Autobus : Encore des passe-droits?

En 2004, le Conseil d’arrondissement a adopté un règlement pour restreindre la circulation des autobus dans les avenues d’Outremont  (chapitre XI). Malgré cela, durant les années qui ont suivies, le service de police a fermé les yeux.

Suite aux événements de Pourim 2012, les policiers avaient finalement décidé d’émettre des constats aux chauffeurs qui empruntaient en autobus les avenues de l’arrondissement sans se conformer à la règle.

Voilà qu’en février dernier, Global News rapportait que ces constats avaient été retirés par un procureur de la cour municipale. Mais contrairement à une information contenue dans le reportage de Global News, le règlement de l’arrondissement permet l’usage des minibus dans les rues résidentielles. C’est pourquoi les constats sont émis pour les autobus seulement.

Les 23 et 24 mars dernier, nuit et jour, des dizaines d’autobus ont circulé et stationné librement dans les rues d’Outremont. Le service de police s’est alors abstenu d’appliquer le règlement sur la circulation des autobus, fondant son inaction sur la décision du procureur.

Retrait des constats

J’ai consulté le dossier de la Cour Municipale pour essayer de comprendre cette étrange libéralité de la part du procureur et des policiers. J’ai alors relevé une intervention du YAM HATALMUD FOUNDATION, présidé par Martin Rosenberg, qui prétend que l’application du règlement est discriminatoire.

Au procès-verbal du retrait de ces constats, il est écrit : ‘Vu que la signalisation était déficiente au moment de la perpétration de l’infraction, la poursuite demande le retrait’. Pourtant, les panneaux d’interdiction d’autobus étaient en place conformément au document endossé par le ministère du transport.

Considérant que ce dossier n’a pas été plaidé et considérant le manque d’information sur les raisons du retrait de ces constats, j’ai demandé à la couronne des clarifications, dans le but de corriger la signalisation si jamais cela s’avérait nécessaire pour satisfaire la cour. La couronne me refuse toute explication.

À l’encontre de l’intérêt public

Pourquoi ce mutisme ? Si la couronne ne peut justifier publiquement son geste, nous sommes en droit de nous questionner sérieusement sur les raisons qui ont amené le procureur à retirer ces constats.

La justice existe pour faire respecter la règlementation votée démocratiquement et doit demeurer un processus transparent.