Mise en demeure à l’arrondissement

Mise en demeure à l’arrondissement

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Un citoyen ayant dû payer le plein prix annuel pour la vignette numéro 1 alors qu’elle ne sera valide que pour 7 mois (février à septembre 2020), demande un remboursement du 5/12 du coût de celle-ci à l’arrondissement.

Devant un refus, il sera possible de réclamer le montant en s’adressant aux petites créances ou par la procédure du recours collectif.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site ‘Les résidents d’Outremont pour la démocratie’ en cliquant ici.

1 commentaire concernant “Mise en demeure à l’arrondissement”

  • Monique Jeanmart 12/01/2020

    La procédure décidée par le maire et ses conseillères pour attribuer les permis de stationnement pour les visiteurs des résidents d’Outremont me semble empiéter sur le droit à la vie privée. Chaque fois que je recevrai des visiteurs je devrai demander un permis à la ville en donnant le numéro de plaque de véhicule ( et peut-être d’autres informations ).
    Ce qui implique que la ville pourra savoir qui je reçois, quand je reçois, la durée de la visite. Il me semble que cela constitue une atteinte à la vie privée.
    Quelqu’un peut-il confirmer que ma vision est juste ce qui impliquerait une plainte à la Commission des droits de la personne ou à un autre organisme.

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