Conseil du 6 septembre 2016 – résumé de la période de questions
Publié sous : Séances du conseil le
Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct , en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Assistance : 40. Intervenants : 15. Durée : 1hre 57min
1. Protection du boisé Manseau (suivi)
2. Permis de rénovation pour une terrasse
3. Stationnement et circulation sur Maplewood
4. Utilisation de l’espace public : cabane et débarcadère
5. Coûts engendrés par un référendum (suivi)
6. Budget de l’arrondissement
7. Coop le Suroit (suivi)
8. Interdiction de pitbull dans l’arrondissement et à Montréal
9. Qualité de vie dans les endroits publics : bancs de parc et recyclage
10. Sécurisation des ruelles
11. Stationnement sur l’avenue Van Horne
1. Le boisé Manseau : 2 questions
Q1 (21min 30sec) : Compte tenu de l’absence de la mairesse Cinq-Mars au conseil du 1er août et du fait qu’elle était vice-présidente du CCU quand ce dernier a entériné le projet du Suroit en 2013, le citoyen demande à nouveau s’il y avait eu dépôt d’une étude d’impact sur le voisinage à l’époque.
R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle ne croit pas qu’il y en ait eu à ce jour.
Q1 : Le citoyen revient sur une affirmation de la mairesse du 1er juin 2015 qui promettait que le boisé Manseau ne disparaitrait pas alors qu’en même temps elle appliquait son droit de veto sur la résolution des conseillères qui en assurait la protection. Le citoyen demande qui est l’instance décisionnelle : le Conseil ou la mairesse ?
R : La greffière informe que le Conseil est souverain sauf en cas de délégation de pouvoir et que la mairesse a un vote prépondérant uniquement lorsqu’il y a égalité dans les votes aux réunions du Conseil.
R : La conseillère Forget confirme que le projet est réalisable tout en assurant la protection du boisé Manseau tel que voté en mai et en juin 2015. La nouvelle résolution soumise il y a quelques jours aux élues demandant de transférer le boisé à la coop devrait être reportée au mois d’octobre afin de permettre de trouver la meilleure solution.
Q9 (1hre 32min 30sec) : Le citoyen affirme qu’à l’instar de la conseillère Forget, il serait sage de reporter le vote de ce soir sur le point 47.02 qui, entre autre, met en péril la protection du boisé puisqu’il est question de raser 80% de ses arbres (voir sommaire décisionnel page 141). Le citoyen ne comprend pas que le bureau d’urbanisme présente au Conseil une proposition qui va à l’encontre de toutes les résolutions antérieures qui ont été votées par les élues dans ce dossier.
R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle ne veut pas que les résolutions entravent la réalisation du projet.
R : René Girard, directeur du service d’urbanisme, répond que la résolution prévoit que tout abattage d’arbres devra être justifié et minimisé.
R : La conseillère Gremaud ajoute que la construction sera à 1 mètre du boisé et qu’elle espère qu’aucun arbre ne sera endommagé pendant la construction.
2. Permis de rénovation pour une terrasse : 1 question
Q2 (37min 50min) : Le citoyen explique que le nouveau propriétaire de la résidence voisine à la sienne a eu un permis pour une terrasse sur son garage, terrasse avec vue plongeante sur sa salle de séjour et sur sa piscine. Il affirme que, dans de telles conditions, sa qualité de vie va grandement diminuer et qu’il n’aura plus de vie privée.
R : La conseillère Gremaud, présidente du CCU, considère que la construction de cette terrasse, avec 5 voisins autour, ne respecte pas la vie privée des gens. Elle affirme que ce dossier n’a malheureusement pas été acheminé au CCU même s’il était question d’intégration architecturale.
R : La conseillère Potvin ajoute que des amendements devraient être faits au règlement si on permet des terrasses sur des toits de garage.
3. Stationnement et circulation sur Maplewood : 1 question
Q3 (50min 50sec) : L’affluence grandissante sur le Mont-Royal et les événements du parc Jeanne-Mance et du stade Molson ont des répercussions directes sur la rue Maplewood qui est devenue un immense stationnement. Le citoyen donne aux élues une pétition signée par 39 résidents qui demandent que les élues se penchent sur ce phénomène afin de contrer le trop plein de circulation et d’assurer la tranquillité et la sécurité de leur rue.
