Changement de zonage sans informer ni consulter les résidents du secteur

Au nord de Van Horne se trouve un petit segment de l’avenue Querbes, en cul-de-sac. Ce secteur, qui deviendra de plus en plus résidentiel à cause du nouveau zonage de 1999, accueille déjà une garderie de 120 places : Les Minous de Mamie; il comprend également quelques commerces.  La mairesse Cinq-Mars a décidé de changer le zonage pour assurer la présence d’une deuxième garderie qui affiche 80 places.  Plusieurs résidents de l’avenue Querbes sont surpris et irrités.

Au dernier Conseil d’arrondissement, le mardi 6 septembre, la mairesse a passé un sapin à ces résidents de l’avenue Querbes. Alors que madame Cinq-Mars se réclame d’une administration démocratique qui consulte et informe ses citoyens, voilà qu’elle passe sous silence un changement de zonage!

Le hic, c’est qu’une loi provinciale permet à la mairesse de faire un pied de nez à ses électeurs lorsqu’il s’agit d’un changement de zonage pour une garderie : L’Arrondissement n’a pas l’obligation de tenir une réunion de consultation. Mais le règlement n’empêche pas d’en faire une, ai-je mentionné aux élus d’Union Montréal à deux reprises. Surtout que dans les documents présentés aux élus par le directeur des permis, Pierre Chapuis, on peut lire que ce changement de zonage « ne devrait pas avoir d’impact négatif sur le voisinage résidentiel puisqu’il s’agit d’un secteur essentiellement à vocation commerciale ».  En réalité, la vocation du secteur change, devenant de plus en plus résidentielle.  Quant aux impacts sur les riverains, il faudrait leur demander ce qu’ils en pensent!

Historique de la garderie Toldos
Le changement de zonage ponctuel (« spot zoning ») a pour but d’avantager une garderie nommée Toldos.  Examinons l’historique de cette garderie. En 2007, la garderie Toldos s’installe au 845 Querbes, en infraction au zonage. Elle obtient une ‘permission temporaire’ (qui n’existe pas au règlement!) de 2 ans par le directeur du service des permis Pierre Chapuis. La garderie allègue que l’école qui les hébergeait sur Ducharme (école Taldos Yakov Yosef) est en rénovation. Dans les faits, le bâtiment abritant l’école a été démoli en 2010 et l’école a été relocalisée sur la rue Beaumont au nord de l’ex-gare de triage. Le terrain vacant où se trouvait l’école a été vendu pour 5 M$.

Les années passent, la garderie ne bouge pas et le temporaire perdure. À l’Arrondissement, l’inspecteur du secteur interroge son directeur en octobre 2010 afin d’émettre un avis d’infraction à la garderie. La réponse de ce dernier apparait en gros caractères gras sur le document : « ne pas émettre de constat », signé Pierre Chapuis….

En mars 2011, un avis de motion a été déposé au Conseil afin de changer le zonage et légaliser la garderie de 80 places. Le dossier était incomplet. J’ai posé plusieurs questions. Des documents ont été ajoutés, puis un examen plus approfondi du dossier a permis de constater que l’espace du local ne permet que 46 enfants. Aucune explication de Pierre Chapuis quant à la différence entre le permis du ministère de 80 places et le permis d’occupation pour 46 enfants. Peu importe ce « petit détail », le dossier a été soumis au Conseil pour un vote mardi dernier, le 6 septembre.

Se plier devant le fait accompli
Constatant que la mairesse va de l’avant en ignorant ses électeurs, je distribue aux portes un avis aux résidents de la rue. Normalement, si les gens sont d’accord avec le changement de zonage, il y a peu de réaction.

Cependant j’ai reçu plusieurs courriels et appels téléphoniques de gens majoritairement choqués et insultés de ne pas avoir été avisés par l’Arrondissement et de ne pas pouvoir s’exprimer sur un sujet qui les concerne.

