Réforme du financement des arrondissements : Au-delà du slogan
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« Outremont donne environ 50 M$ en taxes à la Ville de Montréal et on en reçoit juste 13 M$ »- Marie Cinq-Mars, Express d’Outremont.
Dans cet article, la mairesse envie également Ville Mont-Royal qui a opté pour la défusion.
Il est facile de s’indigner en affirmant « qu’on donne 50 M$ à Montréal et qu’on en reçoit juste 13 M$ ». Il est plus laborieux de bien expliquer aux citoyens le vrai cadre financier d’Outremont, fusionné ou pas, pour que les gens puissent se faire une opinion réaliste de la situation.
Outremont vs. Mont-Royal et Westmount
Comparons d’abord les ressources financières de Ville Mont-Royal. Je vais également faire une comparaison avec Westmount.
Westmount (population de 20 111 habitants) prévoit des revenus de taxation d’environ 87,3 M$ en 2014.
Ville Mont-Royal (population de 20 073 habitants) prévoit des revenus de taxation de 73,6 M$ en 2014.
Outremont (population de 24 846 habitants) prévoit des revenus de taxation de 51 M$ en 2014.
Westmount et Mont-Royal remettent 60% de leur revenu de taxation à l’agglomération. (Pour les services sur l’ile de Montréal : pompiers, police, évaluation, cour municipal, transport collectif (STM), les grands parcs,…) et à la CMM . Si Outremont était une ville, il faudrait donc remettre environ 30M$ à ces entités.
Voici donc un tableau comparatif des budgets :
Les chiffres sont approximatifs.
(Cliquer ici pour télécharger le tableau en format Excel)
En faisant l’hypothèse qu’Outremont serait défusionnée, elle conserverait plus ou moins 21 M$ de taxes une fois soustraite la contribution de 60% aux entités régionales, soit 8 M$ de moins que Mont-Royal et 14 M$ de moins que Westmount. L’écart, même si Outremont compte de nombreuses belles maisons sur son territoire, provient du nombre réduit d’immeubles non résidentiels, limitant de façon importante les revenus de taxation.
Outremont comme arrondissement
Présentement, Montréal contribue 13 M$ au budget de fonctionnement de l’arrondissement, ce qui représente 1,7% de l’argent distribué aux arrondissements. Outremont représente 1,6% des revenus de taxation de Montréal.
On se retrouve face à un transfert de Montréal de 13 M$ comparé à un revenu restant de 21 M$ qu’hypothétiquement Outremont conserverait en tant que municipalité. Pour pouvoir apprécier la différence, il faut considérer les services que la ville-centre défraie.
À titre d’exemple, mentionnons les services centralisés, tels les achats, le contentieux, les ressources humaines; les travaux financés à long terme dont la réfection d’égouts et d’aqueduc, de même que la réfection de certaines artères telles Van Horne, Côte-Ste-Catherine et le viaduc Rockland; ainsi que le salaire des élus qui sont payés par Montréal.
Il faudrait une étude approfondie pour évaluer ces services et déterminer s’il y a vraiment un écart dans le budget d’Outremont comme arrondissement ou ville.
Les enjeux à venir
La récente réforme du financement annoncée par le maire Coderre est peu documentée jusqu’à maintenant, et devra être analysée dans son contexte global et son impact sur notre arrondissement, de façon sérieuse et informée.
P.S.: J’ai compilé ces données au meilleur de ma connaissance. S’il y a des erreurs ou des imprécisions, n’hésitez surtout pas à utiliser les commentaires pour m’en faire part. Ce sera le résultat d’une réflexion collective et transparente.
