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831 Rockland – agrandissement du bâtiment principal

1 février 2012

L’arrondissement statuera, le lundi 6 février prochain, sur une demande d’agrandissement du bâtiment situé au 831 avenue Rockland. Ce projet déroge au règlement de zonage qui impose une marge arrière de 3 mètres.

On se rappelle qu’en 2009, suite à des représentations de citoyens, le Conseil avait modifié le zonage de cet immeuble en limitant la hauteur du bâtiment à 4 étages et imposant des marges, dont une de 3 mètres à l’arrière, du côté de la ruelle. La présente demande est à l’effet  d’agrandir l’immeuble jusqu’à la limite de la ruelle, réduisant la marge de 3m à 0m.

Ce changement au règlement de zonage est présenté au Conseil sous forme d’une demande de dérogation mineure. Cette procédure n’exige aucune consultation publique des citoyens. Pour faire connaître votre opinion,  vous devez vous présenter à la prochaine séance du Conseil,  le 6 février. La séance commence à 19h, mais vous devez vous enregistrer à 18h30 pour pouvoir vous exprimer à la période de questions.

Si vous avez des questions ou si vous désirez en discuter avec moi,  n’hésitez pas à me rejoindre en laissant un message au 514-495-7430 ou par courriel.

Mise à jour
Un petit pas de deux au 831 Rockland, L’Express d’Outremont

Il s’en était fallu de peu que le zonage du 831 Rockland autorise une tour de 6 étages en 2008. Les résidants voisins auront profité de l’abandon du projet pour rezoner en résidentiel le secteur. Or, le prochain conseil d’arrondissement lundi prochain y projette une dérogation mineure qui altérerait, si elle est adoptée, leur qualité de vie.

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Catégorie(s) Communiqués, Démocratie, Zonage

Un maire qui ne veut pas nous répondre….

26 janvier 2012

Des citoyens de l’Arrondissement se sont rendus au Conseil de Montréal lundi soir. Deux d’entres eux ont posé une question sur des sujets qui sont revenus régulièrement aux derniers Conseil d’arrondissement et qui n’évoluent pas. Alors que les 2 questions étaient adressées au maire Gérald Tremblay, ce dernier n’a même pas daigné se lever de sa chaise et leur répondre ou tout au moins commencer un début de réponse avant de transférer la parole à d’autres élus de son équipe politique. Pourtant, ce maire demeure dans notre arrondissement. Il doit bien avoir une petite idée de ce qui se passe ici!

Christian Bouvet s’est déplacé à Montréal pour questionner le maire sur le fait qu’à Outremont la mairesse Marie Cinq-Mars menace d’expulsion tout citoyen qui ose enregistrer, prendre des photos ou filmer à la séance de Conseil de l’arrondissement. Alors que d’autres arrondissements offrent un Conseil en direct sur le web, à Outremont, nous sommes au moyen âge en démocratie. Qu’en pensez-vous M. le Maire? A la minute 13 :10

Anne Farkas s’est déplacé à Montréal pour questionner le maire sur l’inaction de la mairesse Cinq-Mars quand à la présence d’antennes de télécommunications Rogers installées illégalement sur l’immeuble du 1290 Bernard depuis juillet dernier. Ne serait-il pas temps de demander une injonction pour leur démantèlement M. le Maire? A la minute 32 :40

Vous avez aimé regarder cette vidéo? Vous aimeriez voir votre Conseil d’arrondissement sur internet afin d’être mieux au courant des dossiers, comme il se fait dans d’autres arrondissements ? Il n’en tient qu’à la mairesse de rendre cela possible en soumettant au Conseil une résolution afin de changer le règlement qui interdit de filmer dans la salle du Conseil.

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Catégorie(s) Démocratie, Environnement, Séances du conseil

Séance du conseil 9 janvier

18 janvier 2012

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par Mariclaude Ouimet et Gilles Dauphin.

Q #1 : Occupation de l’espace public sans payer de taxes. Qu’en est-il des aménagements illégaux sur le domaine public (terrasse, clôture), plus précisément de deux établissements de restauration : l’un coins Van Horne/Bloomfield et l’autre coins Hutchison/Fairmont? Pourquoi de telles tolérances? De plus, la synagogue illégale du 1030 St-Viateur est exemptée de taxes depuis des dizaines d’années. Quand allez-vous faire payer ces propriétaires ?
R : Le directeur d’Arrondissement par intérim et directeur du service de l’aménagement urbain, Pierre Chapuis, affirme qu’il devra revoir le dossier Van Horne-Bloomfield qui traine depuis tellement longtemps qu’il ne se souvient pas où il en est rendu et qu’il verra à ce que les colonnes de clôture de la terrasse sur Fairmount-Hutchison soient enlevées au plus tôt.
R : La mairesse Marie Cinq-Mars informe qu’elle ne peut rien faire concernant la synagogue car ce dossier est présentement en cour supérieure.

Q #2 : Demande de démission de M. Werzberger du CCU (Comité Consultatif Urbanisme). Depuis combien de temps Alex Werzberger est-il membre ?
R : Pierre Chapuis parle, sous toute réserve, d’environ huit (8) ans.

Q : Qui est le président du CCU et depuis combien de temps ?
R : La mairesse a cédé la présidence au conseiller Louis Moffat le 5 décembre 2011.

Q : Étant donné qu’Alex Wertzberger défend les positions de ces coreligionnaires dans des dossiers contestés à la cour et dont ils sont reconnus coupables, et étant donné  le statut de lobbyiste de ce dernier à titre de président d’un organisme appelé la COHO (Coalition des Organisations Hassidiques d’Outremont), il ne devrait pas siéger au CCU. Le code d’éthique de ce comité stipule que les membres doivent siéger à titre personnel seulement. Quand allez-vous discuter de cette situation avec les autres membres ?
R : Le conseiller  Moffat refuse qu’on doute des compétences d’Alex Wertzberger et qu’on remette en cause son droit d’être membre du CCU. Il suggère au citoyen de plutôt en parler directement avec ce dernier.
R : La mairesse affirme qu’Alex Werzberger a toujours fait preuve d’impartialité dans ses propos et qu’elle ne demandera pas sa démission.

Q #3 : Immeuble de la Banque Royale au coin Outremont/Van Horne. Faute d’espace pour ses nouveaux services, la banque va déménager de l’autre côté de la rue au printemps. Étant donné que l’immeuble vieux de 60 ans, qui a été conçu par un célèbre architecte et est reconnu ‘exceptionnel’ dans le répertoire Bisson de l’arrondissement,  avez-vous fait des démarches auprès du propriétaire actuel pour voir à la sauvegarde de cet édifice ?
R : La mairesse informe qu’aucune démarche n’a été faite jusqu’à maintenant. Elle s’engage à écrire à qui de droit afin de connaître leur intention et inciter l’institution à faire attention afin de préserver l’immeuble.

Q #4 : Antennes de télécommunication installées illégalement sur le toit de l’immeuble au 1290 rue Bernard (intersection Outremont). L’intervenante, habitant dans l’entourage de cet immeuble, se plaint qu’un bruit permanent émane des antennes. De plus, ces antennes sont situées à proximité d’une résidence pour personnes âgées, d’une garderie et d’une école primaire, ce qui peut représenter un risque pour la santé de ces personnes. Que prévoyez-vous faire ?
R : La mairesse informe que c’est très difficile d’agir puisque les antennes de télécommunication sont de juridiction fédérale. Il y a quelques années des experts de la Santé publique étaient venus rencontrer les élus à la suite d’une demande d’une compagnie pour installer de telles antennes dans le clocher de l’église St-Viateur. Selon les plans déposés par la compagnie, l’étude du dossier avait démontré qu’il n’y avait pas de danger à placer de telles antennes à cet endroit.
R : Une résolution a été adoptée par la Ville pour permettre aux arrondissements de réglementer de telles installations.
R : Il y aura une présentation devant le Comité consultatif d’urbanisme pour étudier la possibilité de décréter un moratoire.
R : Il y aura aussi rencontre dans une semaine avec le contentieux étant donné que l’arrondissement a reçu une mise en demeure d’un opérateur d’antennes de télécommunication qui s’est vu interdire des installations.
R : Madame Séguin, du bureau d’urbanisme, informe que les antennes sur le toit du 1290 Bernard ont été installées illégalement et que 9 constats ont été émis au propriétaire de l’immeuble et à la compagnie de télécommunication.
R : Madame Potvin dit avoir reçu un document provenant d’un autre district aux prises avec ce problème. Elle promet d’étudier le tout pour trouver une solution.
R : Céline Forget est heureuse d’apprendre qu’il y a eu 9 constats. Elle dit avoir fait une demande d’accès à l’information et qu’on lui a confirmé uniquement 2 constats…!!

