Les archives des billets classés dans la catégorie ‘Zonage’

C’est à n’y rien comprendre : Transformateur vs boitiers Bell

25 avril 2012

Voici 2 histoires. Vous aurez de la difficulté à croire que ca se passe dans le même arrondissement, soit ici à Outremont. Mais ce sont de vraies histoires.

Première histoire

En février 2011, le propriétaire du terrain de l’ancienne école sur Ducharme coin Champagneur dépose devant le CCU ses premiers croquis pour la construction de 52 logements. En juin 2011, le Conseil adopte, à la majorité, le PIIA (plan d’intégration) de cette construction.

1- transformateur derrière la mairie d'arrondissement

1- transformateur derrière la mairie d'arrondissement

Le 8 septembre 2011, le propriétaire revient devant le CCU pour faire approuver l’installation d’un transformateur en surface, alléguant un besoin d’électricité supérieur à ce qu’offre la ligne déjà en place. Ce transformateur serait placé à l’intersection des rues Champagneur et de la future prolongation de Querbes. Le CCU demande à l’arrondissement de s’assurer que l’appareil mécanique ne peut être construit entièrement sous le niveau du sol.

Le 3 octobre ce PIIA est présenté au Conseil afin d’autoriser ce transformateur en surface. Je pose des questions pour savoir si des vérifications ont été faites afin de placer cet appareil en sous-sol. Le point a été retiré de l’ordre du jour.

Le 6 février 2012, le dossier est présenté à nouveau au Conseil pour adoption. Il n’y a toujours aucune confirmation que ce transformateur ne peut pas être placé en sous-sol. De plus, le dossier n’est pas complet. Je pose à nouveau des questions au sujet de ce transformateur en surface. La mairesse Marie Cinq-Mars dit ne pas comprendre mon inquiétude puisqu’un transformateur comparable se trouve juste derrière la mairie d’arrondissement dans la ruelle (photo 1). Je lui souligne que la présente demande de PIIA n’est pas en ruelle mais à une intersection de rue et longeant le sentier vert qui sera implanté dans le futur aménagement de l’ancienne gare de triage. Chantale Séguin,  du service de l’aménagement, souligne que le transformateur sera caché par un mur de brique de plus de 6 pi de haut (résumé du Conseil de février, voir questions 2 et 11). Le Conseil a adopté à la majorité ce transformateur en surface.

Le 5 mars, un citoyen pose une question au Conseil à ce sujet (résumé du Conseil de mars, voir question 5).

Deuxième histoire

3-boitier de Bell à Ville Mont-Royal

3-boitier de Bell à Ville Mont-Royal

En septembre 2010, Bell informe l’arrondissement de ses projets d’implantation de sa nouvelle fibre optique qui nécessite l’installation de quelques boitiers, sur les poteaux d’Hydro Québec (photo 2) ou au sol (photo 3), tous dans les ruelles. Aucun bruit,  ni aucune onde ne sont émis par ces boitiers puisqu’aucune électricité n’y passe, d’après les informations au dossier.

Après multiples rencontres et propositions soumises au comité consultatif d’urbanisme (CCU), présidé par la mairesse Marie Cinq-Mars jusqu’en décembre 2011, Bell ne réussit pas à recevoir d’approbation. Ce dossier n’a jamais été discuté au Conseil de sorte que je n’ai été avisée que lorsqu’un représentant de Bell a écrit aux élus demandant une rencontre, soit en décembre 2011. J’ai demandé l’accès au dossier complet, que j’ai pu consulter en février dernier, et j’ai contacté Bell.

2- Équipement de Bell installé sur un poteau

2- Équipement de Bell installé sur un poteau

Après plus de 1 an et demi, malgré plusieurs offres et rencontres, Bell n’a toujours pas la permission de l’arrondissement. Bell a donc déposé en mars 2012 une procédure devant le CRTC afin d’obtenir de cette instance l’autorisation de procéder.

