Séance du conseil du 9 juillet 2012

Séance du conseil du 9 juillet 2012

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.

Q1 : Permis municipal de terrasses et lampadaires défectueux. L’intervenant constate qu’il y a encore des terrasses qui continuent à opérer même si leur permis n’est pas publiquement affiché. Il déplore aussi le fait qu’il y ait encore autant de lampadaires défectueux malgré ses plaintes répétées au 311.
R : Daniel Fleury, directeur des travaux publics, remercie l’intervenant de lui avoir fait parvenir la liste des endroits où les lampadaires sont défectueux et confirme que les réparations vont bon train.
R : Céline Forget aimerait que les élus reçoivent la liste de toutes les plaintes enregistrées au 311 afin que les conseillers puissent faire un suivi dans leur district respectif.
R : Me Paquet va s’informer pour voir si c’est possible car certains détails devront être caviardés.

Q2 : Règlement 1063 et utilisation d’amplificateurs lors des parades hassidiques. L’intervenante revient sur sa question des 2 derniers mois et demande ce qu’il en est du règlement 1063: ce dernier est-il applicable ou non ? L’article hh) stipule que l’usage de langage injurieux ou le fait de causer du tumulte en criant et en jurant est considéré comme une nuisance et est donc défendu. Combien de constats d’infractions ont été émis aux Hassidims qui ont injurié la conseillère Forget le 8 mars 2012 sur l’avenue Durocher en vertu de ce règlement? (Q17 du conseil du 07.05.12 et Q5 du conseil du 04.06.12)
R : Me Paquet confirme qu’aucun constat n’a été donné le 8 mars en vertu de ce règlement. Après vérification, le règlement est applicable par les agents de la sécurité publique dans la mesure où des policiers sont présents pour demander des pièces d’identité aux individus coupables.
Q : La citoyenne affirme que le 8 mars, il y avait sur place des agents de la SP et du SPVM et que ce règlement aurait du être appliqué et pourtant aucun agent ne l’a fait.
R : (Silence éloquent de la mairesse)
Q : Suite à l’utilisation d’amplificateurs lors de la parade hassidique du 19 juin, la citoyenne demande si la mairesse a donné des consignes aux policiers à ce sujet.
R : La mairesse Cinq-Mars confirme qu’elle n’a donné aucune directive. La consigne générale est l’application des règlements.
Q : Alors, pourquoi l’article f) du règlement 1063 (bruit susceptible de nuire à la paix, au repos, au bien-être, à la tranquillité du voisinage) n’a-t-il pas été appliqué sévèrement ?
R : Me Paquet explique que l’arrondissement avait demandé à ce que le règlement sur le bruit soit respecté et Edison Ramirez (responsable du service de la sécurité publique) avait réitéré cette demande lors d’une rencontre avec les organisateurs de la parade. La sécurité publique a donné un constat d’infraction suite à l’étude des décibels mesurés.
Q : La citoyenne trouve qu’une contravention de 145 $ (taxes incluses) pour s’acheter le droit d’enfreindre les règlements et importuner le voisinage, ce n’est vraiment pas cher !
R : Me Paquet confirme qu’il y a effectivement un problème et que l’avis de motion du règlement sur les parades présenté ce soir fait justement état de l’interdiction formelle d’amplificateurs.

Q3 : Comité sur les relations communautaires et décibels lors de la parade hassidique. Le citoyen insiste sur le fait que si les règlements existants étaient rigoureusement appliqués, ce comité n’aurait jamais eu sa raison d’être.
R : La mairesse insiste pour dire que les règlements sont toujours appliqués.
Q : Le citoyen s’offusque de la tolérance des autorités quant aux décibels enregistrés lors de la parade hassidisme.
R : La mairesse répète qu’ils vont voter pour un règlement défendant les amplificateurs.
Q : Le citoyen dénonce le manque de neutralité et d’objectivité des membres du comité de sages de la conseillère Nunes.
R : Ana Nunes réitère son discours sur ses membres choisis pour leur ouverture d’esprit.