Q : De récentes études de l’OMS font état que les champs électromagnétiques sont cancérigènes. Il faut absolument que l’arrondissement intervienne.
R : La mairesse conseille à l’intervenante d’assister aux consultations publiques à venir de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM).
R : Céline Forget informe la mairesse que les consultations sont terminées. Que le rapport de l’OCPM doit être en cours de rédaction ( lire le billet du mois de septembre 2011  sur ces antennes).
R : Imperturbable, la mairesse conseille à l’intervenante de parler au prochain conseil de ville.

Q #5 : Publi-reportage de la COHO (Coalition des Organisations Hassidiques d’Outremont). En novembre, un citoyen a demandé pourquoi le sigle de la Ville de Montréal apparaissait dans un publireportage de la COHO. Vous deviez revenir avec l’explication. Avez-vous l’information ?
R : La COHO a reçu 5,000 $ dans le cadre d’un programme de soutien aux initiatives communautaires liées à la diversité ethnoculturelle, dixit la greffière Me Paquet.

Q : La COHO a-t-elle reçu d’autres subventions ces dernières années ? Et de combien ?
R : La mairesse informe que la COHO a reçu une autre subvention mais elle a oublié le montant.

Q : L’intervenante fait remarquer à la mairesse que cette autre subvention du comité exécutif de Montréal était de 20 000$ et a été votée le 16.09.09, soit 1 mois ½ avant les élections du 01.11.11 !
R : Céline Forget ajoute que le chèque de 20,000 $ a été émis le 15 octobre 2009.

Q #6 : Les bruyants souffleurs à feuilles. Compte tenu du fait qu’un jugement de la cour a invalidé le règlement municipal interdisant les souffleurs à feuilles, l’intervenant s’insurge contre le fait que la sécurité publique se serve dudit jugement pour ne pas intervenir lors de plaintes de citoyens. Selon lui, le règlement contre le bruit devrait alors être appliqué.
R : Me Paquet informe que, suite à de nombreuses plaintes de citoyens, le conseil devrait revenir avec des recommandations en mars afin de revoir la règlementation.
R : Céline Forget précise que la sécurité publique devrait se déplacer lors de ces plaintes de bruit et faire des lectures d’intensité du son afin de documenter le dossier en vue d’écrire une nouvelle règlementation (lire le billet du mois de juillet 2010 sur les souffleurs)
R : Marie Potvin appuie le citoyen dans sa demande.

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Catégorie(s) Communiqués, Démocratie, Séances du conseil

Subvention douteuse

14 janvier 2012

En ce début d’année, alors que Montréal nous demande plus d’argent sur notre compte de taxe, il est important de s’informer sur la façon dont le maire  Tremblay et son équipe voient à la dépense et demandent des comptes.

Par exemple, cette subvention de 20 000$ octroyée par le comité exécutif de Montréal le 16 septembre 2009, en pleine campagne électorale (élection au 1er novembre 2009), à un organisme qui se décrit comme “la Coalition des organisations hassidques d’Outremont”. Alors que les documents reçus par demande d’accès à l’information restent silencieux sur un suivi quand à la distribution de cet argent public par la coalition, j’ai tenté de faire quelques appels, sans résultats.

Le journaliste Yves Poirier de TVA a tenté d’en savoir un peu plus auprès du président de la coalition, Alex Wertzberger et de la Ville. Les réponses obtenues ne sont pas très rassurantes, puisqu’elles sont en contradiction dans les faits avec l’information disponible. Je décris le tout dans ma lettre adressée au vérificateur général de Montréal lui demandant d’examiner ca cas.

Je vous souhaite une année 2012 remplie de défis et de succès.

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Au vérificateur général de Montréal
Bonjour M. Bergeron,

J’aimerais soumettre un dossier à votre attention. Par l’accès à l’information, j’ai récemment obtenu copie d’une subvention octroyée par le comité exécutif de la Ville à un organisme qui s’identifie comme “la Coalition d’organisations hassidiques d’Outremont (COHO)”.

Cette subvention me semble douteuse. En plus d’avoir été octroyée en pleine campagne électorale 2009 à un groupe ethnique reconnu pour son vote “en bloc”, aucun compte rendu de la dépense de cet argent public n’apparait dans les documents qui m’ont été remis.

Voici plusieurs contradictions soulevées dans ce dossier:

- L’argument de pauvreté avancé par la Ville afin de justifier la subvention n’est aucunement documenté. Pire encore, en 2008, un rapport du service de la diversité sociale exclu Outremont des zones de contributions municipales dans les programmes de lutte à la pauvreté.

- Dans le récent reportage de TVA, la Ville allègue que cette subvention vient d’un fond consacré à la lutte à la pauvreté. Pourtant, dans le sommaire décisionnel, on peut lire: “Cette dépense est non prévue au budget 2009 de la direction de la diversité sociale (…). Cette dépense sera financée par les dépenses générales d’administration de compétence proximité”. Il n’est aucunement question de ce fond lors de l’adoption de la résolution.

- Dans le même reportage, le président de la COHO, Alex Wertzberger, avance que cet argent a été dépensé par sa coalition pour aider à partir une vingtaine d’entreprises, telle la boulangerie Cheskie. Pourtant, cette boulangerie cachère existe depuis 2004, tel que démontré au registre des entreprises, et le propriétaire de ce commerce a une maison évalué à près de 1M$ à Outremont…. Étrange façon de distribuer de l’argent public qui, selon une convention, devrait servir à la lutte contre la pauvreté.

- Alors que la résolution est votée le 16 septembre 2009, on peut lire, sur la durée de la convention entre les parties, article 13: “la présente convention se termine (…) lorsque les parties ont rempli leurs obligations, mais au plus tard le 31 décembre 2009″. La durée de la convention me parait particulièrement courte pour le sérieux du montant alloué.

Dans les subventions subséquentes remises à cette coalition, une de 4 500$ en 2010 et une de 5 000$ en 2011, un processus précis est suivi par la coalition au même titre que d’autres organismes qui se partagent un montant alloué précis d’un programme encadré par le service de la diversité sociale de la Ville, tel que recommandé par le bureau du vérificateur. Chaque organisme est tenu de faire une demande en établissant l’objet de la demande et la façon dont sera dépensé l’argent. Un comité de sélection regarde les demandes et choisit les organismes qui répondent aux objectifs du programme. Les organismes choisis doivent rendre des comptes à la fin de la période établie. Ce document est accessible par demande d’accès et permet d’assurer la transparence des subventions octroyées avec l’argent des contribuables. Tout ce processus de reddition de compte est absent de la subvention de 20 000$ de septembre 2009. Les états financiers d’un organisme étant exclu dans le processus d’accès, il est impossible de faire la lumière sur la distribution du 20 000$.

Considérant toutes les contradictions entourant cette subvention (provenance du budget et justification de la subvention) et considérant l’absence d’information sur la distribution de cet argent (à part l’aide à la boulangerie Cheskie, qui soulève de sérieuses questions), il pourrait être raisonnable de mettre en doute la raison réelle de cette subvention octroyée en pleine campagne électorale de 2009, quelques semaines avant la journée du vote, et de croire que cet argent public puisse avoir été utilisé à des fins purement politiques pour l’intérêt des élus d’Union Montréal.

Vos pouvoirs d’enquêtes vous permettront probablement de faire la lumière sur l’aboutissement de ces 20 000$, d’évaluer si cette subvention a respecté les normes d’éthique quant à la gestion des fonds publics et d’émettre des recommandations à la Ville afin d’assurer la transparence des processus de subventions.