Bell fait valoir dans sa demande les efforts qu’elle a déployés tout au long du processus pour bien informer l’arrondissement et comprendre ses exigences. À vous de juger :

17 mars 2011 : des représentants de Bell rencontrent des représentants de l’arrondissement pour préciser les exigences du CCU.

28 juin 2011 : Bell est informée que les projets d’installation seront présentés le 7 juillet 2011 au CCU.

30 juin 2011 : Bell remet à l’arrondissement un CD comprenant l’ensemble des projets d’installation.

14 juillet 2011 : Bell reçoit un courriel  l’informant du refus du CCU d’émettre les autorisations demandées. Ce refus est fondé sur l’esthétique « déplorable » qui « manque de raffinement au niveau du design » ainsi que des prétendus impacts sonores et de santé relativement aux ondes émises par l’équipement. Or, étant donné qu’il s’agit d’un équipement passif, qui n’est pas alimenté par une source électrique, il ne produit donc pas de bruit ou d’ondes électromagnétiques.

4 août 2011 : L’arrondissement précise lors d’une rencontre qu’il désire effectivement bénéficier du projet mais que ses inquiétudes doivent être adressées pour obtenir une recommandation favorable du CCU, soit 1) les émissions des équipements de la Compagnie et la nuisance pour la santé et 2) les membres du CCU souhaitent que les projets d’intégration des boitiers dans l’environnement soient plus imaginatifs et respectueux du style distinct d’Outremont. Aucun critère n’est défini par la ville par rapport à ce style distinct.

11 août 2011 : Bell, qui a organisé une visite de sites afin de trouver des solutions et de rencontrer les attentes de l’arrondissement, est avisé que le représentant de l’arrondissement n’y participera pas.

Question

Comment un transformateur (1.8m H par 1.7m L par 1.2m P) à la jonction d’un parc linéaire et à une intersection de rues peut obtenir une permission de s’installer en mois de  5 mois, alors que des boitiers placés en ruelle sur poteaux (0.9m H par 0.5mL par 0,4m P) ou au sol (1.2m H par 1m L par 0.5m P) sont rejetés après plus de 18 mois de négociations?

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Catégorie(s) Communiqués, Environnement, Zonage

Demande de permis : oui à un et non à l’autre. Pourquoi, madame la mairesse?

10 avril 2012

Au Conseil du mois de mars, un lobbyiste hassidique était venu attirer l’attention de Marie Cinq-Mars sur un triplex converti illégalement en duplex sur Hutchison. La proprio ayant relié, par l’intérieur, le rez-de-chaussée à l’étage.

J’ai été bien surprise de l’entendre puisque je me rappelais très bien qu’un de ses coreligionnaires, demeurant sur Durocher, avait fait les mêmes travaux quelques temps auparavant, et il ne le dénonçait pas.

Au Conseil de lundi dernier, alors que la mairesse tentait de nous convaincre de l’application des règlements, sans passe-droit, ni privilège, nous sommes revenus avec les documents pertinents en main concernant les faits entourant les travaux dénoncés un mois plus tôt.

La propriétaire sur Hutchison, visée par l’intervention du lobbyiste, a d’abord reçue la visite d’un inspecteur de l’aménagement en 2008 alors qu’elle avait commencé des travaux, sans détenir un permis, dans son immeuble. Elle s’est expliquée au service et a demandé un permis pour unifier le rez-de-chaussée avec le premier étage de son triplex. Elle reçoit pour réponse un avis certifié lui ordonnant de rétablir son bâtiment en triplex afin de se conformer à la règlementation. Un constat lui sera par la suite acheminé.

De l’autre côté, le propriétaire hassidique sur Durocher a eu un permis en 2006 pour les mêmes travaux d’unification des 2 étages.

Comment pouvez-vous nous expliquer cela, madame la mairesse?

