Demandes PIIA

Demandes PIIA

Toute modification à l’apparence extérieure d’un bâtiment, installation d’antenne ou d’enseigne doit faire l’objet d’une approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) par le Conseil. Quand cette modification comporte une dérogation au règlement de zonage 1177, elle doit faire l’objet d’un avis public que vous pouvez consulter sur cette page du site de l’arrondissement. Les demandes sans dérogation figurent dans l’ordre du jour de chaque séance du conseil. La carte ci-dessous vous permet d’identifier rapidement si une telle demande a été faite dans votre voisinage. Les documents requis ainsi que les objectifs et critères pour l’examen des demandes sont définis au Règlement 1189  et doivent être étudiées par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Il est aussi possible de vous abonner pour recevoir par courriel une alerte lorsqu’une demande est faite dans votre voisinage (basé sur les 3 dernières lettres de votre code postal). Le formulaire d’abonnement est en-dessous de la carte.

Cliquer sur une bulle pour lire un résumé du contenu de la demande. En rouge, les demandes avec dérogation et en vert, les demandes sans dérogation. Note : S’il n’y a pas de bulles sur la carte, c’est qu’il n’y a pas eu d’avis publié par l’arrondissement. Quant aux demandes sans dérogation, elles ne sont publiées que dans l’ordre du jour de la séance du conseil.

 

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