Je demeure à votre disposition si vous avez des questions.

Vous remerciant à l’avance,

Céline Forget
conseillère d’arrondissement indépendante
Outremont, Montréal
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Vous pouvez aussi écouter cette entrevue que j’ai accordée à l’animateur Benoît Dutrizac du 98,5 FM de Montréal.

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Catégorie(s) Communiqués, Démocratie, Finances

Séance du conseil du 5 décembre 2011

21 décembre 2011

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.

Q : Affichage commercial problématique : Depuis 2 mois, la propriétaire d’un salon d’esthétique a subit les visites répétées des inspecteurs car, par ignorance, elle aurait ouvert son commerce sans permis d’occupation et sans demander de permis pour l’affichage de son commerce. Elle est disposée à suivre les règlements et demande d’être aidée dans ses démarches et non d’être harcelé de la sorte.
R : Pierre Chapuis, directeur d’arrondissement par intérim et directeur de l’urbanisme, avoue qu’il n’était pas au courant de cette situation. Il lui souhaite la bienvenue dans Outremont en lui expliquant que tout affichage doit suivre la règlementation et lui confirme qu’il prendra lui-même ce dossier en charge.

Q : Présence d’un dortoir sur la rue Hutchison : Jadis situé côté est de Hutchison, le dortoir accommodant une vingtaine de jeunes hassidims a été relocalisé côté ouest de la rue, du côté de l’arrondissement Outremont, au 5446 Hutchison. Ce dortoir avait récemment été fermé par la cour supérieure à la demande de l’administration du Plateau, ce qui explique son déménagement vers Outremont. Suite à une plainte, une inspectrice de l’arrondissement Outremont aurait visité l’appartement. Aucune action n’a été prise depuis. Que va faire la mairesse face à cette situation illégale ?
R : La mairesse Marie Cinq-Mars et le directeur Pierre Chapuis n’étaient pas au courant mais ce dernier fera un suivi.
Q : L’inspectrice (urbanisme) n’est-elle pas tenue d’informer son directeur M. Chapuis ?
R : La mairesse répond qu’elle ne sait pas.

Q : Réputation du Comité Consultatif d’Urbanisme : L’intervenant demande la destitution de Alex Werzberger du comité sur l’urbanisme (CCU) puisque ce dernier aurait, depuis plusieurs années, endossé publiquement des illégalités commises par ses coreligionnaires hassidiques. Ces prises de positions publiques sur des comportements délinquants malgré différents jugements de la cour (synagogue illégale, contrebande d’alcool, par exemple) entachent la réputation d’un comité de l’arrondissement.
R : La mairesse répond qu’elle n’est pas obligée de répondre.

Q : Refus d’une policière de porter assistance : En plein jour, une dame aurait tenté d’arrêter dans la rue une voiture de police, son amie étant victime d’un malaise. Une policière au volant aurait contourné la plaignante et aurait enclenché son alarme pour disparaître au coin de la rue.
R : La mairesse a promis de faire un suivi sur cet incident avec le directeur de la police.

Q : Usage non règlementaire répétitif du 6010 Durocher : Dans un journal hebdomadaire distribué aux hassidiques, on peut voir une annonce invitant les gens à un séminaire dans le local du rez-de-chaussée de cet immeuble, malgré un jugement de la cour interdisant toute activité sauf l’usage résidentiel prévu au règlement municipal. Après toutes ces plaintes et le jugement, à quand l’application des règlements envers ces propriétaires fautifs ?
R : La mairesse répond qu’elle croyait que ce dossier était clos mais qu’elle va quand même envoyer un inspecteur.
R : La conseillère Céline Forget rétorque qu’on ne ferme pas un dossier tant qu’il n’est pas réglé. Elle relance la mairesse sur le fait que ce local fait l’objet d’un PIIA valide jusqu’en janvier pour l’aménagement d’un logement dans cette ancienne synagogue illégale et qu’aucuns travaux ne semblent apparents.
Q : Ce n’est pas la 1ère fois que des citoyens, photos à l’appui, dénoncent les activités illégales dans ce local.
R : La mairesse, sourire en coin, répond qu’elle ne sait pas car elle ne regarde pas les blogs.

(Altercation entre la mairesse et un citoyen qui filme la période de questions. Le citoyen invoque la démocratie, la transparence et le droit des citoyens à pouvoir écouter le conseil sur internet en différé. La mairesse refuse, arguant que filmer est contre le règlement).

Q : Étrange application de la règlementation de stationnement : Alors que sa voiture est stationnée sur son terrain à l’arrière de chez lui, par la ruelle, le citoyen ne comprend pas la contravention qu’il a reçue.  Également, il a eu plusieurs visites d’inspecteurs alors qu’il est dans son droit et sur son terrain, dénonce-t-il. Il considère abusives et non fondées ces démarches de l’arrondissement.
R : La mairesse et le directeur promettent de regarder ce dossier.

Q : Vélos fixés au mobilier urbain : Des gens attachent leurs vélos sur des poteaux de la ville et les déneigeuses, pour éviter les vélos, accrochent nos boîtes à fleurs. Il faudrait appliquer les règlements.
R : Marie Cinq-Mars semble connaitre la situation et verra à faire un suivi.
R : Céline Forget ajoute que souvent, il y a des vélos attachés à des arbres. Le règlement devrait être appliqué sans retenu dans ces cas.

Q : Nettoyage de graffitis. Y a-t-il une surveillance ? Les ‘’taggeurs’’ reviennent toujours.
R : La mairesse dit que le budget de nettoyage a été dépassé et qu’en hiver, on ne peut pas nettoyer compte tenu des conditions climatiques.
R : La conseillère Marie Potvin dit qu’elle travaille avec un groupe de citoyens depuis 2 ans sur ce problème et qu’un projet de règlement sera déposé au printemps 2012.

Q : Déneigement sur Côte Ste-Catherine : Après une tempête, on ne sait plus où prendre l’autobus, où est la rue ? Où est la piste cyclable ?
R : La mairesse fait part de sa dernière expérience vécue à bord d’une déneigeuse en confirmant que le déblaiement est très bien fait et qu’il n’y a rien à craindre.

Q : Nettoyage de graffitis : Un intervenant informe le Conseil d’un produit qui peut être appliqué sur un mur comme couche protectrice.  Il suffit ensuite de nettoyer à l’eau pour enlever les graffitis. La ville de New-York, pour contrer ce grave problème, subventionnait les citoyens intéressés par le produit.
R : La mairesse remercie pour cette information et répète qu’on ne peut pas nettoyer en hiver.

Q : Futurs arbres sur Laurier : Le citoyen a remarqué que les travaux d’agrandissement des fosses d’arbres sur Laurier ont été commencés.
R : La mairesse mentionne que les travaux se continueront au printemps et espère que les arbres survivront suite à ces changements.

Q : Constats d’infraction pendant la fête des cabanes : En vertu du règlement  1177, article 6.1 et de l’avis public de l’arrondissement autorisant la construction des cabanes uniquement à partir du 11 octobre, combien de constats d’infraction ont été émis ?
R : Pierre Chapuis affirme qu’il y a eu 95 avis émis et uniquement 8 constats d’infraction.
R : La greffière, Marie-France Paquet, informe qu’elle vérifie la validité des 8 constats, à savoir s’ils ont été signifiés.
R : Céline Forget demande à Pierre Chapuis de répondre à son courriel envoyé il y a 1 ½ mois concernant le délai notifié aux contrevenants.
R : M. Chapuis invite la conseillère à faire une demande d’accès à l’information.

(Altercation entre la conseillère indépendante et la mairesse. La conseillère Forget informe Marie Cinq-Mars qu’il est de son devoir de mairesse de veiller à ce que tous les élus aient accès aux informations pertinentes à leurs fonctions et de voir à ce que les fonctionnaires collaborent sans partisannerie politique).

Q : Pourquoi uniquement 8 constats d’infraction s’il y a eu 95 cabanes construites avant la période autorisée ?
R : La mairesse répond qu’en vertu d’un règlement, elle a le droit de ne pas répondre.