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Catégorie(s) Zonage

Quand le Faites-nous confiance ne passe pas

4 mars 2012

La population était convoquée jeudi dernier, le 1er mars, par une toute petite annonce dans le quotidien Le Devoir à une réunion publique sur un projet de règlement qui permettrait de déroger à tous les éléments du règlement d’urbanisme.

La préoccupation principale des quelques 50 personnes présentes est que ce règlement laissera la porte ouverte à la gestion au cas par cas et la réponse de l’administration Cinq-Mars (absente de la réunion) est : “Faites-nous confiance”. À l’évidence le message ne passe pas puisque plus de 20 interventions ont été faites et une seule, une seule, appuyait l’adoption du règlement.

Plus d’un(e) intervenante ont fait valoir d’une part que la réunion de convocation n’avait fait l’objet que d’une annonce dans le quotidien Le Devoir au lieu de faire aussi paraître des avis dans les journaux locaux. La seule réponse de l’administration Cinq-Mars : “Cela coûtait moins cher” ! Pourtant, ce souci d’économie ne semble pas être présent quand vient le temps de publier le bulletin quatre couleurs Au pied de la montage.  D’autre part, plusieurs ont voulu savoir quel sentiment d’urgence poussait l’administration Cinq-Mars à convoquer une réunion seulement quelques jours avant la réunion du conseil. À cette question, la seule réponse a été : “Nous étudions ce projet depuis suffisamment longtemps”. Il semble donc que les élu(e)s de l’administration Cinq-Mars sont en droit de prendre tout le temps qu’il leur faut quitte à ne laisser qu’une portion congrue pour les citoyen(ne)s intéressées et préoccupées.

Finalement l’administration n’a pas été en mesure de confirmer aux personnes présentes que les “problèmes” que règlerait l’adoption de ce règlement, ne peuvent l’être autrement. Tout au long de la soirée, il a été fait mention en effet d’un triplex à 7 logements qui s’il était complètement rasé par un incendie ne pourrait pas être reconstruit avec 7 logements. Non seulement, ils ont été incapables de faire état d’un tel événement dans le passé mais ils ont aussi dû reconnaître que d’autres solutions règlementaires pourraient être envisagées.

Je laisse le mot de la fin à un intervenant dont j’essaie de traduire le plus fidèlement possible la pensée. Gérer la chose publique c’est faire appliquer la règle générale tout en arbitrant le mieux possible les cas particuliers. Ce règlement fera en sorte que les cas particuliers deviendront la règle générale. Vous avez voulu simplifier votre travail et complexifier celui de la population. (Pour vous en convaincre, lisez ce billet Projet d’agrandissement d’une des synagogues sur Hutchison rejeté par les citoyens).

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Catégorie(s) Démocratie, Zonage

RÉUNION PUBLIQUE CE JEUDI, 1ER MARS 2012 19h, salle du Conseil

27 février 2012

EN VUE DE L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT QUI PERMET DE DÉROGER AUX RÉGLEMENTS ÉTABLIS

D’abord l’object de ce règlement (télécharger une copie du projet) :

Règlement dérogation
Alors que le règlement de zonage établit  une vision d’ensemble de l’arrondissement, la mairesse,  Marie Cinq-Mars,  présentera ce jeudi un projet de règlement qui lui permettra, avec un vote du Conseil, d’autoriser des changements à la pièce pour répondre à des demandes spécifiques.

Le règlement de zonage ne prévoyant qu’une occupation résidentielle sur votre rue, le projet particulier pourra t-il permettre une petite école au rez-de-chaussée chez votre voisin, ou un commerce? Un triplex dans un secteur de maison unifamiliale pourra t-il maintenant être autorisé? L’ajout d’un quatrième étage à un bâtiment implanté dans un secteur de 3 étages sera-t-il permis? Et bien d’autres questions encore.

Ce règlement, tel que proposé, donne carte blanche au Conseil. Il ouvre la porte à des passe-droits indus, autorisés par des élus en manque d’électorat, au dépend de l’intérêt public. Si vous désirez plus d’information, je vous suggère de lire le billet intitulé carte blanche aux élus.

