Conseil du 2 novembre 2015 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence.

Assistance : 35. Intervenants : 10. Durée : 1hre 17min 10sec.

En l’absence de la mairesse Cinq-Mars, la conseillère Gremaud a agi en tant que mairesse suppléante.

Questions regroupées par sujet :

1. Souffleur à feuilles et frais de décharge
2. Coop le Suroit : gouvernance et espace vert (suivi)
3. Respect réciproque
4. Viaduc Rockland
5. Règlement sur les lieux de culte
6. Parcs d’Outremont
7. Questions sans réponse (suivis)

1. Souffleur à feuilles et frais de décharge: 1 question

Q1 (16min 45 sec) : L’intervenant est entrepreneur paysager et mentionne qu’avant, il se débarrassait des feuilles mortes en les apportant aux travaux publics gratuitement. Depuis 4 ans, il doit obtenir un permis qui coûte aujourd’hui 450 $/an et il doit payer en plus 0,05 $/kilo pour les feuilles apportées à la décharge. Il demande à être exempté des frais de décharge pendant l’automne.

R : La conseillère Forget qui fait aussi de l’entretien paysager a remarqué qu’il y avait de moins en moins de jardiniers qui allaient à la décharge compte tenu des frais. Elle propose de reconsidérer les frais mentionnés.

Q1 : L’intervenant fait remarquer qu’à l’automne, il doit utiliser un souffleur à feuilles très puissant qui est bruyant mais qu’un récent règlement exige l’utilisation de souffleurs à feuilles munis de silencieux. Il ajoute que les cols bleus utilisent eux-mêmes des souffleurs bruyants.

R : Hadi Akim, directeur des travaux publics, répond que les souffleurs sont maintenant équipés de silencieux mais qu’il se peut que d’anciens modèles circulent encore.

 

2. Coop le Suroit : gouvernance et espace vert (suivi): 3 questions

Q2 (24min 55sec) : Le citoyen revient sur la résolution du 01.06.15 qui a été voté concernant une largeur de 8,5 mètres pour un espace vert de 150,000 $ alors qu’initialement, on parlait de 6 mètres. Il veut savoir sur quelle étude les élues se sont basées pour opter pour le 8,5 mètres.

R : La conseillère Gremaud mentionne que les élues ont travaillé très fort sur ce dossier et qu’elles ont voulu que chaque partie concernée y trouve son compte ainsi que les citoyens d’Outremont. Voilà pourquoi l’espace vert, de type passage public qui servira de lien avec le campus sera de 8,5 mètres. Elle ajoute qu’un montant de 150,000 $ a été réservé dans le PTI mais que le budget n’ayant pas encore été calculé, le montant pourrait être moindre que la réserve prise.

Q3 (30min 15sec) : Le citoyen fait remarquer que, sur le plan d’aménagement du campus Outremont, on voit clairement qu’un large espace vert était prévu dans le stationnement Manseau et qui, selon la métrique proportionnelle, devait faire 15 mètres. Par la suite, il a fallu tenir compte du projet d’un nouvel immeuble, d’où le 8,5 mètres. Le citoyen mentionne que les élues, par accord de principe, ont cédé le terrain à la coop le Suroit : il veut savoir s’il y a une date de péremption pour la réalisation de ce projet.

R : La conseillère Gremaud avouant ne pas savoir s’il y a une date de péremption pose la question au directeur du bureau d’urbanisme qui doit, à son tour, admettre son ignorance. Contrairement à ce dernier, la conseillère s’engage à chercher la réponse. Elle ajoute que puisque le dossier a été transféré au comité exécutif, les étapes de la réalisation n’incombent pas à l’arrondissement sauf l’approbation des plans.

Q3 : Le citoyen fait mention des nombreuses irrégularités administratives avérées dans ce dossier et demande si ces dernières pourraient infléchir la décision des élues d’avoir voté pour ce projet. Il demande aussi s’il y aura des sanctions administratives envers un très haut fonctionnaire qui aurait outrepassé ses pouvoirs.

R : La conseillère Gremaud répond qu’elle espère que le projet verra le jour et que tout se passera pour le mieux.