(Altercation entre l’intervenante et la mairesse, cette dernière accusant la citoyenne d’avoir pris des photos, ce qui est contre le règlement. La citoyenne affirme qu’elle n’a jamais pris de photos pendant la soirée et exige des excuses pour fausse allégation. La mairesse refuse de s’excuser arguant qu’elle aura été mal informée).

Q : Résidus de cabane : Le citoyen a interpellé le service d’urbanisme à plusieurs reprises depuis plus d’un mois concernant des restes de cabanes non esthétiques qui trainent sur le balcon d’un voisin hassidique. Quand y aura-t-il une intervention ?
R : ‘’On fait notre possible et on le fait bien’’, dixit la mairesse.

Q : La 1ère intervenante à la période de question de ce soir se plaignait du zèle des inspecteurs quant aux règlements pour son affichage. Où sont les inspecteurs zélés lorsque l’infraction concerne des hassidims ? Encore le légendaire 2 poids, 2 mesures ?
R : La mairesse rétorque qu’elle a déjà répondu à la question.
Q : L’intervenant se plaint de n’avoir reçu aucune réponse, ni accusé de réception à de nombreux courriels envoyés à la mairesse concernant la fête des cabanes.
R : La mairesse lui dit qu’une réponse lui a été envoyée le 1er décembre.
R : Céline Forget invite la mairesse à faire part de sa réponse envoyée par courriel.
R : La mairesse, fouillant désespérément dans ses papiers, est incapable de répondre.
Q : Combien coûte à l’arrondissement la gestion de ses accommodements religieux ?
R : La mairesse rétorque de faire une demande d’accès à l’information.
Q : Demande d’accès à l’information : est-ce possible de placer une demande par courriel?
R : La greffière Marie-France Paquet répond que l’adresse courriel pour faire des demandes d’accès à l’information apparait sur le site de l’arrondissement.

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Catégorie(s) Communiqués, Démocratie, Séances du conseil

Séance du conseil du 7 novembre 2011

18 novembre 2011

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.

Q : Projet de construction sur le terrain vacant du 528 McEachran : La maison qui existait sur ce terrain a été démolie par la nouvelle propriétaire et le terrain est vacant depuis. Un avocat prend la parole pour sa cliente afin de faire part au Conseil de son désaccord sur une garantie monétaire réclamé par l’Arrondissement avant l’émission du permis de construction.
R. La mairesse ne veut pas répondre puisque le dossier est judiciarisé. Elle ajoute que cette procédure de garantie monétaire est courante.

Q : Problème de bruit excessif : Dans le haut Outremont, la majorité des propriétaires engagent des compagnies pour l’entretien de leurs terrains. L’utilisation d’équipement qui fonctionne à l’essence (tondeuse à gazon et souffleur à feuilles) est une source incroyable de bruit et de pollution. Pourrait-il y avoir un règlement qui autorise uniquement l’utilisation d’équipement électrique ou à batteries ?
R : La mairesse mentionne qu’un règlement concernant l’usage limité des souffleurs à feuilles a été invalidé par un jugement de la cour municipale.
R : La conseillère Céline Forget informe qu’un groupe de citoyens est en voie de se former pour faire changer la règlementation et invite l’intervenante à y prendre part.
R : Marie Potvin, conseillère du district concerné, adhère entièrement à cette revendication.

Q : Travaux sur Maplewood : pourquoi refaire le pavage si les services public sous terrain ne sont pas refait?
R : La mairesse informe que la réhabilitation des égouts se fait maintenant par gainage. Cette technique est avantageuse financièrement car le gainage s’installe par les extrémités du conduit, donc pas besoin d’ouvrir les rues.

Q : Sur l’avenue de l’Épée, entre Bernard et Lajoie, une Jeep est restée stationnée pendant 4 mois sans aucune contravention. Est-ce un privilège accordé à un citoyen ?
R : Marie Cinq-Mars répond qu’on ne peut pas sévir quand on n’est pas au courant du délit.

Q : L’intervenant affirme que le directeur de la sécurité publique a pourtant été informé.
R : La mairesse informe qu’elle fera une vérification auprès du service concerné.

Q : Le resto au coin de Bloomfield/Van Horne n’a pas démantelé sa terrasse : paye-t-il les taxes en conséquence ?
R : La mairesse affirme qu’il y aura vérification.

Q : Suite au bilan mi-mandat d’Union Montréal (section Outremont) publié récemment dans les journaux locaux, une citoyenne réévalue personnellement ce mi-mandat à partir des engagements électoraux 2009 de Marie Cinq-Mars.
1) Plantation de 100 arbres/an ? Aucun arbre sur Laurier entre Hutchison et de l’Épée et devant chez Lesters sur Bernard, on a cimenté le trou dans le trottoir au lieu de planter un arbre.
2) Garder le contrôle du déneigement ? On a compris quand on a appris qu’on ne ramassait pas la neige pendant le sabbat dans le district Claude Ryan (zone verte) à cause d’une directive spéciale de l’arrondissement (lire ces deux billets sur le sujet : http://celineforget.com/2009/12/plan-de-deneigement-il-y-a-bien-une-directive et (http://celineforget.com/2010/03/pas-de-chargement-de-la-neige-le-samedi-suite .
3) Confirmation du maintien du camion-échelle dans Outremont ? La mairesse s’est  servie du camion comme cheval de bataille pour gagner ses élections. Peu après, le camion-échelle est parti.
4) Aménagement de nouvelles ruelles vertes ? La seule et unique ruelle verte est située derrière le 1140 Lajoie, immeuble appartenant à l’époux de la mairesse ! (Lire ces deux billets : http://celineforget.com/2009/09/ruelle-verte-de-la-mairesse-et-ethique et (http://celineforget.com/2011/07/les-cadeaux-de-la-mairesse/.
R : La mairesse, indifférente, conseille de lire son bilan mi-mandat dans les journaux locaux.
R : La conseillère Ana Nunes mentionne que la ruelle verte était une initiative de citoyens environnants.

Q : terrain vague au 528 McEachran : que se passe t-il avec ce terrain? Le citoyen dit avoir compris, suite au premier intervenant, que ce dossier est judiciarisé.

Q : Entrée de garage problématique : ayant acheté récemment sa maison, le citoyen a maille à partir avec la hauteur anormale du trottoir de son entrée de garage.
R : le service des travaux public sera avisé.
R : la conseillère du district en question, Marie Potvin, dit qu’elle fera le suivi.

Q : Propagande subventionnée?: Un article paru dans l’Express d’Outremont du 13.10.11 est assez troublant. Il explique la fête des cabanes et est signé conjointement par le COHO (Coalition des Organisations Hassidiques d’Outremont) et la ville de Montréal. Comment peut-on tolérer un tel article de propagande, endossé par la Ville ? Est-ce que la mairesse était au courant ?
R : La mairesse répond qu’elle a lu le texte et qu’elle trouve ça correct.
R : Céline Forget s’étonne que la mairesse ne soit pas allée à la recherche d’informations sur cet espace publicitaire avec le logo de la Ville, étant l’élue qui siège à Montréal au nom des Outremontais. La conseillère explique au citoyen qu’à la vue de cet espace de toute évidence payée par la Ville, elle a fait quelques appels pour connaitre la teneur de cette dépense publique. Elle a appris que l’organisme hassidique profite d’une subvention de 5,000 $ à même nos taxes pour faire ce genre de publicité et que cet organisme devra  justifier l’utilisation de cet argent qui, à l’origine de la subvention, doit ‘créer des liens’.
R : Le journaliste de l’Express d’Outremont explique que c’est un publi-reportage payé par le COHO dans le programme de la subvention de Montréal et qu’il devait afficher le logo de la Ville.

Q : L’intervenant insiste en expliquant que les informations utiles concernant cette fête auraient du parler de l’état sécuritaire obligatoire des cabanes, des dates permises pour la construction et le démantèlement, de la nécessité pour les hassidim de respecter un couvre-feu fixé à 21h00 (pas de musique, pas de chant) la semaine, etc….. (Voir l’annonce)
R : La mairesse promet au citoyen de revenir avec de l’information sur ce programme.

