Jugement contre l’arrondissement

Un jugement vient d’être rendu contre l’arrondissement concernant mon expulsion de la salle du Conseil le 5 mars 2018, sans raison valable.

Le tribunal conclu que Madame Forget rencontre son fardeau de démontrer la faute de la Ville à son égard en raison de la conduite abusive de son agent de sécurité qui l’expulse sans motif valable et la prive ainsi de son droit de participer à la séance du Conseil pour les raisons ci-après expliquées.

paragraphe 7 du jugement de l’honorable Emmanuelle Saucier – 13 mars 2020

Pour lire le jugement, cliquez ici.

Lors de ce Conseil d’arrondissement du 5 mars 2018, Donald Pilon avait d’abord été expulsé par ordre du maire Philipe Tomlinson, fraîchement élu. Puis ce fut à mon tour d’être forcé vers l’extérieur.

Je vous en avais glissé un mot et un article avait été publié dans le journal Métro.

Cet événement m’avait sérieusement troublé. Je me suis adressée à la cour du Québec, division des petites créances, en réclamant un symbolique 1000$ pour dommages moraux. Le journal Metro et le journal La Presse en avait fait état.

Comme mentionné en 2018, ce montant ira à l’organisme Dans la rue, qui aident les jeunes en état d’itinérance.

Depuis, les expulsions de citoyens se sont poursuivies…

On se rappellera également qu’en décembre dernier l’équipe Tomlinson-Patreau-Magini-Pollak a voté un règlement qui leur permettait d’interdire l’accès aux séances du Conseil de tout citoyen pour le nombre de mois qu’en déciderait le maire. Ce règlement avait fait la manchette du journal de Montréal. Heureusement Montréal força l’arrondissement à retirer cet article du règlement du Conseil.