Q7 (1hre 03min 45sec) : Le citoyen fait un suivi sur ses précédentes interventions et demande quand sera fait le nouveau cadastrage concernant l’espace vert de 8,5 mètres. Il mentionne un courriel à ce sujet qu’il aurait envoyé à Pierre Chapuis (directeur de l’urbanisme) la semaine précédente, courriel resté sans réponse.

R : Pierre Chapuis répond que ça bouge mais que ce sujet est très particulier.

R : La conseillère Gremaud ajoute que les élues doivent voter une résolution pour que le comité exécutif verse cet espace dans le domaine public afin d’en faire un passage piétonnier pour tout le monde.

Q7 : Le citoyen mentionne que toutes les décisions prises par les élues aujourd’hui auront un impact durable dans le futur.

 

3. Respect réciproque : 1 question

(N.D.L.R. Le citoyen francophone demande la permission de faire son intervention en anglais afin de bien se faire comprendre de la communauté hassidique)

Q4 (40min 08sec) : Le citoyen revient sur des réunions antérieures où il était question du règlement sur les cabanes et spécialement sur 3 différentes interventions qu’il a jugées un brin tendancieuses et partiales. (Q3 et Q4) (Q13). Le citoyen demande à ce que les interventions de la communauté hassidique soient respectueuses envers les autres citoyens de l’arrondissement tout comme les interventions des citoyens doivent être respectueuses envers la communauté hassidique.

R : La conseillère Gremaud acquiesce à cette demande précisant que le respect de tous et chacun est une priorité pour les élues.

R : La conseillère Pollak affirme ne rien comprendre aux propos du citoyen.

 

4. Viaduc Rockland : 1 question

Q5 (46min 30sec) : Le citoyen a remarqué que depuis quelques années, la crèche et le sapin de Noël sont disparues de la devanture de la mairie et demande si c’est le résultat de demandes spéciales.

R : La conseillère Gremaud répond que si c’est le résultat de demandes spéciales, elle n’est pas au courant.

Q5 : Le citoyen fait remarquer que c’est la 2^ème fois en moins de 10 ans qu’il y a des réfections sur le viaduc Rockland. Il demande à ce qu’on en refuse l’accès aux camions extra lourds (chargement de neige) ou du moins qu’on contrôle le poids de certains véhicules afin de ménager le viaduc.

R : Hadi Akim répond qu’il fait confiance aux gens de la Ville qui s’occupent du viaduc et que s’il y a des restrictions à appliquer, il le fera.

 

5. Règlement sur les lieux de culte : 2 questions

Q6 (51min) : L’intervenant mentionne qu’en 1999, une synagogue hassidique sise au coin de Durocher et Lajoie a dû déménager car elle contrevenait à la règlementation et s’est retrouvée sur Van Horne. En 2000, le règlement de zonage de la rue Van Horne a changé ne permettant plus l’implantation de lieux de culte et l’intervenant se plaint que sa communauté ne sait plus où aller. Il demande à ce que ce changement discriminatoire fait en ‘’ rush ‘’ à l’initiative de la conseillère Forget soit annulé.

R : La conseillère Gremaud spécifie que ce changement n’est pas une initiative de la conseillère Forget mais bien de la mairesse et que ce n’est pas un projet ‘’rush ‘’ mais bien planifié par le directeur de l’urbanisme depuis quelques mois. Elle ajoute que ce projet de règlement vise toutes les communautés religieuses et que cet exercice est en cours dans plusieurs arrondissements. Elle insiste sur le fait qu’il est important de revitaliser les artères commerciales et de contribuer à leur essor économique.

Q6 : L’intervenant réitère sa demande d’annulation pour le changement de règlement et ajoute qu’il est honteux que l’argent des contribuables sera encore investi afin de répondre à des poursuites.

R : La conseillère Potvin ajoute que le ‘’ vivre ensemble ‘’ exige le respect réciproque et que tous les citoyens auront l’occasion de s’exprimer lors de la consultation publique. Elle explique aussi que ce mouvement de réflexion sur les lieux de culte a commencé il y a 18 mois et que même la ville de St-Lambert s’est déjà prononcée à ce sujet.

