Quand les droits des citoyens dérangent les maires….
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Le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a déposé en décembre 2016 le projet de loi n°122 intitulé : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs .
J’ai toujours crû que ce règlement visait à transférer plus de pouvoir aux Villes de la part du gouvernement du Québec. Ce qui me semblait raisonnable parce que selon moi, la Ville est le niveau de démocratie le plus rapproché des citoyens.
Mais voilà qu’on apprend que ce projet prévoit aussi retirer le très mince pouvoir des citoyens prévu dans la Loi sur l’urbanisme, soit l’approbation d’un changement de zonage par exercice référendaire. Quoi de pire pour ces grands seigneurs des Villes que de se faire refuser un projet par les citoyens….
Le maire Coderre parle de petites minorités de gens qui peuvent bloquer un projet par ce processus. Il y a certainement des zones tellement petites que le droit de refus ne repose que sur le vote de quelques personnes. Est-ce nécessaire de jeter tout le processus à la poubelle ? Considérant les lobbyistes de tout genre qui maraudent autour des élus, le droit au référendum est une protection citoyenne.
Le maire Coderre avance également que les référendums c’est de la confrontation. J’appelle plutôt ça un débat publique. Comme lors d’une campagne électorale, chacun débat du pour et du contre. Devrait-on également abolir les élections M. le Maire ?
Nous venons de vivre un exercice référendaire qui s’est conclu par l’appui au règlement voté par le Conseil d’arrondissement concernant le zonage de nos avenues commerciales. 62 % des personnes habilitées à voter ont pris le temps de se déplacer les dimanche 13 et 20 novembre 2016 pour exprimer leur position. Cet exercice démocratique a éveillé chez plusieurs le goût de la participation citoyenne.
Je prévois déposer une motion au prochain Conseil d’arrondissement afin que le Conseil se prononce sur cet article du projet de loi n°122.
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