R : La mairesse Cinq-Mars affirme connaître parfaitement le problème puisqu’elle a longtemps été présidente du comité circulation/stationnement et se dit choquée qu’il ne soit pas encore réglé. La mairesse demande à la greffière si, lorsqu’une décision est refusée audit comité, cette décision remonte jusqu’au Conseil pour une décision finale.
(N.D.L.R. La mairesse Cinq-Mars est choquée d’un dossier qui traîne encore alors qu’elle n’a pas été capable de le régler à l’époque et s’informe du fonctionnement d’un comité qu’elle a elle-même présidé pendant plusieurs années. Intéressant !).
R : La greffière affirme que le Conseil peut donner toutes les règles à suivre à ce comité puisqu’il a été constitué par résolution.
R : La mairesse Cinq-Mars demande à ce que ce dossier soit réétudié au comité et que la recommandation remonte jusqu’au Conseil afin qu’il y ait un vote.
R : La conseillère Forget, actuelle présidente du comité circulation et stationnement, se dit surprise du discours de la mairesse puisque lorsque cette dernière était présidente du comité, il avait été recommandé de ne pas instaurer de vignettes sur Maplewood, Suite à une nouvelle demande du citoyen, le comité est récemment arrivé aux même conclusions suite aux observations sur le terrain. Elle ajoute que le comité fonctionne dans la lignée de l’époque, à savoir que les recommandations qui impliquent un changement au règlement ou une dépense hors budget se rendent jusqu’au Conseil. De plus, toutes les élues reçoivent les ordres du jour, ont accès aux documents liées, et les compte-rendu sont déposés au Conseil (ce qui ne se faisait pas lorsque la mairesse présidait ce comité) et ont donc toute la liberté de remettre en cause les recommandations.
4. Utilisation de l’espace public : 1 question
Q4 (1hre 03min 15sec) : Le citoyen affirme que, par le truchement de sa page Facebook, la conseillère Pollak recueille des fonds pour l’installation d’une cabane publique à Outremont en vue de la fête des cabanes. Le citoyen veut savoir si cette probable utilisation de l’espace public est légitime.
R : La mairesse Cinq-Mars répond que des amérindiens avaient installé un tipi pendant 1 semaine dans la cour de l’école PGL afin de faire connaître leurs us et coutumes. Elle ajoute que si la communauté hassidique voulait installer une souccat sur un terrain privé, elle pourrait le faire.
Q4 : Le citoyen demande à la conseillère Pollak où serait installée cette cabane.
R : La conseillère Pollak répond que ce n’est qu’un projet.
Q4 : Le citoyen veut en connaître plus sur le point 40.02 de l’ordre du jour qui fait état de l’agrandissement de la zone de stationnement réservé à des autobus scolaires.
R : La conseillère Forget explique que les autobus jaunes d’un établissement sans permis d’enseignement stationnent souvent sur les rues résidentielles autour de l’immeuble et qu’il est question de rajouter une place au débarcadère afin de libérer les rues avoisinantes pour éviter les nuisances.
Q4 : Donc, vous accordez un permis légal de stationnement à une école illégale, de dire le citoyen.
5. Coûts engendrés par un référendum : 1 question (suivi)
Q5 (1hre 11min 55sec) : L’intervenant demande quels ont été les coûts engendrés jusqu’à maintenant par la procédure du changement de règlement concernant les lieux de culte.
R : La greffière répond qu’elle n’est pas en mesure de répondre puisqu’il y a ouverture de registre ce jeudi.
R : La conseillère Forget répond que les coûts sont similaires à ceux engendrés par le référendum tenu dans le Plateau Mont-Royal concernant une dérogation pour l’agrandissement d’une synagogue, proportionnellement au territoire couvert par le référendum.
Q5 : Le citoyen mentionne qu’il s’est promené sur les rues Laurier, Bernard et Van Horne et qu’il y a plusieurs locaux vides. Il demande ce que l’arrondissement a fait de concret pour les revitaliser.
