Règlement sur les avenues commerciales exemptes de nouveau lieu de culte
Publié sous : Démocratie le
Le Conseil a adopté un nouveau règlement qui interdit tout nouveau lieu de culte sur les avenues Bernard et Laurier. Ce règlement doit, par la Loi, être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter avant d’entrer en vigueur. Cette procédure se fait en 2 étapes :
– ouverture d’un registre le 8 septembre prochain : les gens qui s’opposent au nouveau règlement signent le registre. Si le nombre de signatures est atteint pour Laurier(176) et pour Bernard (367), l’arrondissement fera un référendum. Sinon, le règlement entre en vigueur.
– ouverture d’un référendum : pour chacune des avenues, si le nombre de signatures est atteint le 8 septembre, l’arrondissement consultera les citoyens visés en ouvrant un bureau de vote : ces personnes habiles à voter se prononceront par un OUI ou un NON selon qu’ils soient pour ou contre le règlement adopté. La majorité aura le dernier mot.
Suite aux avis publics parus dans le journal (Laurier et Bernard), des gens qui appuient le règlement interdisant les nouveaux lieux de culte sur Bernard et Laurier me contactent pour savoir s’ils doivent aller signer le registre. La réponse est NON. Si le nombre de signatures n’est pas atteint jeudi le 8 septembre, le nouveau règlement entre en vigueur.