Démocratie municipale

Droit d’initiative en matière de consultation publique

Le 22 septembre 2009, la Ville modifiait le règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités, en y ajoutant l’annexe B intitulée «Droit d’initiative en matière de consultation publique». Ce processus bien encadré permet maintenant aux citoyens de demander à l’Arrondissement ou à la Ville une consultation sur un sujet d’intérêt collectif.
–> La fiche d’information
–> L’annexe B du règlement

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