Séance du conseil du 5 novembre 2012

À 19h00, Monsieur Gérald Tremblay, maire de Montréal et chef du parti Union Montréal, a officiellement donné sa démission en quittant la vie publique.

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.

Q1 : Distribution de légumes biologiques de la ferme Mélilot. Cette dernière, à défaut d’une entente avec l’arrondissement, est installée dans le stationnement de l’église Ste-Madeleine pour faire la distribution de fruits/légumes à 80 familles outremontaises. Ces familles paient, au printemps, le coût des légumes qui leurs seront distribués au courant de l’année. Ces clients sont appelé “partenaires” par la ferme à cause de leur implication financière à partir de la saison des semences.  L’hiver arrivant, le représentant demande à l’arrondissement s’il y a un lieu où la ferme pourrait s’installer. Cette distribution de légumes ne dure qu’une heure ou deux, et n’a lieu que 4 ou 5 fois durant la période hivernale.

R : La mairesse, Marie Cinq-Mars confirme que l’arrondissement est favorable à cette initiative mais affirme qu’il faut trouver un endroit où le zonage le permet.

R : Compte tenu de la complexité et du temps pour changer un règlement de zonage, si nécessaire, Céline Forget propose que cette initiative citoyenne soit considérée comme un projet-pilote et qu’on offre un espace à l’intérieur du CCI pour les prochaines livraisons de denrées hivernales. Double avantage : rampe d’accès et stationnement.

R : Pierre Chapuis, directeur d’arrondissement par intérim, affirme que l’arrondissement répondra d’ici le mois de décembre.

Q2 : Remboursement de taxes municipales. Le citoyen, outré par l’augmentation des taxes municipales de 3,3 %, voudrait un remboursement équivalent compte tenu des révélations faites à la commission Charbonneau.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme qu’un remboursement serait une ‘‘ contorsion ‘’ à la loi. Qu’il faudra voir si un recours collectif est envisageable.

R : La greffière, Me Paquet, ajoute qu’il faut d’abord laisser le procédé judiciaire suivre son cours suite aux révélations à la Commission.

R : La mairesse réaffirme son inquiétude face à la viabilité d’Outremont car des élus de Montréal veulent fusionner certains arrondissements.

Q3 : Noirceur dans une ruelle et propreté au CCI. Le citoyen se plaint de l’éclairage déficient dans la ruelle derrière l’appartement occupé par ses parents sur la rue Laurier.

R : Daniel Fleury (directeur travaux publics) explique que certains lampadaires sont raccordés directement avec Hydro-Québec, que leur réparation doit être faite par HQ et peut prendre beaucoup de temps. Il promet de voir personnellement à la réparation de plusieurs lampadaires.

Q3 : Le citoyen tient à féliciter les cols bleus de l’arrondissement qui s’occupent maintenant de l’entretien au CCI : tout est beaucoup plus propre.

Q4 : Distribution de légumes biologiques de la ferme Mélilot. Un client de la ferme mentionne que depuis 1 an des démarches sont entreprises avec l’arrondissement afin d’effectuer la distribution des légumes en accord avec la règlementation et avec les coûts relatifs à la location d’un endroit. Le temps passe et la ferme n’obtient pas de réponse. L’hiver arrive et la distribution ne pourra pas se faire dehors.

R : La mairesse propose le sous-sol de l’église avec la permission du curé.

R : Céline Forget spécifie que le zonage ne permet pas ce genre de commerce dans un lieu de culte et revient avec sa proposition du CCI.

Q5 : Distribution de légumes biologiques de la ferme Mélilot. Un autre citoyen ne comprend pas l’attitude d’Outremont alors que tous les autres arrondissements (sauf Mont-Royal) offrent ce genre de service à leurs citoyens.

R : La mairesse propose que l’arrondissement fasse de la ferme un projet-pilote pour 6 mois dans le sous-sol de l’église : un projet-pilote ne demandant aucun changement de zonage.

R : Céline Forget réitère sa proposition du CCI comte tenu de la rampe d’accès qui faciliterait le chargement des sacs de légumes, contrairement aux escaliers de l’église.

R : La mairesse refuse car le CCI doit garder sa vocation de centre communautaire.

Q6 : Enveloppes brunes et coffre-fort bien rempli à l’hôtel de ville d’Outremont. Le citoyen fait référence à une enquête du DGEQ sur les dépenses électorales de 2005 et sur le fait que la mairesse en 2007 a affirmé qu’elle n’en savait rien.

R : La mairesse répond qu’on lui a caché bien des choses et qu’avant 2007, elle a souvent posé des questions mais que les réponses reçues n’étaient pas toujours ce qu’elles auraient dues être.

Q6 : Concernant les coûts du CCI qui ont doublé, le citoyen demande à la mairesse si elle a été convoquée à la commission Charbonneau.

