Conseil du 3 octobre 2016 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Assistance : 42. Intervenants : 7. Durée : 38min 15sec.

1.     Interdiction de pitbull dans l’arrondissement et à Montréal (suivi)

2.     Rénovations dans l’immeuble sur Bernard coin Champagneur (suivi)

3.     Coopérative d’habitation Autrement (suivi)

4.     Inscriptions à la période de questions

5.     Nuisances de l’épicerie Walters sur Bernard (suivi)

6.     Lieux de culte et charges fiscales (suivi)

 

1.     Interdiction de pitbull dans l’arrondissement et à Montréal : 1 question

Q1 (19min 15sec) : Compte tenu de la suspension provisoire du règlement de la ville de Montréal envers les pitbulls, la citoyenne veut savoir quels spécialistes la mairesse Cinq-Mars a consulté avant de voter contre l’interdiction de ces chiens.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que ce règlement pour l’arrondissement a été voté il y a des dizaines d’années. Si elle a voté pour ce règlement à la ville-centre, c’est que la belle-sœur de son adjointe est décédée des suites d’une attaque d’un pitbull cet été.

R : La greffière précise que le règlement d’Outremont date de 1988.

 

2.     Rénovations dans l’immeuble sur Bernard coin Champagneur : 2 questions

Q2 (22min 15sec) : Compte tenu des travaux tenus au printemps et cet été au 594 Champagneur et au 1260 Bernard, la citoyenne veut connaître l’objet des permis octroyés pour ces 2 adresses. Elle demande aussi quelle est la capacité légale de ces locaux, que ce soit en termes de pieds carrés ou d’occupation par des personnes.

R : René Girard, directeur du bureau d’urbanisme, explique que des permis ont été effectivement donné pour ces travaux avant l’effet de gel imposé par le dépôt d’un avis de motion au Conseil interdisant tout nouveau lieu de culte. Un 1er permis date du 28 novembre 2014 pour une superficie de 100,39 mètres carrés (avec émission d’un certificat d’occupation pour culte le 19 juin 2015), un autre permis le 25 mai 2015 pour 240 mètres carrés au rez-de-chaussée et de 89 mètres carrés à l’étage, également pour culte. Le 4 avril 2016, le bureau d’urbanisme a reçu une demande de permis pour un 500 mètres carrés supplémentaire pour usage culte, demande qui est toujours à l’étude.

Q3 (25min 45sec) : Le citoyen veut savoir si le bureau d’urbanisme a fait stopper des travaux dans ces immeubles.

R : René Girard confirme que, suite à de nombreuses plaintes de citoyens et aux visites des inspecteurs du bureau d’urbanisme, tous les travaux qui n’étaient pas conformes aux permis émis ont été arrêtés.

 

3.     Coopérative d’habitation Autrement : 1 question

Q4 (27min 20sec) : La citoyenne, porte-parole pour le groupe de coopérative Autrement, mentionne que ce dernier a besoin que les élues leur identifient un terrain afin que leur projet puisse aller de l’avant avec la Direction de l’Habitation de Montréal. Elle demande aussi aux élues de réitérer par écrit leur intérêt pour du logement social à Outremont.

R : René Girard confirme que l’entente entre l’Université de Montréal, la ville de Montréal et l’arrondissement Outremont prévoit qu’il y aura un certain % de logements sociaux sur le campus Outremont. Il ajoute qu’il serait préférable que le groupe de la coop Autrement s’adresse directement au promoteur afin de voir comment leur projet pourrait s’insérer dans le processus de développement du site.

R : Les conseillères Gremaud et Forget ajoutent que du logement social serait également disponible sur les terrains de l’arrondissement.

R : La mairesse invite la requérante à rencontre le directeur de l’urbanisme.

 

4.     Période de questions : 1 question

Q5 (35min 45sec) : Le citoyen déplore le fait que des intervenants n’habitant pas Outremont puissent avoir un droit de parole à la période de questions s’ingérant ainsi dans notre vie municipale et repoussant aussi l’intervention des outremontais à tard dans la soirée. Il demande un changement au règlement.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme que tous les résidents peuvent intervenir dans tous les arrondissements.

R : La conseillère Forget a souvent proposé que les citoyens d’Outremont aient priorité à la période de questions sur les personnes qui viennent de l’extérieur mais il semblerait que cela ne soit pas possible légalement.

R : La conseillère Potvin affirme être d’accord pour que le règlement soit amélioré. Quant à elle, elle prioriserait les citoyens qui viennent pour un problème particulier avant ceux qui reviennent fréquemment sur le même sujet.

