Convocation au Conseil d’arrondissement du lundi 12 janvier 2015

La prochaine séance du Conseil a lieu lundi à 19h. Ouverture des portes à 18h30 pour s’inscrire à la période de questions.

Grande première

L’ordre du jour en ligne est maintenant disponible avec les sommaires décisionnels grâce à une résolution des conseillères en décembre dernier. Vous pouvez ainsi connaitre l’information reliée à chaque dossier, tel que soumis aux membres du Conseil. À partir de ces sommaires, les élues rencontrent les fonctionnaires en séances préparatoires. Comme vous les verrez à la lecture, vous aurez des questions en tête, des informations supplémentaires que vous désiriez obtenir, dossiers avec lesquels vous n’êtes pas d’accord, etc. Vous comprendrez qu’il n’est pas toujours facile de trancher pour ou contre. C’est pour ca qu’il y a des amendements parfois soumis en séance du Conseil.

Déficit démocratique : qui en bénéficie le plus?

Ce Conseil est le premier depuis la démission de ma collègue Lucie Cardyn. Nous serons donc seulement 3 conseillères jusqu’à l’élection partielle qui doit obligatoirement se tenir dans les 3 prochains mois. Ce déficit démocratique avantagera la mairesse Cinq-Mars.  Alors que généralement le maire ne vote pas, à moins d’une égalité 2 à 2, elle pourra maintenant renverser à son avantage un vote 2 à 1 des conseillères en utilisant son vote prépondérant pour seconder le vote de la conseillère qui a voté à sa satisfaction.

C’est ce qui explique le contenu de l’ordre du jour déposé pour ce premier lundi de janvier, puisque l’ordre du jour est constitué par la mairesse et selon son bon vouloir.

Des dossiers qu’il faudra deviner d’ici lundi

En regardant l’ordre du jour, vous remarquerez qu’on nous demande de voter sur 6 dossiers qui n’ont aucun sommaire décisionnel et pour lesquels nous devons deviner le sujet et le libellé de la résolution qui sera soumis au vote demain.

• 12.01 : Résolution sur le fonctionnement des séances du conseil d’arrondissement. Ce n’est surement pas la résolution que nous distribue Marie Cinq-Mars depuis quelques mois qui consiste à vouloir interdire aux conseillères d’ajouter des sujets le jour même du Conseil puisque sa résolution stipule :
  • Étant donné que cette initiative favorise la transparence et permet aux citoyens de réfléchir aux questions qu’ils souhaitent adresser aux élues sur certains points inscrit à l’ordre du jour;
  • Étant donné que la prise de décision lors d’un Conseil doit avoir été mûrement réfléchie, fondée sur des informations pertinentes….
    Ce qui veut dire qu’elle transgresserait elle-même sa propre résolution en ne fournissant pas le document pertinent avec l’ordre du jour. Alors de quoi s’agit-il?

• 12.02 : Réglementation sur les nuisances : j’ai rapidement entendu dire à la préparatoire que la chef de cabinet de la mairesse avait demandé de remettre à l’ordre du jour le sujet controversé des amplificateurs dans les cours d’écoles, afin de permettre cette nuisance lorsque ceux-ci sont utilisés de façon abusive. Si ma mémoire est bonne, ce règlement a été rejeté à 2 reprises par 2 Conseils formés d’élus différents. Est-ce ce sujet que cache la mairesse à ses citoyens et ses conseillères jusqu’à la dernière minute sans soumettre aucun libellé sur sa résolution? Sinon, de quoi s’agit-il?
• 40.09 : Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement sur la procédure des séances du conseil (AO-1) : est-ce relié au 12.01? Si oui, pourquoi 2 résolutions sur le même sujet? Sinon, de quoi s’agit-il?
• 40.10 : Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement concernant les prohibitions et nuisances (1063) : est-ce relié au 12.02? Si oui, pourquoi 2 résolutions sur le même sujet? Sinon, de quoi s’agit-il?
• 40.11 : Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement concernant les parcs et les endroits publics (1107) : de quoi s’agit-il?
• 40.12 : Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement relatifs aux animaux (1047-6) et concernant les prohibitions et les nuisances (1063). Il a été porté à notre attention par une conseillère, lors de la préparatoire, que le règlement interdisant de nourrir les animaux sauvages empêche également les citoyens de poser des mangeoires d’oiseaux autour de leur propriété. Est-ce relié à cette intervention? Sinon, de quoi s’agit-il?

Des dossiers avec des sommaires, mais qui n’ont pas été discuté en préparatoire

• 20.04 : Autoriser la signature d’un protocole d’entente pour une contribution financière d’un montant total de 90 000 $, à raison de 30 000 $ annuellement pour les années 2014, 2015 et 2016 à l’organisme Casteliers, soit 20 000 $ annuellement pour la tenue du festival international annuel Les Trois Jours de Casteliers et 10 000 $ annuellement au soutien des activités saisonnières, et ce, à même le surplus libre

• 40.05 : Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) – Émission de permis numéro 403 dits « universels » autorisant ainsi aux véhicules d’un organisme d’autopartage de se stationner dans toutes les zones de stationnement sur rue réservé aux détenteurs de permis de résidents implantées dans l’arrondissement. Il est surprenant que ce point soit ajouté à ce moment puisque Montréal, après avoir reçu un rapport de la commission sur le transport à cet effet  s’apprête à donner ses orientations. Il serait plus pertinent d’étudier ce dossier en février. La mairesse, qui siège à Montréal, se tient-elle au courant de ces annonces?

• 50.02 : Adopter l’organigramme et la structure organisationnelle de l’arrondissement d’Outremont pour 2015. Cet organigramme n’a pas été discuté en préparatoire. Avec tous les changements apportés suite à l’adoption du budget 2015, cet exercice serait nécessaire.

Dossier manquant

La fête des cabanes et ses constructionsdevait faire l’objet d’un dernier vote suite à l’avis placé dans les journaux permettant aux citoyens de s’y opposer en demandant une ouverture de registre. Puisque personne ne s’est prévalu de cette option, le dossier est prêt à voter selon sa dernière formulation soit de permettre la construction 3 jours ouvrables avant et après la fête de 9 jours. Rien n’apparait à l’ordre du jour.

Pour le reste, on se voit lundi?
céline