Q4 : Nids de poule sur Durocher et chaises longues à la piscine Kennedy. Selon le citoyen, les nids de poule sur Durocher (entre Lajoie et Van Horne) sont sources de danger pour les cyclistes et les motocyclistes. Au lieu de réparer la rue, l’arrondissement peint des lignes blanches sur les nids de poule.
R : La mairesse rétorque qu’il y a des priorités de rues pour la réfection et que les lignes blanches qui délimitent les voitures stationnées de la voie circulable servent à ralentir le trafic.
R : Daniel Fleury ajoute qu’une réfection de rue doit tenir compte des travaux d’Hydro-Québec, de gaz Métro, de Bell, de Vidéotron et des égouts, qui doivent se faire avant la réfection.
Q : Le citoyen s’étonne que les chaises longues en plastique achetées l’an passé pour la piscine soient en aussi piètre état en ce début de saison (23 chaises brisées sur 28).
R : Daniel Fleury va vérifier.

Q5 : Dos d‘âne sur la rue Durocher (entre Fairmount et St-Viateur). Suite au dépôt d’une pétition des résidents (84% ont signé) le mois dernier (Q8 du conseil du 04.06.12) afin de contrer la vitesse des voitures sur Durocher, la citoyenne s’étonne que la solution proposée par l’arrondissement soit le stationnement des deux côtés de la rue.
R : Marie Cinq-Mars informe que le stationnement des 2 côtés de la rue, balisé par des lignes blanches, diminue la vitesse.
R : Le conseiller Moffatt rétorque que les dos d’ânes indisposent plusieurs automobilistes. Peut-être qu’un indicateur de vitesse avec des panneaux de limite de vitesse auraient un effet dissuasif. Il propose aussi un comptage pour bien connaître l’achalandage. Louis Moffat mentionne qu’il va rencontrer des résidents de la rue prochainement.

Q6 : Rencontre à venir sur l’apaisement de la vitesse sur la rue Durocher (entre Fairmount et St-Viateur). La citoyenne confirme la présence des citoyens à cette réunion. Elle espère que le comptage proposé par Louis Moffatt sera fait en période représentative et non pas pendant les vacances en juillet comme cela a été fait il y a 2 ans.
R : La mairesse affirme qu’elle serait fort étonnée qu’un comptage ait été fait en été.

Q7 : Terrain vacant du 1235 Ducharme et travaux sur le campus Outremont. Le citoyen se questionne sur l’immense trou sur le terrain vacant non clôturé de Ducharme, intersection Champagneur
R : Pierre Chapuis, directeur d’arrondissement par intérim, répond que le permis de construction demandé est échu et qu’il ne se passera rien avant qu’une autre demande de permis soit approuvée.
R : Céline Forget informe le citoyen qu’elle a demandé que le trou du 1235 Ducharme soit rempli et nivelé tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de travaux.
Q : Le citoyen se plaint du bruit infernal subi la journée meme à cause des travaux sur le campus Outremont.
R : Daniel Fleury explique qu’il y avait nivelage du sol et que ces travaux étaient de courte durée (une journée). Il verra à ce que les riverains soient avertis la prochaine fois qu’il y aura des nuisances dus aux travaux.
Q : Le citoyen fait remarquer qu’une ouverture pour des trottoirs a été faite face à son nouvel immeuble sur Champagneur il y a 2 semaines. Quand va-il y avoir un trottoir ?
R : Daniel Fleury promet que tout sera fait cette semaine : le retard est du aux travaux des services électriques.

Q8 : Implantation d’un stationnement pour motocyclettes sur Champagneur au coin de Bernard. La citoyenne s’inquiète du bruit nocturne qui sera causé par les motocyclistes qui devront emprunter la rue Champagneur vers le sud. Elle demande si d’autres endroits de stationnement ont été envisagés.
R : La mairesse dit que les élus ont prévu ce stationnement en essai et que si c’est intolérable pour les résidents de la rue Champagneur pour les 2-3 prochains mois, l’arrondissement cherchera une autre solution
R : Céline Forget tient à se dissocier du discours de Marie Cinq-Mars et précise qu’elle est contre cette idée de stationnement réservé aux motocyclettes.

Veuillez noter que le Conseil ne siège pas en août. Prochain rendez-vous mardi le 4 septembre 2012.