Votre présence à la soirée de consultation publique de jeudi est importante. D’abord pour bien comprendre l’étendue de ce projet de règlement en posant des questions et pour émettre vos commentaires. Le projet peut encore être modifié avant son adoption prévue au Conseil de mars.

P.S.: Vous n’avez pas vu l’annonce de cette réunion? C’était dans l’édition du Devoir de lundi dernier. Ne cherchez pas d’avis dans les journaux locaux.

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Catégorie(s) Communiqués, Démocratie, Zonage

831 Rockland – agrandissement du bâtiment principal

1 février 2012

L’arrondissement statuera, le lundi 6 février prochain, sur une demande d’agrandissement du bâtiment situé au 831 avenue Rockland. Ce projet déroge au règlement de zonage qui impose une marge arrière de 3 mètres.

On se rappelle qu’en 2009, suite à des représentations de citoyens, le Conseil avait modifié le zonage de cet immeuble en limitant la hauteur du bâtiment à 4 étages et imposant des marges, dont une de 3 mètres à l’arrière, du côté de la ruelle. La présente demande est à l’effet  d’agrandir l’immeuble jusqu’à la limite de la ruelle, réduisant la marge de 3m à 0m.

Ce changement au règlement de zonage est présenté au Conseil sous forme d’une demande de dérogation mineure. Cette procédure n’exige aucune consultation publique des citoyens. Pour faire connaître votre opinion,  vous devez vous présenter à la prochaine séance du Conseil,  le 6 février. La séance commence à 19h, mais vous devez vous enregistrer à 18h30 pour pouvoir vous exprimer à la période de questions.

Si vous avez des questions ou si vous désirez en discuter avec moi,  n’hésitez pas à me rejoindre en laissant un message au 514-495-7430 ou par courriel.

Mise à jour
Un petit pas de deux au 831 Rockland, L’Express d’Outremont

Il s’en était fallu de peu que le zonage du 831 Rockland autorise une tour de 6 étages en 2008. Les résidants voisins auront profité de l’abandon du projet pour rezoner en résidentiel le secteur. Or, le prochain conseil d’arrondissement lundi prochain y projette une dérogation mineure qui altérerait, si elle est adoptée, leur qualité de vie.

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Catégorie(s) Communiqués, Démocratie, Zonage

Agrandissement d’une synagogue en droit acquis : Lettre à mes collègues élus du Plateau

15 septembre 2010

(Copie de la lettre que j’ai fait parvenir aux élus de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, le 12 septembre 2010)

En avril dernier, les citoyens d’Outremont et du Plateau étaient convoqués à une séance d’information concernant l’agrandissement d’une synagogue sur Hutchison. Située en milieu strictement résidentiel, cette synagogue bénéficie toutefois d’un droit acquis.

Le règlement d’urbanisme du Plateau stipule que l’agrandissement de ce type d’immeuble avec un tel usage dérogatoire en milieu résidentiel est autorisé pourvu qu’il ne dépasse pas une superficie de 200 m2, incluant la partie agrandie (art 637 du règlement de zonage). Or, les citoyens viennent d’apprendre que la superficie actuelle de la synagogue est déjà de 304 m2.

Le législateur estime donc qu’au-delà de 200 m2, les nuisances provoquées par ce genre d’usage deviennent trop importantes pour le voisinage. Déjà avec sa superficie actuelle de 304 m2,  la synagogue déborde largement les limites du règlement en vigueur. Imaginez maintenant ce que seraient les nuisances si vous autorisez l’agrandissement jusqu’à à 374 m2 comme le demandent les propriétaires de la synagogue. On se retrouverait devant un agrandissement d’usage dérogatoire de plus de 87 % que ce qui est permis par le règlement!

