mitoyens.
Q2 : Le comité intercommunautaire de la conseillère Nunes. L’intervenant veut savoir comment les membres vont être choisis et sur quels critères.
R : Ana Nunes répond qu’elle est la seule à choisir les membres de son comité, un choix basé sur leur compétence.
Q3 : Le permis municipal des terrasses. L’intervenant souligne le fait que les permis de terrasse de certains restaurants ne sont pas visibles de la voie publique, tel que requis par le règlement.
R : La mairesse Marie Cinq-Mars demande des adresses précises pour fins de vérification.
Q4 : Le comité intercommunautaire de Ana Nunes. L’intervenant s’étonne qu’aucune annonce n’ait été faite via les journaux afin de recruter des membres parmi les citoyens intéressés.
R :La conseillère Nunes parle d’un comité de sauvegarde formé de gens d’expérience au profil particulier. Elle confirme aussi que ce comité n’est absolument pas représentatif d’Outremont.
Q5 : Règlement 1063, moratoire sur les parades et comité intercommunautaire. L’intervenante revient sur sa question du mois dernier et demande ce qu’il en est du règlement 1063 : ce dernier est-il applicable ou non ? Et combien de constats d’infraction ont été donné aux Hassidims le 8 mars 2012 en vertu de ce règlement ? (Q17 du conseil du 7 mai 2012 )
R : La mairesse ne se souvient pas avoir dit que ce règlement n’était pas applicable et ne peut donc pas répondre à l’intervenante.
R : Me Paquet dit qu’elle n’a pas eu le temps de vérifier les amendes données les dernières années.
Q : La citoyenne insiste sur sa demande qui visait sur les contraventions remises le 8 mars 2012.
Q : Elle demande ensuite ce qu’il en est du moratoire sur les parades qui se terminait ce 1er juin.
R : Me Paquet répond que compte tenu de la loi spéciale 78, tout est reporté au 1er juillet.
Q : Concernant le comité intercommunautaire de la conseillère Nunes, l’intervenante fait remarquer que le comité est né d’un ‘’manque de communication entre les communautés’’, selon la mairesse, et que le fait de siéger à huis clos, avec des gens non représentatif d’Outremont n’est pas très communicatif !
Q6 : Comité intercommunautaire de Ana Nunes. L’intervenant veut savoir comment s’est fait le choix des membres de ce comité.
R : La conseillère Nunes dit qu’elle a proposé d’être présidente de ce comité à la condition d’en choisir personnellement les membres qui répondraient à ses goûts et à ses critères de compétence. Elle considère que choisir des membres qui soient uniquement des résidents d’Outremont est très limitatif, même si elle conçoit que ce comité discutera de problèmes strictement outremontais.
Q : Le citoyen demande si un des membres de ce comité aviseur a déjà fait partie d’un voyage à New-York subventionné par une organisation de lobbying de la communauté hassidique.
R : La mairesse affirme que le sujet est clos car la conseillère Nunes a répondu à la question.
R : Céline Forget fait remarquer que Ana Nunes parle beaucoup de la compétence des membres : pourtant la liste des membres soumise aux conseillers fait uniquement état de leurs noms.
R : Ana Nunes répond qu’elle ne se sent pas du tout obligée d’expliquer leurs compétences.
R : Céline Forget veut en connaître plus pour s’assurer qu’il n’y aucun conflit d’intérêt.
R : Ana Nunes propose à la conseillère Forget de partir son propre comité si elle n’est pas contente !
R : Céline Forget fait remarquer que lorsqu’un conseil d’arrondissement doit entériner le choix des membres d’un comité, l’information soumise doit être complète. Autrement, c’est un manque de respect et une insulte aux élus et aux citoyens. Autrement, elle suggère à la conseillère Nunes de tenir son comité privé chez elle et de ne pas en demander une reconnaissance par l’arrondissement.
Q7 : L’intervenant passe son tour.
Q8 : Dos d’âne sur la rue Durocher. La citoyenne apporte une pétition demandant l’installation d’un dos d’âne sur Durocher. Quand aura-t-elle une réponse ?
R : La mairesse lui demande d’envoyer sa demande au comité sur la sécurité publique et le stationnement pour étude. Le comité en discutera lors de leur réunion du 12 juin.
Q9 : Moratoire sur les processions. Un membre de la communauté russe orthodoxe (Q3 du conseil du 7 mai 2012) demande comment il pourrait être utile au nouveau comité dans l’étude de la question des processions. Est-ce que ce comité est formé ? Qui en sont les membres ? Quelle est la nature de leur mandat ?
R : Ana Nunes précise que le comité va siéger le 18 juin et que le prêtre de la paroisse russe orthodoxe va être invité, de même que d’autres représentants de groupes religieux, et qu’il peut être accompagné d’un citoyen.
R : Céline Forget demande si les élus pourront assister à ce comité en tant qu’observateurs.
R : Ana Nunes réplique que Céline Forget n’a pas le droit de poser des questions. La conseillère Forget réplique que ce droit d’intervenir est garanti par la jurisprudence. Ana Nunes répond que les élus n’auront pas le droit d’assister à son comité.
Q10 : L’intervenant passe son tour.
Q11 : L’intervenant passe son tour.
Q12 : Comité intercommunautaire de Ana Nunes. Un lobbyiste hassidique demande qui est assez ‘’ smart ‘’ pour choisir les bonnes personnes pour régler les problèmes avec les hassidim. Nunes ou Forget?
R : Ana Nunes répond qu’elle a choisi des personnes en éthique, en philosophie, en affaires internationales, ayant une certaine expertise en communauté.
Q13 : Règles de gouvernance démocratique. Si la nomination des membres du comité consultatif d’ubanisme (CCU) doit être entérinée par les élus du conseil d’arrondissement, qui peut destituer un membre du CCU : le président dudit comité, la mairesse ou les élus du conseil ?
R : Les élus du conseil.
Q : Donc, n’importe quel élu peut demander la destitution d’un membre par résolution ?
R : Me Paquet répond qu’un dossier de destitution doit être inscrit à l’ordre du jour.
Q : L’Intervenante veut poser une question sur le comité Nunes.
R : Ana Nunes trouve insultant que l’intervenante donne son nom à son comité !
Q : Le comité Nunes est un comité parallèle, au mandat obscur, qui siège sous la houlette discrétionnaire de Ana Nunes qui s’est attribué les pleins pouvoirs avec la bénédiction de la mairesse. Le comité Nunes ne peut-il pas être encadré par des règles de gouvernance démocratique transparente ? (Applaudissements des citoyens dans la salle)
R : La mairesse rétorque qu’il y a plusieurs façons de faire.
Q14 : L’intervenant passe son tour.
Q15 : Pollution par le bruit des avions. La citoyenne se plaint du bruit des avions qui passent au-dessus d’Outremont et affirme que si les citoyens et le maire de Laval ont réussi à dévié les avions, la mairesse Cinq-Mars peut sûrement faire la même chose !
R : Marie Cinq-Mars demande à Pierre Chapuis, directeur d’Arrondissement par intérim, d’écrire une lettre à qui de droit.
