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Changement de zonage sans informer ni consulter les résidents du secteur

13 septembre 2011

Au nord de Van Horne se trouve un petit segment de l’avenue Querbes, en cul-de-sac. Ce secteur, qui deviendra de plus en plus résidentiel à cause du nouveau zonage de 1999, accueille déjà une garderie de 120 places : Les Minous de Mamie; il comprend également quelques commerces.  La mairesse Cinq-Mars a décidé de changer le zonage pour assurer la présence d’une deuxième garderie qui affiche 80 places.  Plusieurs résidents de l’avenue Querbes sont surpris et irrités.

Au dernier Conseil d’arrondissement, le mardi 6 septembre, la mairesse a passé un sapin à ces résidents de l’avenue Querbes. Alors que madame Cinq-Mars se réclame d’une administration démocratique qui consulte et informe ses citoyens, voilà qu’elle passe sous silence un changement de zonage!

Le hic, c’est qu’une loi provinciale permet à la mairesse de faire un pied de nez à ses électeurs lorsqu’il s’agit d’un changement de zonage pour une garderie : L’Arrondissement n’a pas l’obligation de tenir une réunion de consultation. Mais le règlement n’empêche pas d’en faire une, ai-je mentionné aux élus d’Union Montréal à deux reprises. Surtout que dans les documents présentés aux élus par le directeur des permis, Pierre Chapuis, on peut lire que ce changement de zonage « ne devrait pas avoir d’impact négatif sur le voisinage résidentiel puisqu’il s’agit d’un secteur essentiellement à vocation commerciale ».  En réalité, la vocation du secteur change, devenant de plus en plus résidentielle.  Quant aux impacts sur les riverains, il faudrait leur demander ce qu’ils en pensent!

Historique de la garderie Toldos
Le changement de zonage ponctuel (« spot zoning ») a pour but d’avantager une garderie nommée Toldos.  Examinons l’historique de cette garderie. En 2007, la garderie Toldos s’installe au 845 Querbes, en infraction au zonage. Elle obtient une ‘permission temporaire’ (qui n’existe pas au règlement!) de 2 ans par le directeur du service des permis Pierre Chapuis. La garderie allègue que l’école qui les hébergeait sur Ducharme (école Taldos Yakov Yosef) est en rénovation. Dans les faits, le bâtiment abritant l’école a été démoli en 2010 et l’école a été relocalisée sur la rue Beaumont au nord de l’ex-gare de triage. Le terrain vacant où se trouvait l’école a été vendu pour 5 M$.

Les années passent, la garderie ne bouge pas et le temporaire perdure. À l’Arrondissement, l’inspecteur du secteur interroge son directeur en octobre 2010 afin d’émettre un avis d’infraction à la garderie. La réponse de ce dernier apparait en gros caractères gras sur le document : « ne pas émettre de constat », signé Pierre Chapuis….

En mars 2011, un avis de motion a été déposé au Conseil afin de changer le zonage et légaliser la garderie de 80 places. Le dossier était incomplet. J’ai posé plusieurs questions. Des documents ont été ajoutés, puis un examen plus approfondi du dossier a permis de constater que l’espace du local ne permet que 46 enfants. Aucune explication de Pierre Chapuis quant à la différence entre le permis du ministère de 80 places et le permis d’occupation pour 46 enfants. Peu importe ce « petit détail », le dossier a été soumis au Conseil pour un vote mardi dernier, le 6 septembre.

Se plier devant le fait accompli
Constatant que la mairesse va de l’avant en ignorant ses électeurs, je distribue aux portes un avis aux résidents de la rue. Normalement, si les gens sont d’accord avec le changement de zonage, il y a peu de réaction.

Cependant j’ai reçu plusieurs courriels et appels téléphoniques de gens majoritairement choqués et insultés de ne pas avoir été avisés par l’Arrondissement et de ne pas pouvoir s’exprimer sur un sujet qui les concerne.

Les citoyens se sont mobilisés avec une pétition de plus d’une trentaine de noms pour réclamer une rencontre avec les élus. Ils représentent la majorité des habitants de ce petit tronçon de l’avenue Querbes au nord de Van Horne…. Plusieurs sont venus s’exprimer à la réunion du Conseil. D’après leur témoignage, ce cul-de-sac a déjà sa charge de circulation aux heures d’arrivée et de départ des deux garderies : problèmes de stationnement, problème de circulation massive par la ruelle, problème de sécurité pour les piétons. Actuellement le nombre de places de garderie est trop important pour ce cul-de-sac. Pourquoi alors légaliser cette deuxième garderie dans ce petit tronçon de rue?  Ne serait-il pas mieux d’aviser le Centre de petite enfance (CPE) Toldos de se trouver un autre endroit sachant qu’il y d’autres sites disponibles aux alentours où le zonage permet cette activité?

