COOP Le Suroit: le conseil placé devant les faits accomplis?
Publié sous : Zonage le
Marie Cinq-Mars vient à nouveau de bloquer une résolution du Conseil votée à l’unanimité qui autorisait la vente du terrain vacant Manseau à la coopérative Le Suroit. Cette vente était assortie de certaines conditions permettant d’assurer une implantation harmonieuse dans le voisinage et de répondre au besoin des résidents d’Outremont qui requièrent des logements sociaux. Le Conseil demandait le lotissement d’un espace public d’une largeur de 8,5m entre le lot revendiqué par la coopérative et celui de l’immeuble d’à côté, la conservation du petit boisé au nord du lot et une majorité de logements d’une ou deux chambres.
Le président du Suroit s’est exprimé dans les médias en affirmant que les conditions incluses dans la résolution du Conseil ‘ne tiennent pas la route’. Il est clair que le projet présenté par Le Suroit ne rempli pas les attentes du Conseil.
La mairesse justifie son veto disant vouloir vérifier que les critères établis par le Conseil n’empêchent pas la faisabilité du projet.
La charrue devant les bœufs
C’est un projet complètement finalisé qui a été présenté au Conseil d’arrondissement, les plans d’architecte ayant été complétés, alors que le Suroît ne s’est jamais vu attribuer un terrain.
Une avance sur le fond de démarrage a même été accordée en 2013 par la direction de l’habitation de Montréal, mandataire de Société d’Habitation du Québec (SHQ).
Selon la Société d’Habitation du Québec (SHQ), le prêt de démarrage d’un projet est autorisé lors de l’émission de l’engagement conditionnel. Toutefois, les normes du programme AccèsLogis permettent à la SHQ ou la ville mandataire d’autoriser une avance sur le prêt de démarrage à un stade très préliminaire du projet. Cette avance est limitée à 15,000$ et conditionnelle à l’obtention préalable de certains documents, dont l’appui écrit de la municipalité au projet. Selon les procédures prévues par la Ville, l’arrondissement doit donner son appui au projet, puisque le zonage relève des pouvoirs de l’arrondissement.
Pourquoi ce projet a-t-il bénéficié de ces appuis financiers avant même que le terrain ne lui soit réservé et que les modalités d’implantation ne soient définies?
Un véto questionnable
On peut se questionner sur la raison de la mairesse de bloquer la résolution ‘pour vérifier que les critères établis par le Conseil n’empêchent pas la faisabilité du projet’. Il revient plutôt aux administrateurs du Suroit de décider de modifier leur proposition et de revenir au Conseil, ou de refuser le terrain.
De plus, la mairesse devra nous expliquer comment il se fait que ce projet de coop est à ce point avancé et financièrement engagé avec l’argent public alors qu’aucun terrain ne lui a jamais été réservé.
Vu le véto de Marie Cinq-Mars sur cette résolution, le vote sera repris en urgence à la prochaine séance du Conseil.