Q : Sondage sur de l’Épée : un sondage a été distribué aux portes afin d’ouvrir le stationnement des 2 cotés sur de l’Épée entre Fairmount et Elmwood. Qui est à l’origine de cette demande?
R : Le conseiller du district concerné, Louis Moffat, répond que c’est à la demande de citoyens de cette avenue. Il ajoute que sur la portion entre Elmwood et St-Viateur le stationnement sera bientôt ouvert des 2 cotés suite à une réponse favorable à plus de 70% des citoyens de ce tronçon de rue. Pour la section entre Fairmount et Elmwood, l’arrondissement va attendre les résultats du sondage.

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Changement de zonage au 845 Querbes : Procès verbal “maison” de la réunion

19 octobre 2011

Suite à l’adoption du changement de zonage sur Querbes afin de légaliser la garderie Toldos sans aucune consultation publique des riverains, la mairesse avait mentionné qu’une soirée d’information et de consultation serait organisée. Voici le procès-verbal “maison” de la réunion publique du 17 octobre 2011, 19h, à la salle du Conseil. J’ai entrepris d’écrire ce procès-verbal pour vous, puisque personne n’était assignée à prendre les notes durant cette rencontre. Il n’y aura donc pas de procès-verbal officiel.

Un avis a été distribué aux portes des résidents concernés le jeudi 13 octobre.

Une vingtaine de citoyens étaient présent à l’ouverture de la rencontre.
Un représentant de la garderie ‘Les Minous de Mamie’, Pierre Lapointe, était présent.
Un représentant de la garderie Toldos, Ben Sompolinsky, était présent.
Les journalistes de l’Express et du Journal d’Outremont étaient présents.
Le commandant du pdq 24, Martin Desbiens-Coté, était présent.

Fonctionnaires présents :
Chantale Séguin et Sylvain Garcia, du service de l’aménagement urbain
Edison Ramirez, du service de la sécurité publique
Marie-Josée Nobert, du service de travaux public, responsable des dossiers de circulation et stationnement
Pierre Chapuis, directeur d’arrondissement par intérim et directeur du service de l’aménagement urbain

Conseillers présents :
Louis Moffat, Union Montréal, district Claude-Ryan
Céline Forget, Indépendante, district concerné, soit le district Joseph-Beaubien

Rencontre présidée par Pierre Chapuis

D’entrée de jeu, un citoyen demande la parole et s’exprime au nom de plusieurs personnes présentes dans la salle. Il propose de remettre cette rencontre à une date ultérieure afin de s’assurer de la présence de la mairesse qui est à l’origine de ce changement de zonage. Pierre Chapuis, qui préside la rencontre, refuse sa demande. Une quinzaine de résidents quittent la salle.

Chantale Séguin fait une présentation du dossier en récapitulant l’historique du déménagement de la garderie Toldos au 845 Querbes, du permis temporaire émis en 2007 pour 2 ans, et la demande d’occupation permanente qui a mené au changement de zonage.

Céline Forget remet en question l’allégation de demande d’occupation permanente tel qu’avancé par la fonctionnaire puisque la lettre des administrateurs de la garderie soumis au Conseil allègue plutôt que ce site est temporaire dans l’attente de trouver un autre endroit et demande une occupation jusqu’en 2014. En réponse à des questions de Céline Forget, Ben Sompolinsky fait clairement état de la situation. La garderie Toldos a un permis du ministère de 80 places. Au 845 Querbes, l’espace permet la présence de 46 enfants, dont une douzaine de poupons (moins de 18 mois). Les 34 autres enfants sont temporairement dans un local sur Beaumont. Un comité interne est en place pour trouver un nouvel endroit afin de regrouper les installations de la garderie et ce ne sera pas sur Querbes. Il semble qu’un endroit soit dans la mire du groupe, mais ils sont en attente de permis. Il avance que sur Querbes, au quotidien, 8 ou 9 voitures viennent débarquer les enfants. Les autres arrivent à pieds avec leurs parents.

Pierre Chapuis fait un tour de table des fonctionnaires :

Marie-Josée Nobert fait part d’une plainte en 2008 concernant la circulation importante qui se fait dans la ruelle entre de l’Épée et Querbes. La demande de sens unique a par la suite été rejetée par sondage.

Edison Ramirez a fait rapport des observations faites sur le terrain la semaine dernière. Un patrouilleur de notre service de la sécurité publique a été assigné à stationner son véhicule sur ce tronçon de Querbes en début et en fin de journée afin de constater le va et vient des voitures. Edison Ramirez avance qu’aucun problème n’a été identifié dans ce cul-de-sac de Querbes, ni au niveau de la circulation dans la ruelle, par le patrouilleur sur place. À la question de la conseillère Forget, à savoir si la garderie Toldos était ouverte les jours d’observation, puisque c’était la fête des cabanes chez les hassidim et que ceux-ci ferment commerces, écoles et garderies durant cette période, le fonctionnaire n’a pas été en mesure de répondre.

De son côté, le commandant Desbiens-Coté dit n’avoir jamais reçu de plainte de ce secteur, sauf celle de 2008 mentionnée plus haut.

Période de questions du public :
-    Une citoyenne de la rue demande si des autobus peuvent circuler dans ce cul-de-sac.
Ben Sompolinsky dit que seulement une ou deux fois par an, pour une sortie spéciale, la garderie fait appel à un service d’autobus.
Pierre Lapointe avance la même chose.
Edison Ramirez dit que le règlement ne permet pas la circulation d’autobus dans ce tronçon et qu’il n’y a pas de débarcadère à cet effet. Il faudrait utiliser le débarcadère d’autobus à proximité, soit celui sur Van Horne et Champagneur.

-    Une citoyenne fait remarquer à Louis Moffat sa surprise de le voir s’impliquer dans un dossier qui n’est pas de son district alors qu’il a brillé par son absence dans le dossier qui touchait les résidents de son district, soit l’agrandissement de la synagogue Bobov, sur Hutchison.

Fin de la réunion.

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Carte blanche aux élus

17 octobre 2011

Alors que la confiance des citoyens envers la classe politique ne cesse de dégringoler, à Outremont, la mairesse nous demande  de lui donner carte blanche dans plusieurs aspect de la vie municipale. Le discours est bien connu : les gens en position de pouvoir aiment avoir le champ libre et ne pas être limités par la rigidité de la règlementation et par les consultations publiques.  Depuis septembre dernier, les dossiers présentés au Conseil en sont largement la preuve.

Changement de zonage sans consultation publique : Après que le conseiller Moffat eu déposé un avis de motion, l’équipe d’Union Montréal a légalisé la garderie Toldos installée en infraction au zonage depuis 4 ans dans le cul-de-sac de l’avenue Querbes, au nord de Van Horne  sans tenir de consultation publique. La mairesse, Marie Cinq-Mars, a justifié l’absence de consultation en brandissant un article d’une loi provinciale du ministère de la famille. Sauf que cette loi n’interdit aucunement les consultations publiques,  ni n’oblige en aucun temps l’administration municipale à légaliser une garderie qui s’est placée en infraction. Malgré les représentations des citoyens du secteur, la mairesse a utilisée son droit de gérance pour faire du ‘spot zoning’. Elle a cependant promis aux citoyens lésés une rencontre d’information, après le vote pris à la séance du Conseil.

Selon les dires d’une personne proche du parti au pouvoir, ce bâtiment qui abrite la garderie Toldos, au 845 Querbes, aurait servi de centre d’appel pour le parti d’Union Montréal durant la campagne électorale de 2005. Les proprios de ce bâtiment possèdent également l’immeuble du 6010 Durocher, situé à l’intersection Lajoie, qui abrite le local vacant anciennement utilisé comme synagogue jusqu’au jugement de la cour supérieur qui obligea sa fermeture en 1999. Ce local est encore utilisé, à l’occasion, pour des activités non résidentielles, en infraction au règlement de zonage.