La mairesse a promis de tenir une soirée de consultation….dans les prochaines semaines… après le vote.  Pourquoi ne pas consulter les citoyens AVANT de voter sur ce changement de zonage?  La mairesse s’est cachée derrière la loi provinciale pour passer au vote sans écouter les citoyens; elle a dit que la garderie était là depuis 2007 de toute façon et qu’il était donc normal de les accommoder. On aurait dit que Marie Cinq-Mars devait absolument changer ce zonage sans poser trop de questions. Qu’est-ce qui empêchait de reporter d’un mois ou deux le vote sur l’adoption du changement de zonage, alors que la garderie Toldos est en infraction depuis plus de 4 ans! C’est à n’y rien comprendre.

Les 3 conseillers d’Union Montréal ont voté pour le changement de zonage. Pour ma part, j’ai voté contre cette façon de faire.

Article de l’Express : Une garderie… et une impasse

Agrandissement d’une synagogue en droit acquis : Lettre à mes collègues élus du Plateau

15 septembre 2010

(Copie de la lettre que j’ai fait parvenir aux élus de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, le 12 septembre 2010)

En avril dernier, les citoyens d’Outremont et du Plateau étaient convoqués à une séance d’information concernant l’agrandissement d’une synagogue sur Hutchison. Située en milieu strictement résidentiel, cette synagogue bénéficie toutefois d’un droit acquis.

Le règlement d’urbanisme du Plateau stipule que l’agrandissement de ce type d’immeuble avec un tel usage dérogatoire en milieu résidentiel est autorisé pourvu qu’il ne dépasse pas une superficie de 200 m2, incluant la partie agrandie (art 637 du règlement de zonage). Or, les citoyens viennent d’apprendre que la superficie actuelle de la synagogue est déjà de 304 m2.

Le législateur estime donc qu’au-delà de 200 m2, les nuisances provoquées par ce genre d’usage deviennent trop importantes pour le voisinage. Déjà avec sa superficie actuelle de 304 m2,  la synagogue déborde largement les limites du règlement en vigueur. Imaginez maintenant ce que seraient les nuisances si vous autorisez l’agrandissement jusqu’à à 374 m2 comme le demandent les propriétaires de la synagogue. On se retrouverait devant un agrandissement d’usage dérogatoire de plus de 87 % que ce qui est permis par le règlement!

En vue de permettre l’agrandissement interdit par votre propre règlementation, vous avez décidé de procéder par le règlement sur les Projets particuliers ….. autrement dit, vous choisissez de contourner votre propre règlement pour procéder plutôt au cas par cas.

Ce qui inquiète d’abord, c’est qu’à la présentation publique, les citoyens ont été induits en erreur en se faisant dire que ‘’l’agrandissement d’un immeuble abritant un usage dérogatoire (en droits acquis) n’est pas autorisé”. Pourquoi avoir tu l’existence de l’article 637 qui permet ces agrandissements en tenant compte de la règle du bon sens et de la minimisation des nuisances? Pourquoi faire croire aux citoyens qui dénoncent les nuisances des lieux de culte en milieu résidentiel qu’ils sont intolérants, alors même qu’un article de votre règlement confirme tout à fait leur position? C’est en fouillant dans le règlement d’urbanisme que les citoyens ont récemment découvert le manque de transparence de l’arrondissement.

Votre approche du cas par cas est également très préoccupante. La règle du 200 m2 maximum est pourtant très claire. Si vous souhaitez donner votre accord à une reconnaissance de 374 m2 à un droit acquis d’usage cultuel qui ne devrait pas dépasser 200 m2, eh bien, changez le règlement pour tout le monde et endossez votre choix!

Élus avec des idées nouvelles, une fraicheur dans le discours et la détermination de faire les choses autrement et de façon transparente, vous étiez pour moi un exemple intéressant, puisque je suis une conseillère indépendante qui fait également face à plusieurs défis de démocratie et de transparence déficiente. J’avoue que maintenant, je suis déçue. Votre attitude dans ce dossier ressemble en tout point aux administrations précédentes: cachettes, hypocrisie et distribution de privilèges aux dépens de l’intérêt public.

J’espère que votre décision de reporter le vote au prochain Conseil d’octobre vous permettra de bien saisir l’enjeu qui se présente à vous : le problème des lieux de culte en milieu résidentiel est présent sur tout le territoire de Montréal. Il serait plus que temps de commencer à le régler. Pourquoi pas dès aujourd’hui? Et pourquoi pas sur Hutchison?

Bon courage.

Avec le printemps : Changement au règlement de stationnement

16 mars 2010

A la dernière séance du Conseil, le 1er mars dernier, un nouvel horaire de nettoyage des rues a été adopté. Les responsables du service des travaux publics ont demandé des ajustements sur certaines rues afin d’opérer le camion-balai de façon plus efficace.

J’ai reproduit, pour notre district, un compte-rendu des rues qui seront affectées par ces changements. Ce document n’est pas officiel. S’il y a des erreurs, ce seront les miennes…Il faudra vous référer à l’information qui sera affichée sur les nouveaux panneaux.

Ces heures de nettoyage seront maintenant valides du 1er avril au 30 novembre (au lieu du 15 novembre tel que régit antérieurement).

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à m’écrire.