Les citoyens se sont mobilisés avec une pétition de plus d’une trentaine de noms pour réclamer une rencontre avec les élus. Ils représentent la majorité des habitants de ce petit tronçon de l’avenue Querbes au nord de Van Horne…. Plusieurs sont venus s’exprimer à la réunion du Conseil. D’après leur témoignage, ce cul-de-sac a déjà sa charge de circulation aux heures d’arrivée et de départ des deux garderies : problèmes de stationnement, problème de circulation massive par la ruelle, problème de sécurité pour les piétons. Actuellement le nombre de places de garderie est trop important pour ce cul-de-sac. Pourquoi alors légaliser cette deuxième garderie dans ce petit tronçon de rue?  Ne serait-il pas mieux d’aviser le Centre de petite enfance (CPE) Toldos de se trouver un autre endroit sachant qu’il y d’autres sites disponibles aux alentours où le zonage permet cette activité?

La mairesse a promis de tenir une soirée de consultation….dans les prochaines semaines… après le vote.  Pourquoi ne pas consulter les citoyens AVANT de voter sur ce changement de zonage?  La mairesse s’est cachée derrière la loi provinciale pour passer au vote sans écouter les citoyens; elle a dit que la garderie était là depuis 2007 de toute façon et qu’il était donc normal de les accommoder. On aurait dit que Marie Cinq-Mars devait absolument changer ce zonage sans poser trop de questions. Qu’est-ce qui empêchait de reporter d’un mois ou deux le vote sur l’adoption du changement de zonage, alors que la garderie Toldos est en infraction depuis plus de 4 ans! C’est à n’y rien comprendre.

Les 3 conseillers d’Union Montréal ont voté pour le changement de zonage. Pour ma part, j’ai voté contre cette façon de faire.

Article de l’Express : Une garderie… et une impasse

Publié sous Communiqués, Démocratie, Réglementation
One comment on “Changement de zonage sans informer ni consulter les résidents du secteur
  1. Jean Gagné says:

    Copie d’une lettre transmise à l’hebdomadaire L’Express d’Outremont

    Outremont : entourloupettes et silences complices

    Une injure au sens civique

    Après plusieurs essais déconcertants dans divers arrondissements municipaux du Québec, j’avais opté pour la retraite. Mais un événement récent m’a poussé à une réunion du Conseil d’arrondissement d’Outremont le 7 septembre 2011 : on y proposait, comme à l’improviste puisque sans l’intervention de la conseillère les intéressés n’en auraient rien su, de ‘légaliser’ la situation de la garderie ‘hassidique’ Toldos.

    La garderie, dûment autorisée par le Ministère habilité à en décider, a reçu de l’Arrondissement, en 2007, une autorisation temporaire, pour deux ans. La Mairesse Cinq-Mars propose, en ce 7 septembre 2011, de déroger au zonage en vigueur afin que l’avenir de la garderie sur le petit bout nord de l’avenue Querbes soit mieux assuré.

    Il y a déjà, en face, une garderie de 120 enfants; s’ajouteraient donc pour de bon les 46 de la garderie Toldos. La circulation dense sur la rue et la ruelle? Les besoins de la population ambiante? Une répartition plus équitable des responsabilités? Et le permis temporaire? Aucun intérêt pour ce genre de soucis!

    Lorsqu’on demande information et sursis, lorsqu’on interroge Madame Cinq-Mars sur l’à-propos de mettre fin au permis temporaire échu depuis belle lurette et sur les ennuis que cause et causera la garderie temporaire, elle entourloupette, dirait probablement le comédien Sol. Elle refuse d’abord le sursis et une séance d’information. Puis elle souligne que le permis vient du Ministère et que donc nous n’y pouvons rien; que nous vivons en sus dans une société de droit, que les besoins du Québec sont en cause, surtout la cause des enfants… Elle se demande si l’on ne s’en prend pas aux Hassidim.

    Fin de non recevoir? Ignorance sourde et abrutie de demandes répétées et de justifications mesurées? Propos incohérents et blessants? Tout cela à la fois …et plus!

    Cette séance de questions par les citoyens m’a paru une injure au sens civique démontré par les demandeurs et une sérieuse offense à la démocratie municipale élémentaire. Pas surprenant que le désabusement s’empare de citoyens bien intentionnés.

    Qu’ont dit les conseillers des demandes répétées et des protestations bruyantes? Hormis la conseillère Forget qui en a pris pour son rhume à demander information et explications : RIEN.

    Quant nous débarrasserons-nous d’une administration municipale aussi pourrie!

    Jean Gagné
    Avenue Querbes

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