En vue de permettre l’agrandissement interdit par votre propre règlementation, vous avez décidé de procéder par le règlement sur les Projets particuliers ….. autrement dit, vous choisissez de contourner votre propre règlement pour procéder plutôt au cas par cas.

Ce qui inquiète d’abord, c’est qu’à la présentation publique, les citoyens ont été induits en erreur en se faisant dire que ‘’l’agrandissement d’un immeuble abritant un usage dérogatoire (en droits acquis) n’est pas autorisé”. Pourquoi avoir tu l’existence de l’article 637 qui permet ces agrandissements en tenant compte de la règle du bon sens et de la minimisation des nuisances? Pourquoi faire croire aux citoyens qui dénoncent les nuisances des lieux de culte en milieu résidentiel qu’ils sont intolérants, alors même qu’un article de votre règlement confirme tout à fait leur position? C’est en fouillant dans le règlement d’urbanisme que les citoyens ont récemment découvert le manque de transparence de l’arrondissement.

Votre approche du cas par cas est également très préoccupante. La règle du 200 m2 maximum est pourtant très claire. Si vous souhaitez donner votre accord à une reconnaissance de 374 m2 à un droit acquis d’usage cultuel qui ne devrait pas dépasser 200 m2, eh bien, changez le règlement pour tout le monde et endossez votre choix!

Élus avec des idées nouvelles, une fraicheur dans le discours et la détermination de faire les choses autrement et de façon transparente, vous étiez pour moi un exemple intéressant, puisque je suis une conseillère indépendante qui fait également face à plusieurs défis de démocratie et de transparence déficiente. J’avoue que maintenant, je suis déçue. Votre attitude dans ce dossier ressemble en tout point aux administrations précédentes: cachettes, hypocrisie et distribution de privilèges aux dépens de l’intérêt public.

J’espère que votre décision de reporter le vote au prochain Conseil d’octobre vous permettra de bien saisir l’enjeu qui se présente à vous : le problème des lieux de culte en milieu résidentiel est présent sur tout le territoire de Montréal. Il serait plus que temps de commencer à le régler. Pourquoi pas dès aujourd’hui? Et pourquoi pas sur Hutchison?

Bon courage.

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Catégorie(s) Communiqués, Démocratie, Réglementation, Zonage

Dossier d’agrandissement d’une synagogue sur Hutchison

27 août 2009

Il est désolant de constater l’inertie des élus d’Outremont dans la défense des droits démocratiques des citoyens qu’ils représentent. Alors que l’arrondissement Le Plateau avait exclu de la consultation les citoyens d’Outremont vivant en face de l’agrandissement projeté, la mairesse d’Outremont, Marie Cinq-Mars, a laissé les citoyens se débrouiller seuls devant ce manque flagrant de démocratie. Ils ont dû se battre en Cour supérieure afin de défendre leurs droits (lire le jugement).

Avons-nous entendu des cris d’indignation du coté des conseillers de notre arrondissement? Pas du tout. Tout ce monde est confortablement installé au pouvoir, avec le parti Union Montréal, sans aucune voix d’opposition……

Pourtant, les élus d’Outremont auraient dû être indignés et faire les représentations nécessaire au maire de Montréal afin de voir à ce que les droits démocratiques de leurs citoyens soient respectés. Ils auraient même dû s’opposer à l’agrandissement de cette synagogue en milieu résidentiel, et faire des représentations à leurs collègues du Plateau. Les inconvénients reliés à ces usages non conformes au règlement de zonage sont pourtant déjà bien connus.

Grâce à la brave démarche légale du citoyen Benoit Dupuis, le Plateau doit maintenant, sur ordre de la Cour supérieure, revoir ses positions. Les élus d’Outremont ont clairement démontré leur indifférence face aux problèmes des citoyens qu’ils devraient représenter.

(Copie de la lettre que j’avais fait parvenir à la ministre des Affaires municipales à ce sujet)

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Catégorie(s) Démocratie, Zonage