(N.D.L.R. Si les citoyens reviennent fréquemment, c’est qu’ils font un suivi serré sur un sujet afin que ce dernier ne tombe pas ‘’ entre 2 chaises ‘’ et aussi parce qu’ils n’ont pas toujours réponse à leurs questions spécifiques).

R : La conseillère Gremaud entérine la proposition du citoyen expliquant que souvent les résidents d’Outremont n’ont pas la possibilité de s’exprimer puisque des gens venus de l’extérieur accaparent la période de questions.

 

5.     Epicerie Walters (1012 Bernard) : 1 question

Q6 (42min) : Le citoyen rappelle les problèmes causés depuis l’ouverture de cette épicerie : surplus de poubelles dans la ruelle, problème d’accessibilité aux stationnements arrière des résidents et bruit causé par les systèmes de réfrigération sur le toit de l’immeuble. Malgré une promesse de suivi, les citoyens sont toujours dans l’ignorance des avancements dans ce dossier et attentent toujours que le bruit cesse.

(N.D.L.R. La 1ère plainte d’un citoyen à propos du bruit date du jour de l’ouverture de l’épicerie, soit en décembre 2015)

R : René Girard informe qu’il y a un suivi avec l’ingénieur quant aux travaux du système de réfrigération qui devraient avoir lieu dans la semaine courante.

Q6 : Le citoyen affirme qu’il s’attendait à recevoir des plans de la nouvelle installation car son groupe travaille avec un expert en système acoustique et il tient à ce que tout soit conforme.

 

7.     Lieux de culte et charges fiscales : 1 question

Q7 (51min) : La citoyenne considère que les citoyens doivent avoir toutes les données avant de voter par référendum sur la destinée de l’arrondissement. Les lieux de culte sont exemptés de taxes ainsi que les propriétés des officiants. La citoyenne veut savoir à combien s’élève la charge fiscale de toutes les synagogues hassidiques et des propriétés des rabbins, charge fiscale payée par les citoyens d’Outremont. La citoyenne s’inquiète de la ghettoïsation de l’arrondissement, ce qui est anti-démocratique.

R : Michel Allen, directeur de l’arrondissement, dit qu’il va s’informer et revenir avec une réponse pour la citoyenne.

 

PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUES

Conseillère Céline Forget (57min 50sec) : Dans le devis technique pour le 30-32 St-Just daté de mai 2016 (Maison des Marionnettes), il est stipulé que le projet bénéficie de contributions financières de la ville de Montréal, du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Après vérification et en date d’aujourd’hui, il appert qu’il n’y a encore aucune confirmation de la part des 2 gouvernements. La conseillère Forget demande à la mairesse Cinq-Mars comment de telles informations erronées se retrouvent dans un devis.

(N.D.L.R. La mairesse Cinq-Mars refuse de répondre demandant à Michel Allen de le faire à sa place)

R : Michel Allen confirme qu’une demande a été déposée auprès du gouvernement fédéral et que tout va bien. Il ajoute qu’une demande SERA déposée auprès du gouvernement provincial aussitôt qu’un bail emphytéotique sera signé par l’organisme.

Q : La conseillère Forget redemande à la mairesse Cinq-Mars comment il se fait qu’un devis avec de fausses informations se retrouve pour approbation et vote au Conseil. Elle précise que c’est la mairesse qui prépare l’ordre du jour et qui décide des dossiers qui seront amenés au Conseil : c’est donc à la mairesse de répondre.

(N.D.L.R. La mairesse Cinq-Mars refuse encore de répondre se référant toujours au directeur d’Arrondissement)

R : Michel Allen répond que la ville de Montréal subventionne pour 1M$ comme legs pour le 375ème anniversaire.

 

Conseillère Jacqueline Gremaud (1hre) : La conseillère tient avant tout à préciser que la patinoire de l’aréna sera fermée le 1er été car ce sera une période de rodage à cause de la garantie d’un (1) an. Ceci dit, sa préoccupation sont les piètres communications avec l’administration de la ville-centre et elle demande si, par le biais de la mairesse Cinq-Mars, il n’y aurait pas moyen de les améliorer. Elle cite entre autres le fait qu’elle a appris il y a quelques jours seulement qu’il y aurait dynamitage et coupe d’arbres aux abords du site Outremont.

R : La mairesse Cinq-Mars déplore elle aussi le manque d’informations.

R : Michel Allen répond que personnellement, il siège depuis plus d’un an sur des comités centraux et ne cesse de demander, tant à la ville-centre qu’à l’Université de Montréal, plus d’informations à donner aux citoyens.