Category Archives: Démocratie

Le juge a rejeté encore une fois la requête de Projet Montréal Après avoir essuyé un échec avec sa demande de recomptage déposée hors délai, Projet Montréal était revenu à la charge, sans succès, en demandant au juge d’être relevé du défaut d’avoir déposé sa requête en retard. Ce matin, c’est en Cour d’appel que le juge a, sur le…

Projet Montréal a décidé d’en appeler du jugement qui rejetait la demande de recomptage étant donné qu’elle avait été présentée hors délai. Vous pouvez télécharger la demande d’appel en cliquant ici. La requête sera plaidée dans les prochains jours. Je vous tiendrai bien entendu au courant.

(Ce billet a été rédigé par Gilles Dauphin.) Saviez-vous qu’en tant que parti, Projet Montréal dispose d’un fonds permanent qui lui permet de financer ses activités alors qu’un(e) candidat(e) indépendant(e) doit le faire avec son propre argent. Autrement dit, Projet Montréal se sert de son financement public pour financer la demande de recomptage contre Céline alors que celle-ci devra payer…

Depuis le 3 novembre, toute notre attention a été concentrée sur les 11 voix de majorité et sur la demande de recomptage qui s’en est suivie. On retient de tout cela que chaque vote compte. Avant de tourner la page sur cette élection, il serait bien dommage de ne pas regarder d’un peu plus près les résultats : Les chiffres…

Le juge Michel A. Pinsonnault a rejeté hier la demande du candidat de Projet Montréal d’être relevé du défaut d’avoir présenté sa demande de dépouillement des votes dans le délai prévu par la loi. Celle-ci prévoit qu’un candidat a un délai maximum de quatre jours après la fin du recensement des votes pour présenter un telle demande. Il est à…

Depuis l’élection du 3 novembre, aucun nouveau conseiller pour notre district Joseph-Beaubien n’a été assermenté. Nous sommes toujours en attente d’une décision concernant la procédure initiée par Projet Montréal devant la cour afin de demander un recomptage (requête déposée en retard). Malgré ce fait, la mairesse Cinq-Mars a convoqué une séance extraordinaire le 18 novembre dernier, en laissant vide la…

Aujourd’hui, vendredi le 22 novembre, 7 des 9 demandes de recomptage sont réglées. une demande a été rejetée parce que déposée en retard. une demande a été refusée parce que la partie qui demandait le recomptage n’a pas pu démontrer l’existence d’irrégularités dans le processus, tel que requis par la Loi. 6 demandes de recomptage ont été autorisées. Cinq sont…

(12h27) Rien n’est encore décidé dans le dossier. Nous ne savons pas s’il y aura recomptage ou pas. Nous en sommes à attendre la décision du juge à savoir si la demande de recomptage de Philipe Tomlinson de Projet Montréal sera recue ou pas par la cour, puisqu’elle a été déposée en retard. Suite à l’élection du 3 novembre, 9…