R : La conseillère Pollak ajoute qu’il sera trop tard à la consultation publique et que selon elle, le travail aurait dû être fait en amont, à savoir que la communauté hassidique aurait dû être consultée avant.

(N.D.L.R. Encore une fois, les élues et les citoyens d’Outremont doivent subir les paroles d’intimidation et les menaces de poursuites légales si les revendications hassidiques ne sont pas honorées ! )

Q8 (1hre 15min 45sec) : L’intervenant est venu pour poser des questions concernant le changement l’interdiction des synagogues sur les rues commerciales. Il demande quel est le problème avec les synagogues.

R : La conseillère Gremaud répond qu’il n’y a aucun problème avec les synagogues et que les élues veulent simplement privilégier le développement économique sur les artères commerciales.

Q8 : L’intervenant demande si les élues ont tenté de rencontrer les rabbins ou les leaders de la communauté hassidique afin de connaître leurs besoins et de régler les choses à la satisfaction de tous sans restreindre pour autant l’implantation de synagogues.

R : La conseillère Forget répond que l’important, c’est de connaître les besoins de tous et que tout le monde est invité à s’exprimer à la consultation publique.

Q8 : L’intervenant riposte qu’il y a eu une consultation publique sur les cabanes mais que leurs requêtes ont été ignorées.

 

6. Parcs d’Outremontt : 1 question

Q9 (1hre 23min 10sec) : La citoyenne tient à offrir ses remerciements aux conseillères Forget et Gremaud pour le nouvel aménagement paysager du parc Raoul-Dandurand.

R : La conseillère Gremaud accepte avec plaisir les remerciements au nom de tous les intervenants.

R : La conseillère Forget tient à mentionner l’apport de l’ex-conseillère Nunes qui s’était aussi impliquée au début de ce projet.

 

7. Questions sans réponse : 1 question

Q10 (1hre 26min 50sec) : La citoyenne re-re-re-demande si le 594 Champagneur a reçu la visite du service incendie afin d’en attester la conformité avant de recevoir son certificat d’occupation. Le mois dernier, Pierre Chapuis s’était engagé à trouver la réponse et à l’envoyer par courriel à l’intervenante. (Q9)

R : Pierre Chapuis répond qu’il a énormément de difficulté à avoir une réponse du service incendie.

(N.D.L.R. Au conseil du mois de septembre, Pierre Chapuis avait expliqué à l’architecte du bain rituel hassidique qu’un certificat d’occupation serait émis uniquement après la visite du service incendie qui attesterait de la conformité du local. (Q3). La vocation du 594 Champagneur est passée de commerciale à communautaire et le certificat d’occupation a été émis sans l’attestation du service-incendie. Pourquoi ?)

Q10 : La citoyenne mentionne qu’un certificat d’occupation a été donné pour le sous-sol du 594 mais aucun certificat, ni permis pour l’étage supérieur et pourtant, les fenêtres sont bardées de papier kraft. Elle espère que Pierre Chapuis fait un suivi sérieux sur ce qui se cache derrière ce papier.

Q10 : Elle mentionne aussi que le permis affiché au 1260 Bernard (futur bain rituel) n’est pas le bon permis et que la mairesse Cinq-Mars s’était engagée à envoyer quelqu’un le 6 octobre 2015 afin d’en vérifier la validité. La citoyenne confirme que l’engagement n’a pas été respecté. (Q9)

R : Pierre Chapuis répond qu’il en prend bonne note et que ça fait 2 mois qu’il répond la même chose.

R : La conseillère Gremaud se permet de répondre ce que la mairesse Cinq-Mars répondrait ‘’ On va s’assurer de vérifier cela ‘’.

Q10 : La citoyenne revient sur une demande faite en juin, à savoir la possibilité de réglementer la circulation des autobus scolaires hassidiques en soirée dans les rues résidentielles (Q20). Elle demande si l’avis juridique demandé à ce sujet est enfin arrivé.

R : La conseillère Gremaud confirme la réponse du contentieux à ce sujet mais n’en connaît pas la teneur. Elle rajoute qu’habituellement, ces avis ne sont pas d’ordre public.

R : La conseillère Forget demande à ce que les élues reçoivent une copie dudit avis juridique.