R : La mairesse répond que non. Elle ajoute qu’elle est très fière de dire que la réclamation de Dessau-Soprin de 2,8 $ M pour des extras a été réglée par l’arrondissement pour 720,000 $.

Q6 : Le citoyen demande à Pierre Chapuis si on l’a convoqué à la commission Charbonneau puisque c’est lui qui était directeur de projet lors de la construction du CCI.

R : Non.

Q7 : La vente du 1420 Mont-Royal à la firme Catania. La commission Charbonneau a révélé la collusion entre la firme Catania et Union Montréal. En changeant le règlement de zonage, Union Montréal a permis à l’université de Montréal de vendre le 1420 à Catania. Que va-t-il se passer avec cette transaction ?

R : La mairesse conseille au citoyen d’aller poser ses questions au recteur de l’université.

Q7 : Concernant la ferme Mélilot, le citoyen pense qu’elle devrait louer un local sur Van Horne et payer des taxes comme tous les autres commerçants.

Q8 : Distribution de légumes biologiques de la ferme Mélilot. La citoyenne pense que l’arrondissement devrait encourager les fermiers québécois et le commerce local. Elle abonde dans le sens de la conseillère Forget quant à l’emplacement du CCI. Elle espère qu’une décision sera prise au plus vite.

Q9 : Synagogues et comité intercommunautaire. Le mois dernier, le procès-verbal de la réunion du comité du 18 juin a été déposé aux élus et on a appris l’existence de 8-9 synagogues dans Outremont. La citoyenne veut savoir si l’arrondissement a vérifié si lesdites synagogues respectent les règlements de zonage municipaux puisqu’à sa connaissance, il y a 4 synagogues légales à Outremont, une illégale en attente d’un jugement de la cour supérieure. Ou sont les  3 ou 4 autres?

R : La mairesse relate la poursuite judiciaire engagée par l’arrondissement concernant l’une d’elles et dont le jugement devrait être connu bientôt.

Q9 : La citoyenne insiste pour savoir ce qu’il en est des autres.

R : La mairesse est dans l’obligation d’avouer n’avoir jamais demandé la liste des adresses des synagogues et donc qu’aucune vérification n’a été faite quant à leur légalité respective.

Q9 : Le procès-verbal de cette réunion a été mis sur le site web de l’arrondissement le 8 octobre et a été retiré le 22 octobre. La citoyenne veut connaître la procédure administrative suivie par la mairesse permettant le retrait d’un document officiel public.

R : La mairesse rétorque que, puisque le document a refait son apparition dans son état original, elle ne comprend pourquoi la citoyenne pose cette question.

Q9 : La citoyenne répond qu’il est fort inquiétant que la mairesse s’arroge le droit de retirer des documents publics sans l’aval des autres élus.

Q10 : Les cabanes installées sur les balcons par les hassidims à l’automne. Le seul règlement qui existe concernant ces cabanes parle d’une permission, non définie dans le temps, de 15 jours. En réalité, certaines sont souvent là pendant 3-4 semaines et plusieurs sur les balcons donnant sur la rue. À quand un règlement plus sévère ?

R : Ana Nunes, conseillère, mentionne que son comité intercommunautaire s’est penché sur la  question. Selon elle, l’arrondissement devrait allonger la période autorisée.

R : la greffière Marie-France Paquet mentionne qu’à Cote-des-Neiges (CDN), la période est de 7 jours avant et 7 jours après la fête.

R : Céline Forget mentionne que de permettre ces constructions sans permis durant une période de 24 jours (selon le règlement de CDN où Michael Applebaum est maire d’arrondissement) au lieu de 15 jours (comme le règlement actuel à Outremont) est non pertinent. La majorité des cabanes sont construites et démolies dans le délai permis, la fête durant 9 jours. Il suffit de faire respecter le règlement actuel et de clarifier la règlementation en spécifiant la période précise permise pour les cabanes. Une règlementation claire profite à tous. Il faudrait également revoir la pertinence d’autoriser ces cabanes en façade.

Q11 : Dérogation mineure au 20 Elmwood. Un groupe de résidents de cette rue considère que la construction d’un étage supérieur et d’une terrasse à cette adresse représente pour eux une dérogation majeure : moins de lumière et d’intimité dans leurs cours arrière. La représentante déplore le fait qu’ils n’ont jamais été avertis.

R : La mairesse mentionne que l’avis de demande de dérogation a été publié dans les journaux, tel que requis. Suite à leurs objections reçues par courriel à l’arrondissement, le sujet a été retiré de l’ordre du jour du Conseil. Elle réfère le groupe de citoyens voisins de l’immeuble concerné vers leur conseiller, Louis Moffatt.

R : La conseillère Forget mentionne qu’il est surprenant de passer cet agrandissement comme une dérogation mineure.