Règlement sur les projets particuliers d’urbanisme : Chaque arrondissement a un règlement de zonage et un plan de zonage. Ceux-ci permettent aux citoyens de connaître les règles qui régissent leur environnement. Le règlement de zonage établit le nombre d’étages et la hauteur des bâtiments, le pourcentage maximal du sol qui peut être construit sur un lot, et l’usage du bâtiment. La règlementation autorise le Conseil à approuver une dérogation mineure au plan d’urbanisme. Les dérogations mineures sont bien encadrées par la Loi et ne s’appliquent pas au changement d’usage ni à la densité d’occupation du sol. On y a recours généralement pour les problèmes de marges de recul.

En septembre, l’Administration Cinq-Mars a déposé un projet de règlement permettant de déroger à tous les éléments du règlement d’urbanisme. Bien qu’il en soit au premier dépôt et que ce genre de règlement oblige la tenue d’une consultation publique avant l’adoption, l’intention de la mairesse a été exprimée. Ce règlement est connu sous le nom de règlement sur les projets particuliers. C’est ce règlement qui a permis au Plateau, sous la gouverne de Projet Montréal, d’autoriser au printemps dernier l’agrandissement non permis au règlement de zonage de la synagogue bobov, autorisation qui a été bloquée par la mobilisation des citoyens.

Le stationnement géré par ordonnances : Depuis quelques mois, des hassidim revendiquent aux séances du Conseil la levée du règlement de stationnement pour les jours de fêtes juives, à la façon de la ville de Hampstead avec son récent règlement sur l’interdiction de faire du bruit les jours de fêtes juives, règlement désapprouvé par le ministre des Affaires municipales. Certains hassidim ont même contesté leur contravention de stationnement en 2003 prétextant la Charte et le droit à la liberté de religion, et ils ont perdu leur cause. Le juge a énoncé que ‘Le tribunal est tout à fait incapable de relier les questions de charte sur la liberté de religion avec le règlement municipal qui interdit de stationner son véhicule à certains endroits et à certaines heures.  Il est certain que ce règlement cause des inconvénients mais il cause des inconvénients à tous les citoyens qui habitent Outremont et qui veulent  stationner leur véhicule dans les limites du territoire de la ville d’Outremont qui est maintenant Montréal.   Et la cour ne peut pas voir dans l’application de ce règlement une atteinte directe à la liberté de religion du défendeur’. Il rapporte également les propos du procureur de la Ville : ‘Le procureur de la poursuivante donnait l’exemple également de n’importe quel citoyen qui, si il sait qu’il doit faire un voyage prolongé et ce citoyen choisit de laisser son véhicule stationné, il risque fort à son retour d’avoir une contravention puisque si la signalisation indique qu’on ne peut stationner son véhicule à certains moment et à certains endroits’.

Voilà qu’au Conseil de septembre, le conseiller Louis Moffat a déposé un avis de motion afin de permettre la gestion du stationnement par ordonnance. Ce mode de gestion par ordonnances permet de contourner la règlementation en vigueur. Le problème est que dans cet avis de motion, rien n’est prévu au règlement comme encadrement. Donc tout est possible!  Cette très grande liberté d’octroyer des ordonnances est inquiétante sur les intentions de la mairesse et questionnable sur sa légalité.

Par contre, des ordonnances bien encadrées pourraient être des outils intéressants de gestion et éviter de donner carte blanche à l’équipe au pouvoir. Il faudrait mentionner au règlement que toutes demandes de permission en conflit avec les heures de balayage ne sont pas acceptables, ni avec les secteurs régis par des vignettes de résident. Également, qu’une ordonnance n’est valable que pour une période de 6 heures maximum, par exemple. Ainsi, si quelqu’un organise une grande réception chez lui (mariage, par exemple) l’arrondissement pourrait l’accommoder pour le stationnement des nombreux visiteurs, si c’est possible dans ce secteur. Ce serait la même chose pour les besoins spécifiques et très ponctuels de bâtiments publics, comme le théâtre Outremont ou les lieux de culte. Détourner l’application du règlement pour des journées entières et consécutives, sur le principe de revendication religieuse, demeure fortement questionnable.

Gérer au cas par cas
Il est compréhensible que les règlements soient contraignants, c’est la raison même de leur existence! Mais ces règlements sont justement établis pour défendre les intérêts publics d’une société. Il faut être très prudent à gérer au cas par cas. L’intérêt public peut facilement être compromis par des intérêts individuels ou partisans. Il ne faut pas tenter le diable…..

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Séance du conseil du 3 octobre

12 octobre 2011

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.

Avant l’adoption de l’ordre du jour, la conseillère Forget a demandé d’y rajouter un point important, à savoir l’affichage du poste de directeur d’arrondissement, suite au départ de Pierre Beaudet en juin dernier. Cette demande avait déjà été faite à la réunion du conseil de septembre. Cette requête a été refusée à deux reprises. C’est Pierre Chapuis, directeur du service des permis, qui occupe présentement le poste par intérim.

Q : Changement de zonage pour légaliser le CPE Toldos.  Une trentaine de résidents de l’avenue Querbes avait signé en septembre une pétition afin d’être consulté avant le changement de zonage qui ne va qu’amplifier les problèmes vécus dans ce petit cul-de-sac au nord de Van Horne. Tous les élus (sauf Céline Forget) ont voté en faveur du changement de zonage au conseil de septembre en promettant de rencontrer ultérieurement les résidents de cul-de-sac problématique. Quand aura lieu la réunion d’informations promise le mois dernier ?
R : Le conseiller Moffat confirme que la réunion aura lieu le lundi 17 octobre à 19h00 et qu’un communiqué sera laissé aux portes des résidents. Les chefs de police et de la sécurité publique, les directeurs de l’urbanisme et des travaux publics, des représentants du CPE Toldos ainsi que la mairesse  Cinq-Mars et les élus seront présents.
R : Céline Forget s’indigne du fait qu’on l’a tenue dans l’ignorance de cette date de réunion alors que ce CPE est situé dans son district. Silence éloquent du côté des élus d’Union Montréal.

Q : Changement de zonage pour légaliser le CPE Toldos. Une autre résidente de Querbes voulait connaître la date de la réunion.
Q : Changement de zonage pour légaliser le CPE Toldos. Une consultation publique après un vote est un comportement irrespectueux envers les citoyens et anti-démocratique. Est-ce de l’inconscience de votre part ?
R : La mairesse répond qu’elle est honnête et qu’elle a l’intention de continuer à agir de la sorte.

Q : Vous tenez une consultation pour ne pas consulter. C’est inconcevable et inacceptable!
R : La mairesse rétorque qu’elle a déjà répondu.

Q : Poteaux électriques. En octobre 2005, en pleine campagne électorale, les élus de Union Montréal promettaient de faire avancer le dossier concernant l’élimination des poteaux électriques sur Ducharme, entre de l’Épée et Champagneur. Où en est rendu ce dossier?
R. La mairesse remercie qu’on lui remette en mémoire ce problème. Une étude sera faite sur les coûts engendrés et une réponse devrait suivre dans quelques mois.

Q : Changement à la règlementation pour permettre les levées d’interdiction de stationnement pour les fêtes juives. Pendant la fête du Roch Hachana (jeudi et vendredi derniers), sur la rue Durocher, entre Fairmount et Bernard, il y a eu uniquement quatre (4) voitures qui n’ont pas changé de coté pour le nettoyage et qui ont eu des contraventions. Il n’y a donc aucun problème. Pourquoi vouloir changer le règlement ?
R : La mairesse répète que le Conseil doit répondre à toutes les demandes et que les permissions seront données publiquement lors des séances du Conseil, et ne se fera plus en catimini. Elle ne répond pas sur le fond de la question.

Q : Zonage. Avez-vous l’intention de vous prévaloir du nouveau règlement sur les projets particuliers pour justifier les rassemblements qui ont toujours lieu au r-d-c du 6010 Durocher, immeuble strictement zoné résidentiel?
R : Je n’ai reçu aucune demande de changement de zonage pour cet endroit .Concernant les occupations de ce local, Pierre Chapuis va faire son travail et va vérifier ce qui en est.

