Un bâtiment patrimonial et 1M$ d’investissement sans aucun droit de regard de la Ville pour 30 ans

Un bail emphytéotique de 30 ans a été octroyé au dernier Conseil à l’organisme les Casteliers alors qu’une des clauses importantes du document a été retiré quelques jours avant le vote. Par un amendement, j’ai bien tenté de rétablir le vide laissé par le retrait de la clause, mais seule la conseillère Gremaud a secondé. L’amendement a donc été rejeté et le bail approuvé.

En 2014, l’arrondissement lançait un appel d’intérêt pour l’occupation du bâtiment voisin de la caserne (ancienne écurie des pompiers) selon le principe d’un bail emphytéotique. Parmi les demandes reçues, l’organisme les Casteliers en sorti vainqueur. L’arrondissement voulant créer avec ce choix un lien artistique avec la bibliothèque et le théâtre.

Le bâtiment sera rénové à l’aide d’une subvention municipale de 1M$ (375e de Montréal) puis par des subventions des 2 paliers de gouvernement qui n’ont pas été confirmées pour l’instant.

Alors que les travaux effectués par l’arrondissement avaient déjà commencé avant même la signature du bail, nous ne recevions que des copies de travail du document. La version finale tardait à nous parvenir. Cependant, selon ce que nous précisait la mairesse, le contentieux ne s’attardait qu’à des détails et des virgules.À l’article 16, il était fait mention du consentement de la Ville pour céder les droits de l’emphytéose si, par exemple, durant les 30 ans du bail, l’organisme les Casteliers cessait ses activités ou déménageait.

Nous avons eu copie de la version finale du bail le mardi précédant le Conseil. Plus aucune allusion à un droit de regard de la Ville concernant l’organisme qui deviendrait propriétaire du bail emphytéotique par achat ou transfert.

J’ai bien tenté de demander un report de ce dossier au début du Conseil afin de s’entendre sur une façon alternative de régler cet important enjeu, sans succès. Même l’amendement a été rejeté.

Je suis sidérée de ce manque de responsabilité à long terme des élues quand il s’agit de l’argent des contribuables. Aussi beau le projet soit-il, il est de la responsabilité du Conseil de prévoir, surtout lorsqu’il s’agit d’une période de 30 ans, les différentes éventualités et de garantir, du mieux possible, la protection de nos investissements et de notre patrimoine et éviter qu’ils soient simplement transférés aux plus offrants.