Conseil de Montréal – résolutions concernant Outremont

Depuis quelques années, nous présentons sur ce site les activités du Conseil de l’arrondissement Outremont. J’ai pensé que vous aimeriez peut-être vous renseigner sur les résolutions du Conseil de Montréal qui concernent directement notre arrondissement. Je vous ferai un suivi à tous les mois.

20.17

Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des infrastructures – 1154822014

Accorder un contrat à Groupe TNT inc. pour des travaux de planage de rue, de pose d’enrobé bitumineux, de reconstruction de bordures et de trottoirs, dans les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et d’Outremont – Dépense totale de 1 191 374,26 $, taxes incluses – Appel d’offres public 320801 (9 soum.)

Voici les rues qui profiteront de travaux de replanage cet été à même le budget de fonctionnement de la ville de Montréal :

• Durocher de Lajoie à Van Horne
• Marsolais de Wiseman à Outremont
• St-Germain de Côte Ste-Catherine à Kelvin
• Lajoie de Dollard à McEachran

20.58

Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des infrastructures – 1154822010

Prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l’examen des contrats. Accorder un contrat à Clean Water Works inc. pour la réhabilitation de conduites d’égout par chemisage – Secteur Ouest – Dépense totale de 11 840 000,22 $, taxes incluses – Appel d’offres public 322001 (2 soum.)

Voici les rues qui profiteront de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts par chemisage (travaux qui ne nécessitent pas d’excavation):

• Laviolette de Outremont à Wiseman
• Van Horne de Dollard à Wiseman
• Hazelwood du Chemin de la Côte-Sainte-Catherine à Willowdale
• De L’Épée de Fairmount à Laurier
• Champagneur de Bernard à Saint-Viateur

 41.06

Service de la mise en valeur du territoire , Direction de l’urbanisme – 1155950001

Avis de motion – Règlement autorisant un emprunt de 35 000 000 $ pour le financement d’interventions municipales dans le cadre du projet de Développement des abords du Campus Outremont (« PDUES »)

L’adoption d’un règlement d’emprunt de 35 M$ pour le projet de mise en valeur des abords du site Outremont est requis afin de financer les interventions municipales qui comprendront notamment des travaux d’aménagement, de démolition, de décontamination, d’infrastructures ainsi que des acquisitions d’immeubles, des honoraires professionnels pour des services de toutes natures et toutes autres dépenses incidentes et imprévues en lien avec ce qui précède.

Plus spécifiquement, ce règlement d’emprunt servira essentiellement à mettre en oeuvre trois interventions prioritaires suivantes (voir la carte des interventions)

• La prolongement de l’axe central du Site Outremont jusqu’au croisement de l’avenue du Parc;
• L’aménagement d’un parc dans le secteur Beaumont;
• L’aménagement d’un parc dans le secteur Marconi.

Toutes ces interventions requièrent des acquisitions de terrains qui accaparent environ la moitié de la somme de 35 M$ du règlement d’emprunt.

 41.10

Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal – 1146620009

Avis de motion – Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal

Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Ville sur la délégation de pouvoirs du conseil de la ville aux conseils d’arrondissement (02-002)

Montréal adoptera à son prochain Conseil un règlement relatif à la lutte de l’agrile du frêne.

L’article 12 nous concerne:

12. Le propriétaire de tout frêne se trouvant dans une zone à risque, identifiée à l’annexe A  du présent règlement doit faire procéder au traitement de son frêne à l’aide d’un pesticide homologué au Canada contre l’agrile du frêne, de façon conforme aux exigences de la législation et de la réglementation applicables relatives aux pesticides, avant le 31 août de l’année de déclaration de cette zone à risque. Le propriétaire doit pouvoir démontrer, au moyen d’un document reconnu, que son frêne a été traité dans le délai prescrit.

Toutefois, le propriétaire n’est pas tenu de faire traiter son frêne dans les situations suivantes :

1º si le frêne est visé par l’article 5 du présent règlement; (5. Le propriétaire de tout frêne mort ou dépérissant, dont 30 % ou plus des branches sont mortes, a l’obligation de procéder ou de faire procéder à l’abattage de ce frêne avant le 31 décembre de l’année de la constatation de cet état.)

2º s’il obtient un permis pour le frêne conformément à l’article 6 du présent règlement (6. Pour obtenir un permis d’abattage, le frêne à abattre doit respecter l’une ou l’autre desconditions suivantes :1º il est visé par l’article 5 du présent règlement; 2º le frêne est affecté par une maladie ou un organisme ravageur de façon irréversible; 3º le frêne présente un risque important pour la sécurité des personnes ou est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens ; 4º le frêne empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé en vertu de la réglementation d’urbanisme applicable, sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire.

3º si le frêne a un diamètre inférieur à 15 cm à 1,4 m du sol;

4º s’il peut démontrer, au moyen d’un document reconnu, que son frêne a été traité contre l’agrile du frêne l’année précédente avec un pesticide dont la durée d’efficacité contre l’agrile du frêne couvre l’année civile courante;

5º si la législation et la réglementation en vigueur ne lui permettent pas d’appliquer un traitement contre l’agrile du frêne, notamment à cause de la localisation de celui-ci.