Q : Stationnement sur la rue Glencoe. Problèmes de stationnement pour certains résidents. Pourquoi ne pas avoir gardé le stationnement ouvert des deux côtés de la rue comme c’était pendant l’été ?
R : La conseillère Potvin explique que c’était un projet-pilote et que la majorité des résidents ne voulaient plus le stationnement ouvert des 2 cotés de rue à cause des étudiants de l’UdeM qui allaient s’accaparer les places toute la journée. Marie Potvin affirme qu’elle va tenter de trouver une solution.

Q : L’intervenant affirme avoir déménagé cet été et trouve choquant qu’à Outremont, le poids des Hassidims soit aussi lourd dans les prises de décisions municipales. En 2011, on vit dans une société laïque et le religieux ne devrait pas interférer dans la vie municipale.
R : Laconique, la mairesse remercie l’intervenant pour ses commentaires.

Q : Vétusté des installations de la piscine Kennedy. De plus en plus fréquemment, les usagers sont obligés de sortir de la piscine à cause de la mauvaise condition de l’eau, due au système de filtration désuet, et ce, sans être remboursés. À quand les rénovations ?
R : La mairesse attend les ouvertures de subventions pour s’inscrire sur la liste d’attente.

Q : Les week-ends, il y a 300 personnes/jour à la piscine et 30 à la pataugeoire qui a coûté 1M$, pas de vestiaire, pas de toilette. La pataugeoire est gratuite et on paie pour la piscine. La priorité des rénovations aurait due aller à la piscine, non ?
R : La mairesse rétorque, ulcérée, qu’elle est très fière de sa pataugeoire qui selon elle, est fréquentée par 200 personnes/jour pendant la semaine.

Q : Pourquoi ne pas offrir aux usagers la gratuité de la piscine pendant la semaine comme ça se fait à la nouvelle piscine rénovée du Plateau Mont-Royal ?
R : La mairesse remercie l’intervenant pour cette suggestion.

Q : Propreté dans les parcs et au centre communautaire (CCI). Dans le parc Outremont, des gens nourrissent les pigeons et les mouettes ce qui fait que les installations dans l’aire de jeux pour enfants sont couvertes de fiente. De plus il y a des fourmis au CCI.
R : La mairesse répond que l’arrondissement fait son possible pour garder les lieux propres.

Q : La construction du CCI est passée de 6 à 12M$ et personne n’a pensé à une entrée directe à l’aréna pour les usagers ? 12M$ et les marches de l’entrée principale sont déjà brisées?
R : La mairesse a demandé à un architecte de faire une étude sur les marches de l’entrée.
R : Le conseiller Moffat parle de la mise en place d’un comité pour étudier différentes problématiques dont celle d’une entrée directe pour les usagers de l’aréna.

Q : La gestion de la fête des cabanes. A chaque automne, des hassidim construisent des cabanes sur leur balcon. Petite amélioration : les matériaux utilisés pour le toit des cabanes sont de moins en moins inflammables. Mais il faudrait gérer sérieusement la période permise des cabanes (de l’installation au démantèlement), le bruit provenant de ces cabanes le soir et la nuit et l’emplacement (permettre en arrière seulement et non en façade). Le citoyen mentionne qu’il vient au Conseil depuis plus de 7 ans afin de demander aux élus de mieux encadrer cette période et ses inconvénients.
R : La mairesse informe que cette année un communiqué sera disponible sur le site de l’arrondissement indiquant que la période permise pour les cabanes, incluant la construction et le démantèlement, sera du 11 au 25 octobre 2011. Côté bruit, c’est une question de bon voisinage.

Q : Plusieurs cabanes sont déjà construites et nous sommes que le 3 octobre! Qu’allez-vous faire avec ce problème ?
R : La mairesse affirme qu’elle insiste toujours pour qu’on applique les règlements en vigueur.
R : La conseillère Forget, à 3 reprises, demande comment seront gérées toutes les plaintes de cabanes illégales déjà reçues à ce jour. Y aura-t-il des constats d’émis?
R : La mairesse, à 3 reprises, affirme qu’elle a déjà répondu à cette question en coupant l’herbe sous les pieds du directeur d’arrondissement par intérim, Pierre Chapuis, qui est également directeur du service concerné, soit les permis et l’aménagement urbain, et qui n’a pas eu la moindre chance de répondre.

Q : Temps de réponse des pompiers depuis le départ du camion-échelle. Quel est le résultat de l’analyse des élus sur le temps de réponse des pompiers déposé au Conseil de juillet?
R : La mairesse informe que les élus ont tous eu le document et qu’elle n’avait vraiment pas le temps de discuter de menus détails avec tout le monde. Il est évident que le temps de réponse est meilleur avec un camion-échelle que sans camion-échelle et qu’elle insistait pour qu’une porte pour un camion-échelle fasse partie des plans de la nouvelle caserne.

Q : Surplus budgétaire de 2010 de plus de 1M : pourquoi dire qu’il n’y a pas d’argent pour la diffusion du conseil sur le web ?
R : Les salaires vont augmenter d’au moins 2% et on doit prévoir un budget de déneigement si l’hiver n’est pas clément. Nous avons aussi d’autres priorités.

Q : Directeur d’arrondissement. Le contrat de M. Beaudet, ancien directeur d’arrondissement, a été reconduit par vote des élus (janvier 2011) pour une période de 1 an à compter du 12.07.11. Pierre Beaudet a quitté son poste en juin : combien nous coûte ce départ ?
R : La mairesse est dans l’obligation de confirmer que même si M. Beaudet occupe maintenant un poste à la ville-centre, l’arrondissement continue de lui verser son plein salaire pour un (1) an.

Q : En juin, les élus ont voté pour que Pierre Chapuis soit directeur d’arrondissement par intérim. Intérim voulant dire provisoire, quand allez-vous afficher le poste de directeur ?
R : La mairesse donne raison à l’intervenante quant à la définition du mot ‘’intérim’’, mais ne répond pas quand au délai qui s’étire.

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Séance du conseil du 6 septembre 2011

19 septembre 2011

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.

Q : Garderie en infraction : La garderie Toldos au 845 Querbes est en infraction au zonage depuis 2007. Alors qu’il est possible de trouver un local pour un CPE dans Outremont où le zonage permet cette activité, pourquoi ne pas aviser la garderie de déménager, au lieu de modifier le règlement de zonage sur Querbes?
R : La mairesse argue que quand il y a un manque de locaux, le ministère dit que l’arrondissement doit accommoder les CPE.
R : Céline Forget mentionne que la loi dit qu’un arrondissement ‘’peut’’ accommoder et non pas ‘’doit’’ : il n’y a donc aucune obligation légale. Elle précise aussi qu’un local a été vacant, entre autres, sur Van Horne/Outremont durant plusieurs années, et que le zonage municipal permet un CPE à cet endroit. Elle fait aussi remarquer qu’il y a un maximum de densité de trafic que le cul-de-sac Querbes peut accepter.

Q : Garderie en infraction : La mairesse est au courant depuis 2008 du problème que causent les voitures qui empruntent la ruelle dessous leur immeuble et obstruent les sorties de leurs garages. La résidente voudrait que le vote soit reporté d’un mois, après une consultation publique. Elle dépose une pétition de plus de 25 noms.
R : La mairesse affirme qu’elle n’est pas à l’aise de refuser ce changement de zonage puisqu’il est question du bien-être des enfants et qu’en 2005, un changement de zonage a été voté pour la garderie Champagneur, sur l’avenue Outremont/Duverger.

Q : Antennes sur le toit de l’immeuble Remax, Bernard/Outremont, immeuble abritant une résidence pour personnes âgées et propriété de Michael Rosenberg. C‘est illégal et les antennes dégagent des ondes néfastes : Pourquoi tolérez-vous la situation ?
R : Pierre Chapuis, directeur du service de l’urbanisme, répond que deux constats d’infraction ont été émis pour travaux sans permis et que l’arrondissement attend que le propriétaire agisse en conséquence.

