Daily Archives: 30/07/2012

Un nouveau règlement sur l’occupation du domaine public – rues et ruelles

Le bruit constitue de plus en plus un problème majeur pour les résidents urbains. Bien qu’Outremont ait déjà un règlement sur le bruit (AO-21) et les nuisances(1063),  l’arrondissement a déposé au Conseil de juillet, en avis de motion, un projet de règlement afin de mieux encadrer les permissions de parader dans les rues ou d’occuper une ruelle pour une fête…

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