Conseil du 1 février 2016 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence.

Assistance : 35. Intervenants : 7. Durée : 1hre 6min 5sec.

1. Coop le Suroit, 4 intervenants (suivi)
2. Coopérative sur le terrain Manseau (suivi)
3. Réfection des égouts par gainage (suivi)
4. Délimitation des zones référendaires et financement

1. Coop le Suroit : 4 questions (suivi)

Q1 (12min 10sec) : Le citoyen fait état de graves vices de procédure dont l’approbation du projet donnée par Normand Proulx en septembre 2013 (directeur de l’arrondissement à cette époque, le Conseil ayant mis fin à son contrat le 3 décembre 2015), sans l’aval des élues. Il mentionne aussi que présentement l’office de l’habitation refuse d’étudier un autre projet de coopérative puisque des fonds ont été engagés pour le Suroit. (Q1). Le citoyen demande qui des élues ou des fonctionnaires ont le dernier mot à Outremont.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que la ville centre en est à valider la viabilité du projet selon les critères votés par les élues en juin 2015.

Q1 : Le citoyen insiste pour dire que le processus du projet a été mis en marche sans l’aval des élues et qu’il en revient aux fonctionnaires fautifs de remédier à la situation.

R : La conseillère Forget informe que ce dossier a vu le jour bien avant septembre 2013 entre la ville de Montréal et le Suroit et que tout sera tiré au clair bientôt. Elle ajoute qu’en tant qu’élue elle ne se sent pas obligée envers le Suroit et qu’elle veillera à ce que le développement du terrain Manseau réponde aux intérêts de la population.

 

Q2 (23min 10sec) : L’intervenante informe que le projet a commencé en 2009, récapitule certaines étapes et déplore que de fausses allégations circulent et mettent à mal l’honnêteté du projet. Elle demande à la conseillère Forget sur quelles informations elle se base pour justifier ses inquiétudes quant au coût du projet.

R : La conseillère Forget répond qu’elle se base sur les informations qu’elle a reçues et que même si le projet serait en règle avec la ville de Montréal, il y a eu un grave oubli : l’approbation des élues au tout début pour la désignation du terrain et de ses dimensions.

R : La conseillère Gremaud spécifie un certain détail afin que tout soit très clair : la coop le Suroit a été constituée en juillet 2012 et qu’en 2009, c’était la coop Le Vent Tourne.

 

Q3 (31min 25sec) : La citoyenne reparle de l’antériorité et la légitimité du projet le Suroit et affirme qu’elle avait une question pour la conseillère Forget mais que cette dernière ne répondant jamais, elle va s’abstenir.

R : La conseillère Forget tient à préciser qu’elle répond toujours aux questions qui lui sont adressées mais que si ses réponses et sa franchise ne plaisent pas à ses interlocuteurs, elle n’y peut rien.

Q3 : La citoyenne doute que la conseillère Forget connaisse les procédures de la mise en place d’une coop et veut savoir pourquoi elle est contre leur projet.

R : La conseillère Forget précise qu’elle étudie tous ses dossiers à fond et que lorsqu’elle fait certaines affirmations, elles sont fondées sur des informations reçues et des recherches qu’elle a faites.

R : La conseillère Potvin ajoute que depuis 10 mois elle en perd son latin; Le Suroit parle de 48 logements, ensuite de 18, on remonte à 31, puis à 40. Elle insiste pour que ce projet respecte le vote des élues du mois de juin 2015.

 

Q7 (56min 55sec) : Le citoyen mentionne que la mairesse Cinq-Mars a demandé un avis au contentieux de la ville de Montréal en 2014 et veut savoir si ce dernier aurait relevé des irrégularités dans le processus du projet.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle voulait savoir à l’époque si l’arrondissement devait passer par un appel de proposition, qui devait approuver un tel projet, des questions uniquement factuelles.

Q7 : Le citoyen, président de cette coop, redit que seulement un montant 13,800 $ a été dépensé.

R : La conseillère Forget déplore encore l’engagement de la ville dans ce projet avant même que les élues se soient prononcées, déplore aussi qu’il n’y a jamais eu de consultation publique auprès des citoyens car ce terrain public leur appartient. Elle ajoute que la ville a promis un terrain au Suroit qui n’a pas les mêmes dimensions que celui que les élues ont voté. Pour elle, le problème relève de la ville et c’est à cette dernière de trouver ailleurs à Montréal un terrain pour le projet du Suroit avec les dimensions demandées, et ce n’est vraisemblablement pas le terrain Manseau.

R : La conseillère Potvin demande si le Suroit a besoin d’un si grand garage car pour elle, ce projet devrait s’inscrire dans un contexte de développement durable, de transport actif et de réduction de la voiture.

 

2. Coopérative sur le terrain Manseau : 1 question (suivi)

Q3 (29min 10sec) : La citoyenne veut savoir si, advenant le cas où les problèmes concernant le Suroit annulent le projet et qu’un nouveau projet de coopérative est soumis au conseil, si la conseillère Gremaud s’opposera par principe ou si elle consentira à l’étude du nouveau projet.

R : La conseillère Gremaud réaffirme qu’elle tient à ce que le terrain Manseau soit voué au logement social.

 

3. Réfection des égouts par gainage (suivi) : 1 question

Q5 (41min 35sec) : Le citoyen s’inquiète de la technique du gainage pour la réfection des égouts puisque le matériau utilisé (membrane en résine) serait inflammable et il considère que la technique par excavation serait de plus longue durée. Il dit avoir envoyé des documents à cet effet le mois dernier (Q3)

R : la mairesse Cinq-Mars mentionne que le directeur des travaux publics prendra connaissance des documents envoyés et lui répondra par écrit.

 

4. Délimitation des zones référendaires et financement : 1 question

Q6 (47min 25sec) : Le citoyen compare le plan délimitant les zones assujetties au changement de règlement de zonage sur les lieux de culte donné à la consultation publique du 01.12.15 et le plan donné aux personnes intéressées à faire une demande d’ouverture de registre. Il mentionne que la zone C-6 n’est pas la même sur les 2 plans et que des signatures ont été refusées.

R : Émilie Goffard du bureau d’urbanisme spécifie que le plan remis le 1^er décembre à la consultation était un document de travail et que le plan véridique est celui du règlement 1177 sur le zonage.

R : La mairesse Cinq-Mars explique qu’il peut avoir plusieurs raisons à la non-validité de signatures : si l’adresse donnée n’existe pas, si un commerçant a une place d’affaires mais qu’il signe comme résident, si un particulier signe au nom d’une compagnie sans avoir de résolution du C.A. l’y autorisant, par exemple.

Q6 : Le citoyen mentionne qu’il y a 16 zones ouvertes pour une demande d’ouverture de registre et demande quels en seront les coûts.

R : La greffière, Me Paquet, répond que le conseil est rendu à l’étape d’approbation et que ces coûts font partie du budget régulier. Ce n’est que suite au registre qu’on saura s’il y a référendum et qu’il y aura un budget voté en conséquence.