Q : Stationnement sur Hazelwood. Retrait du projet pilote, c’est bien. Par contre, le vendredi, le camion-balai doit contourner des voitures stationnées en infraction qui ne reçoivent jamais de contravention. Également, le règlement du 2 heures maximum n’est pas appliqué. Les agents de la sécurité publique ne font jamais rien : depuis que c’est Sécur-action, le service laisse à désirer.
R : La mairesse va demander à ce que les agents de la sécurité fassent leur travail.

Q : Travaux de forage dans la cour du collège Stanislas. Un permis a-t-il été émis pour l’agrandissement? Y a-t-il eu octroi d’une dérogation au zonage?
R : La mairesse ne sait rien. Pierre Chapuis dit qu’il va vérifier car il croit que la demande de permis pour ces travaux spécifiques est à l’étude.

Q : Garderie en infraction: Concernant l’achalandage accru de trafic sur Querbes à cause du 2ième CPE, est-ce que l’arrondissement a demandé une étude d’impact sur la circulation ? Comment les autobus jaunes vont ils arriver à circuler dans ce cul-de-sac?
R : La mairesse n’a pas senti le besoin d’une telle étude puisque le permis municipal d’occupation ne permet pas plus de 46 enfants, comme c’est le cas depuis 2007.
R : Céline Forget précise que le CPE a un permis du ministère pour 80 enfants.

Q : Garderie en infraction: Quels sont les motifs qui ont justifié que le zonage actuel défende l’installation d’un CPE sur ce troncon? Il serait intéressant et logique d’avoir la réponse avant de statuer sur un changement de zonage.
R : La mairesse ignore les motifs, elle fera faire des recherches.
R : Céline Forget abonde dans le sens du résident : on peut certainement attendre encore 1 mois avant de voter afin d’avoir toutes les informations en main puisque cette garderie est  en infraction depuis 2007!

Q : Conseil en direct sur le web : des arrondissements le font présentement avec un immense succès. C’est une technique rapide de diffusion d’informations et une preuve de transparence. Pourquoi pas Outremont ?
R : La mairesse refuse encore et toujours prétextant les augmentations de salaires à venir (2%) et l’importance d’investir dans des projets beaucoup plus prioritaires.

Q : Problèmes d’ordures ménagères sur Querbes entre Laurier et St-Joseph. Un immeuble sans concierge dont les locataires sortent leurs sacs n’importe quand, ce qui entraine  un gros problème de ratons laveurs.
R : La mairesse va voir à ce qu’on renforce la vigilance de la sécurité publique et propose d’envoyer un communiqué au propriétaire de l’immeuble problématique.

Q : Intersection Querbes et Laurier, problème d’itinérants et il n’y a jamais de policiers autour. Autre gros problème : la rue Laurier n’est qu’un immense ilot de chaleur, il n’y a aucun arbre.
R : Pour ce qui est des itinérants, la mairesse va demander à ce que les policiers soient plus vigilants. Côté verdure, la mairesse a mandaté un tiers pour savoir pourquoi tous les arbres sont morts sur la rue Laurier.

Q : Après plus d’un an d’attente, le document du SIM que vous avez finalement rendu public sur le temps de réponse des pompiers depuis le départ du camion-échelle est loin d’être rassurant pour les résidents d’Outremont. Qu’allez-vous faire ?
R : La mairesse dit que pour la nouvelle caserne, elle demande une porte spéciale  pour un camion-échelle.
R : Céline Forget demande à la mairesse pourquoi elle a attendu jusqu’au conseil de juillet pour rendre public le temps de réponse du Sim puisqu’elle avait assisté à une présentation sur ce sujet le 19 mai et ce, sans en parler aux autres élus. Aucune réponse de la mairesse.

Q : Construire une nouvelle caserne ou rénover l’ancienne ? Une sortie sur la rue St-Viateur ou sur St-Just ? L’avis des pompiers serait le bienvenu.
R : La mairesse prend note du commentaire.

Q : Projets particuliers : à l’ordre du jour, adoption du projet de règlement portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. C’est inquiétant.  Est-ce que ce règlement pourrait permettre la légalisation de la synagogue en zonage résidentiel du 1030 St-Viateur, alors même que la cause sera entendue à l’automne à la cour supérieure?
R : La mairesse a lancé un NON retentissant (puis se ravise à la question suivante).

Q : Projets particuliers : Ce nouveau règlement pourrait-il être appliqué à l’ex-synagogue du 6010 Durocher où il y a encore, à l’occasion, des activités communautaires malgré un interdit de la cour ? N’est-il pas vrai que les proprios de cet immeuble sur Durocher sont les même que ceux de l’édifice où loge la garderie en infraction depuis 2007?
R : Aucune réponse de la part de la mairesse.
R. : La mairesse reprend la parole après avoir échangé quelques mots avec le directeur d’arrondissement par intérim, Pierre Chapuis, et est contrainte de se raviser et avoue que ce nouveau règlement pourrait tout à fait être appliqué afin de légaliser ces lieux de cultes en infraction.

Q : Dépôt d’un avis de motion portant sur des levées d’interdiction de stationnement : si une demande d’accommodement concorde avec un jour de nettoyage de rue, la priorité ira-t-elle au nettoyage de l’espace public ou au stationnement religieux ? Y aura-t-il un maximum pour une levée, comme 12 ou 24 heures ? Car certaines fêtes hassidiques durent plusieurs jours.
R : La mairesse verra au cas par cas.

Q : Piste cyclable de Côte Ste-Catherine (qui a vu le jour sans consultation publique) : le terre-plein coin Villeneuve n’a aucune raison d’être et il est dangereux. Plainte à cet effet il y a 2 ans et rien n’a bougé.
R : Aucune réponse de la mairesse.
R : Marie Potvin est d’accord avec la plaignante et explique que ce sont les ingénieurs de la ville de Montréal qui ont configuré la piste cyclable et que c’est la ville-centre qui gère le tout.

Q : Nouveaux feux de circulation sur Bernard : C’était mieux cet été quand il y avait des panneaux ‘’stop’’.
R : La mairesse explique que les panneaux ‘’stop’’ étaient temporaires, le temps que les feux de circulation avec ‘’minutage/piéton’’ soient effectifs. Ces feux ont été spécialement demandé où il y a des résidences pour ainés.

Q : Garderie en infraction: La mairesse est mal à l’aise de refuser un changement de zonage au CPE Toldos sur la rue Querbes mais a l’air très à l’aise de refuser une soirée d’informations aux résidents de la rue Querbes avant de statuer. Pourquoi ?
R : La mairesse revient sur son argument déjà cité : elle ne peut refuser un changement de zonage au CPE Toldos puisque le CPE Champagneur a joui du même changement de zonage en 2005.

Q : Garderie illégale : La mairesse a passé la soirée à comparer les 2 cas de garderies. Y a-t-il eu, en 2005, pétition et mobilisation des résidents contre l’emplacement du CPE Champagneur ?
R : La mairesse finit par avouer qu’aucune demande de consultation n’avait été demandée par les riverains de la garderie Champagneur.
R : La conseillère Marie Potvin, devant l’ampleur des revendications des résidents de la rue Querbes, propose une soirée d’informations avec ces derniers avant de statuer et demande, par le fait même, le report du vote sur ce sujet.
R : Céline Forget, qui avait déjà demandé de retirer ce point de l’ordre du jour au début de la séance du Conseil, abonde dans le même sens,
R : La mairesse refuse catégoriquement l’ajournement du vote et par le fait même, d’être à l’écoute des résidents de la rue Querbes.
(N.D.L.R. Au moment du vote qu’elle a gagné (majorité et non unanimité), la mairesse, condescendante, a accordé aux résidents une soirée d’informations à venir…)

Q : Stationnement : Demande de prolongation temporaire de vignettes de stationnement sur la rue compte tenu de la perte de stationnement intérieur au 25 Vincent d’Indy (rénovations). La citoyenne fait remarquer que, suite à son courriel, elle n’a malheureusement jamais reçu  de confirmation de la part de M. Chapuis (directeur d’arrondissement par intérim).
R : La mairesse confirme que cette prolongation est déjà accordée aux résidents du 25 Vincent d’Indy.

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