Des idées pour aider Denis Coderre dans son budget
Publié sous : Finances le
En voici quelques unes….
Resserrer les critères d’exemption de taxe
En 2010, sous le règne de l’équipe de Gérald Tremblay, des citoyens préoccupés par l’augmentation constante de leur compte de taxes avaient été au Conseil pour soulever le problème des nombreuses exemptions de taxes foncières dont jouissent les groupes religieux. Le maire avait répondu que la Ville était à revoir ce système. Le journaliste Davide Gentile de Radio-Canada avait fait un survol de ce dossier (Un paradis fiscal pour les groupes religieux)
Depuis cinq ans, le nombre de bâtiments qui jouissent d’une exemption de taxes a augmenté de 41 % à Montréal. Cela représente des pertes de 69 millions de dollars en taxes scolaires et municipales, pour la Ville. La valeur foncière des bâtiments exemptés de taxes a d’ailleurs augmenté de 62 % depuis cinq ans.
Un groupe religieux peut à la fois faire exempter le bâtiment qui constitue son lieu de culte, mais aussi d’autres bâtiments qui lui appartiennent.
Par exemple, sur Casgrain, dans l’arrondissement du Plateau, une école illégale opère dans un immeuble évalué à 5M$, complètement exempté des taxes foncières.
Nous n’avons pas eu de nouvelles depuis. Y a-t-il un groupe de travail à l’œuvre afin de revoir les critères d’exemptions fiscales à Montréal? Devrait-on conserver les exemptions sur les lieux servant de culte uniquement? Devrait-on prévoir un échéancier progressif pour le retrait de certaines exemptions et faire le ménage dans celles qui sont abusives?
Ré-évaluation d’un immeuble suite à l’installation d’antennes de télécommunication
Les compagnies de télécommunication paient d’intéressants loyers aux proprios des immeubles sur lesquels ils installent leurs antennes. La valeur de l’immeuble est donc augmentée, puisqu’elle reçoit maintenant un loyer pour l’usage de son toit. Est-ce que la Ville tient compte de cette nouvelle valeur bonifiée lorsqu’elle applique le taux de taxation?
J’envoie ces idées à Montréal. Si J’obtiens des réponses, je vous les transmets.
