Entente secrète avec J-C Patenaude : on a joué avec les mots … et votre argent.

Par la loi d’accès à l’information et grâce à la ténacité d’une citoyenne d’Outremont, madame Mariclaude Ouimet, vous pouvez maintenant prendre connaissance des détails de l’entente conclue avec l’ancien conseiller politique de Stéphane Harbour ; entente que l’administration Cinq-Mars – Beaudet a tout fait pour garder secrète. (page 1 de l’entente, page 2 de l’entente et page 3 de l’entente).

Rappelons d’abord certains faits :

  • Octobre 2009 alors que nous sommes en pleine période électorale, Jean-Claude Patenaude révèle entre autres que « La réunion du lunch des conseillers municipaux du vendredi, ça me revenait à 400 dollars et c’est moi qui ramassais l’addition sur mon compte de dépense que l’arrondissement me remboursait ». Révélations qui n’ont rien d’avantageuses pour l’administration outremontaise d’Union Montréal.
  • Jean-Claude Patenaude devient par la suite étrangement silencieux. Nous comprenons aujourd’hui qu’il était en négociation avec l’administration d’Outremont puisque l’entente s’est finalement conclue dans le secret le 25 novembre 2009. Je reviendrai plus loin sur les détails financiers mais permettez-moi ici d’attirer votre attention sur l’article 9 : « Les parties s’engagent à ne pas critiquer, commenter ou émettre des propos pouvant nuire à l’autre partie en public y incluant ses représentants, fonctionnaires ou élus en relation avec les événements antérieurs à la fin d’emploi du plaignant ». Je vous laisse le soin de juger qui pouvaient être les bénéficiaires d’une telle clause.
  • Lors de la séance du conseil municipal du 8 février 2010, j’exige des explications concernant un chèque de 7 000 $ fait à l’intention de Jean-Claude Patenaude et camouflé sous la rubrique « Dépôt des demandes de paiement sans bon de commande ».
  • L’administration Cinq-Mars – Beaudet n’a pas d’autre choix que d’admettre qu’une entente a été conclue avec Jean-Claude Patenaude. Ils font valoir que le directeur de l’arrondissement a pu le faire sans en informer et consulter les membres du conseil d’arrondissement puisque le montant de l’entente ne dépassait pas 7 000 $; le montant maximal qu’il est autorisé à dépenser de son propre chef.
  • Si vous lisez les termes de l’entente, vous verrez que cette dernière prévoit en effet le versement d’un montant de 7 000 $ mais aussi une somme de 8 791,01 $ représentant les soldes de banques de temps. De plus, l’arrondissement s’engage à verser une retraite à monsieur Patenaude. Ce faisant, l’arrondissement reconnaissait les contrats de travail de J-C Patenaude qui étaient initialement contestés.
  • Étonnant, puisqu’en octobre 2007, le bureau d’avocats Fasken Martineau écrivait dans son rapport que, selon la preuve recueillie, certains contrats de travail de Jean-Claude Patenaude  auraient  été  antidatés et que, ‘dans certains cas, cette façon de procéder aurait eu pour effet de conférer rétroactivement des avantages à Monsieur Jean-Claude Patenaude auxquels il n’aurait autrement pas eu droit’.
  • Le 26 avril dernier, nous apprenions que Jean-Claude Patenaude venait d’être accusé au criminel relativement à l’utilisation de documents contrefaits (art 368 du code criminel), entre autres.

Je vous laisse déterminer si le montant de l’entente était de 7 000 $ comme voulait nous laisser croire l’administration Cinq-Mars – Beaudet. Je vous laisse aussi déterminer s’il s’agissait d’un simple dossier administratif ne demandant pas l’opinion des élu(e)s.

Publié sous Démocratie, Séances du conseil
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