Séance du conseil 9 janvier

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par Mariclaude Ouimet et Gilles Dauphin.

Q #1 : Occupation de l’espace public sans payer de taxes. Qu’en est-il des aménagements illégaux sur le domaine public (terrasse, clôture), plus précisément de deux établissements de restauration : l’un coins Van Horne/Bloomfield et l’autre coins Hutchison/Fairmont? Pourquoi de telles tolérances? De plus, la synagogue illégale du 1030 St-Viateur est exemptée de taxes depuis des dizaines d’années. Quand allez-vous faire payer ces propriétaires ?
R : Le directeur d’Arrondissement par intérim et directeur du service de l’aménagement urbain, Pierre Chapuis, affirme qu’il devra revoir le dossier Van Horne-Bloomfield qui traine depuis tellement longtemps qu’il ne se souvient pas où il en est rendu et qu’il verra à ce que les colonnes de clôture de la terrasse sur Fairmount-Hutchison soient enlevées au plus tôt.
R : La mairesse Marie Cinq-Mars informe qu’elle ne peut rien faire concernant la synagogue car ce dossier est présentement en cour supérieure.

Q #2 : Demande de démission de M. Werzberger du CCU (Comité Consultatif Urbanisme). Depuis combien de temps Alex Werzberger est-il membre ?
R : Pierre Chapuis parle, sous toute réserve, d’environ huit (8) ans.

Q : Qui est le président du CCU et depuis combien de temps ?
R : La mairesse a cédé la présidence au conseiller Louis Moffat le 5 décembre 2011.

Q : Étant donné qu’Alex Wertzberger défend les positions de ces coreligionnaires dans des dossiers contestés à la cour et dont ils sont reconnus coupables, et étant donné  le statut de lobbyiste de ce dernier à titre de président d’un organisme appelé la COHO (Coalition des Organisations Hassidiques d’Outremont), il ne devrait pas siéger au CCU. Le code d’éthique de ce comité stipule que les membres doivent siéger à titre personnel seulement. Quand allez-vous discuter de cette situation avec les autres membres ?
R : Le conseiller  Moffat refuse qu’on doute des compétences d’Alex Wertzberger et qu’on remette en cause son droit d’être membre du CCU. Il suggère au citoyen de plutôt en parler directement avec ce dernier.
R : La mairesse affirme qu’Alex Werzberger a toujours fait preuve d’impartialité dans ses propos et qu’elle ne demandera pas sa démission.

Q #3 : Immeuble de la Banque Royale au coin Outremont/Van Horne. Faute d’espace pour ses nouveaux services, la banque va déménager de l’autre côté de la rue au printemps. Étant donné que l’immeuble vieux de 60 ans, qui a été conçu par un célèbre architecte et est reconnu ‘exceptionnel’ dans le répertoire Bisson de l’arrondissement,  avez-vous fait des démarches auprès du propriétaire actuel pour voir à la sauvegarde de cet édifice ?
R : La mairesse informe qu’aucune démarche n’a été faite jusqu’à maintenant. Elle s’engage à écrire à qui de droit afin de connaître leur intention et inciter l’institution à faire attention afin de préserver l’immeuble.

Q #4 : Antennes de télécommunication installées illégalement sur le toit de l’immeuble au 1290 rue Bernard (intersection Outremont). L’intervenante, habitant dans l’entourage de cet immeuble, se plaint qu’un bruit permanent émane des antennes. De plus, ces antennes sont situées à proximité d’une résidence pour personnes âgées, d’une garderie et d’une école primaire, ce qui peut représenter un risque pour la santé de ces personnes. Que prévoyez-vous faire ?
R : La mairesse informe que c’est très difficile d’agir puisque les antennes de télécommunication sont de juridiction fédérale. Il y a quelques années des experts de la Santé publique étaient venus rencontrer les élus à la suite d’une demande d’une compagnie pour installer de telles antennes dans le clocher de l’église St-Viateur. Selon les plans déposés par la compagnie, l’étude du dossier avait démontré qu’il n’y avait pas de danger à placer de telles antennes à cet endroit.
R : Une résolution a été adoptée par la Ville pour permettre aux arrondissements de réglementer de telles installations.
R : Il y aura une présentation devant le Comité consultatif d’urbanisme pour étudier la possibilité de décréter un moratoire.
R : Il y aura aussi rencontre dans une semaine avec le contentieux étant donné que l’arrondissement a reçu une mise en demeure d’un opérateur d’antennes de télécommunication qui s’est vu interdire des installations.
R : Madame Séguin, du bureau d’urbanisme, informe que les antennes sur le toit du 1290 Bernard ont été installées illégalement et que 9 constats ont été émis au propriétaire de l’immeuble et à la compagnie de télécommunication.
R : Madame Potvin dit avoir reçu un document provenant d’un autre district aux prises avec ce problème. Elle promet d’étudier le tout pour trouver une solution.
R : Céline Forget est heureuse d’apprendre qu’il y a eu 9 constats. Elle dit avoir fait une demande d’accès à l’information et qu’on lui a confirmé uniquement 2 constats…!!

Q : De récentes études de l’OMS font état que les champs électromagnétiques sont cancérigènes. Il faut absolument que l’arrondissement intervienne.
R : La mairesse conseille à l’intervenante d’assister aux consultations publiques à venir de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM).
R : Céline Forget informe la mairesse que les consultations sont terminées. Que le rapport de l’OCPM doit être en cours de rédaction ( lire le billet du mois de septembre 2011  sur ces antennes).
R : Imperturbable, la mairesse conseille à l’intervenante de parler au prochain conseil de ville.

Q #5 : Publi-reportage de la COHO (Coalition des Organisations Hassidiques d’Outremont). En novembre, un citoyen a demandé pourquoi le sigle de la Ville de Montréal apparaissait dans un publireportage de la COHO. Vous deviez revenir avec l’explication. Avez-vous l’information ?
R : La COHO a reçu 5,000 $ dans le cadre d’un programme de soutien aux initiatives communautaires liées à la diversité ethnoculturelle, dixit la greffière Me Paquet.

Q : La COHO a-t-elle reçu d’autres subventions ces dernières années ? Et de combien ?
R : La mairesse informe que la COHO a reçu une autre subvention mais elle a oublié le montant.

Q : L’intervenante fait remarquer à la mairesse que cette autre subvention du comité exécutif de Montréal était de 20 000$ et a été votée le 16.09.09, soit 1 mois ½ avant les élections du 01.11.11 !
R : Céline Forget ajoute que le chèque de 20,000 $ a été émis le 15 octobre 2009.

Q #6 : Les bruyants souffleurs à feuilles. Compte tenu du fait qu’un jugement de la cour a invalidé le règlement municipal interdisant les souffleurs à feuilles, l’intervenant s’insurge contre le fait que la sécurité publique se serve dudit jugement pour ne pas intervenir lors de plaintes de citoyens. Selon lui, le règlement contre le bruit devrait alors être appliqué.
R : Me Paquet informe que, suite à de nombreuses plaintes de citoyens, le conseil devrait revenir avec des recommandations en mars afin de revoir la règlementation.
R : Céline Forget précise que la sécurité publique devrait se déplacer lors de ces plaintes de bruit et faire des lectures d’intensité du son afin de documenter le dossier en vue d’écrire une nouvelle règlementation (lire le billet du mois de juillet 2010 sur les souffleurs)
R : Marie Potvin appuie le citoyen dans sa demande.