Procès Harbour, Patenaude et Mailhot: Un document que les avocats voudraient garder secret est sur ce site!

En avril 2010 , l’ex-maire Harbour, son attaché politique Patenaude et son directeur d’arrondissement Mailhot ont été arrêtés et accusé de plusieurs chefs d’accusation au criminel. Tous frais d’avocat payés par nos taxes pour leur défense.

À l’automne 2012, la ville de Montréal a cessé de payer leurs frais, se basant sur la décision de la Cour supérieure reconnaissant à la ville de Boisbriand le droit de ne pas payer les frais d’avocat à l’ex-mairesse accusée dans un dossier criminel.

Alors que ces accusations vont de remises en remises à la cour, et que les frais se multiplient, Patenaude et Mailhot ont saisi la cour en décembre dernier d’une requête afin d’obliger la Ville à payer les frais de leurs avocats. Le 15 janvier dernier, l’avocat des intimés se présentait à la cour afin de demander au juge de placer sous pli confidentiel différents documents jusqu’à l’audition de la requête. L’un d’eux n’a finalement pas été placé sous pli, parce que ce document était déjà public, sur un blogue, a-t-il dit. Il s’agissait de l’entente hors cour intervenu en novembre 2009, à l’insu du conseil, entre l’arrondissement et Jean-Claude Patenaude, lui reconnaissant des droits à la pension des fonctionnaires et d’autres montants d’argent. Le blogue en question et bien c’est celui-ci et le document en question a été publié dans le billet “Entente secrète avec J-C Patenaude : on a joué avec les mots … et votre argent“.

On se rappellera que Jean-Claude Patenaude avait commencé à dire beaucoup de chose en pleine campagne électorale 2009, concernant les dépenses de restaurants des élus payées par les contribuables, en entrevue à Radio-Canada, en entrevue avec la journaliste Émilie Dubreuil et  en entrevue avec Éric Clément concernant une enquête du DGE à Outremont sur des allégations de financement illégal et de l’argent comptant dans un tiroir à l’usage des élus.

Évidemment, ces déclarations dérangeaient passablement la mairesse Cinq-Mars qui se représentait à la mairie de l’Arrondissement. Elle disait qu’elle n’était au courant de rien et que Jean-Claude Patenaude n’avait aucune crédibilité. Avec ce qu’on entend à la Commission Charbonneau, il est difficile maintenant de ne pas croire les propos de Jean-Claude Patenaude. Malheureusement, depuis l’entente hors cour signée précipitamment moins d’un mois après l’élection de Marie Cinq-Mars, à l’insu du Conseil, Jean-Claude Patenaude s’est tu. Aurons-nous le reste de ses confidences un jour? À la commission Charbonneau?

En attendant, alors que la cour rend confidentiels des documents qui nous concernent, heureusement, sur ce site, on réussit, grâce à un travail collectif de plusieurs citoyens, à en rendre public avant que le sceau de confidentialité vienne s’abattre sur eux. Ces documents nous permettent de comprendre ce qui se passe chez nous, avec notre argent, et de juger de l’intégrité des élus en cause.

Publié sous Communiqués, Démocratie
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