Copropriété : À qui la responsabilité ?

Copropriété - A qui la responsabilité ?

Cliquer pour agrandir

Il y a bien des années que les copropriétés existent à Outremont… pourtant, comme dans bien des dossiers, on a l’impression qu’on doit réinventer la roue à chaque fois.

Un copropriétaire habitant un rez-de-chaussée veut creuser son sous-sol de 3 pieds. Il en parle à ses copropriétaires. Tous se mettent  d’accord pour donner une autorisation,  mais il ne faudra pas toucher aux fondations. Ils signent une note autorisant des travaux dans le sous-sol, sans préciser l’entente verbale.

Le proprio, ayant en main cette note, obtient un permis de l’arrondissement. L’entrepreneur commence  à creuser la cour intérieure pour se rendre à la fondation et y couper une ouverture afin  d’y faire passer la machinerie plus imposante que ce qui avait été discuté avec les copropriétaires.

Les copropriétaires, surpris,  appellent l’arrondissement. Ils se font répondre que ce problème entre copropriétaires ne les regarde pas. De plus, l’entrepreneur creuse également sur le terrain du triplex voisin. Les propriétaires du triplex appellent également l’arrondissement et se font répondre également qu’ils doivent régler cela en privé.  Pourtant, un permis est émis et tous les gens concernés, sauf celui qui veut creuser le sous-sol, n’ont pas donné leur accord pour ce genre de travaux.

Heureusement, tout s’est arrangé. Le copropriétaire du rez-de-chaussée   a arrêté les travaux et a rempli le trou.  Une autre entente devra être négociée.

On peut penser que les  copropriétaires n’ont pas été assez précis dans leur lettre d’autorisation, mais ils ne sont pas avocats. Ils pouvaient croire que les conditions  énoncées verbalement seraient respectées. On peut également penser que l’arrondissement n’a pas été assez vigilant dans ce dossier, les fondations appartenant  à la copropriété et non au proprio du rez-de-chaussée. La lettre des copropriétaires ne permettait pas d’ouvrir les fondations.

Une solution a été  proposée lors du dernier Conseil par un citoyen, un de ceux échaudés dans cette histoire. Pourquoi l’arrondissement ne prévoit-il  pas un formulaire à faire signer par les copropriétaires lors de travaux majeurs touchant les murs de la copropriété? Pourquoi ne pas obliger la signature des plans par tous les intéressés avant d’émettre un permis, afin d’éviter ces situations ambigües?

(Si vous croyez que ce billet peut intéresser des ami(e)s, n’hésitez pas à utiliser la fonction Share qui apparaît au bas de ce billet pour en faire parvenir une copie par courriel, Facebook ou Linkedin.)

Publié sous Réglementation
Abonnez-vous
Votre courriel:

Propulsé par FeedBurner
N'oubliez pas, après votre inscription, de consulter votre courriel (y compris dans la boîte de Pourriel/Spam) pour confirmer sinon vous ne recevrez pas nos mises à jour.
Archives
September 2013
M T W T F S S
« Aug   Oct »
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30