Faire entériner une entente en moins de 48h, est-ce raisonnable en démocratie?

Alors que le vote sur l’entente entre Place Bernard et l’arrondissement, jusqu’alors gardée secrète, a eu lieu le lundi 4 février en séance du Conseil, le mercredi 6 février le maire Tomlinson se précipitait au palais de justice pour faire entériner son règlement hors cour par le juge Lacoursière. Avait-il peur que Michael Rosenberg change d’idée, que le contentieux renie cette entente ou que, par malheur, des citoyens décident de s’opposer à cette résolution?

Citoyens qui, selon l’article 529 C.p.c. (code de procédure civile), disposaient d’un délai de 30 jours pour le faire. En effet, le pourvoi en contrôle judiciaire «doit être signifié dans un délai raisonnable à partir de l’acte ou du fait qui lui donne ouverture». Un délai de 30 jours est réputé raisonnable.

En se précipitant chez le juge de la sorte, le maire a volontairement coupé l’herbe sous les pieds des citoyens et rendu plus complexe, mais non impossible, une contestation judiciaire.

Ce mardi, 19 février, était la date fixée par la cour pour l’audition de cette cause. Pourquoi ne pas avoir attendu ce moment pour déposer et faire entériner l’entente, au vu et au su de tous?

Outremont s’enfonce de plus en plus dans une noirceur, loin, très loin de la démocratie.