R : René Girard, service d’urbanisme, répond qu’il travaille en collaboration avec les associations de marchands de ces 3 artères.
R : La mairesse Cinq-Mars informe qu’il y aura un vote ce soir pour que lesdites associations puissent se former en sociétés de développement commercial afin d’aller chercher des subventions à divers paliers de gouvernement. Elle ajoute que l’arrondissement encourage la tenue d’événements spéciaux afin d’attirer de la clientèle.
(N.D.L.R. Ce leader hassidique du Plateau ne cesse de s’inquiéter des coûts d’un référendum…..qu’il a lui-même provoqué et encouragé auprès des membres de sa communauté !)
6. Budget de l’arrondissement : 1 question
Q6 (1hre 19min 25sec) : Le citoyen demande à être rassuré car des rumeurs circulent à l’effet que le budget 2016 de l’arrondissement a été défoncé et que la marge de réserve est amputée de 1,7 M $. Il mentionne aussi que plusieurs lampadaires sont à remplacer de la tête au pied.
R : La mairesse Cinq-Mars affirme que l’arrondissement affiche un surplus de 821,000 $.
R : André Brideau, directeur des travaux publics, informe qu’une soixantaine de lampadaires ont été réparés en juin et qu’une tournée est effectuée à toutes les 3 semaines pour vérifier l’état des autres.
7. Coop le Suroit : 2 questions (suivi)
Q7 (1hre 23min) : L’intervenante veut savoir exactement ce qui sera voté et décidé ce soir concernant la coop.
R : René Girard répond que les conditions d’étude du projet de la coop sont de maintenir une bande de 8,5 mètres propriété de l’arrondissement. Concernant le boisé Manseau, la direction de l’habitation a assuré qu’il y aurait conservation des 8 érables de Norvège.
Q8 (1hre 27min 20sec) : L’intervenante remercie les élues et les fonctionnaires pour le travail accompli dans ce dossier. Elle demande quel est le ‘’timing’’ avant la pose de la 1ère pierre.
R : René Girard répond que le calendrier est encore au stade préliminaire mais qu’il croit à un début de construction au printemps 2017.
R : La conseillère Forget suggère aux membres de s’adresser plutôt au président de la coop concernant les délais de réalisation. Elle ajoute que les élues ont statué sur ce projet dès juin 2015 et que les retards ne viennent pas de l’arrondissement.
8. Interdiction de bitbull dans l’arrondissement et à Montréal : 3 questions
Q10 (1hre 47min 45sec) : La citoyenne se dit déçue par le règlement interdisant les pitbulls dans l’arrondissement et demande selon quelles études ce règlement sera voté à la ville-centre.
R : La conseillère Potvin explique qu’il y a des règlements stricts à Outremont sur les chiens et que c’est très bien : port de la médaille, obligation de la laisse dans tous les endroits publics et pour certaines races, obligation d’une muselière.
R : La conseillère Gremaud est en désaccord avec ce futur règlement puisqu’on ne peut pas discriminer une race qu’on ne peut pas réellement identifier et spécifie que la responsabilité du maître est importante.
Q11 (1hre 52min 30sec) : L’intervenante veut savoir pourquoi la législation de Calgary sur les chiens dangereux n’est pas appliquée dans l’arrondissement puisqu’elle a fait ses preuves depuis 2000.
R : La mairesse Cinq-Mars donne l’exemple de l’Ontario qui a banni les pitbulls sur tout le territoire de la province. Elle affirme qu’en tant que conseillère de ville, elle va voter l’interdiction de ces chiens à la ville-centre et que le récent décès d’une femme attaqué par un pitbull confirme la légitimité de sa décision.
(N.D.L.R. La ville de Calgary a décidé de responsabiliser les propriétaires de chiens plutôt que de condamner certaines races de chiens.)
Q12 (1hre 55min 40sec) : L’intervenant affirme que tous les chiens de toute race sont susceptibles d’être agressifs selon l’éducation qu’ils ont reçue et demande si la mairesse a pris le temps de rencontrer des propriétaires de pitbulls.
R : La mairesse Cinq-Mars répond que le règlement va bannir la possession des pitbulls à partir de 2020 et que les actuels propriétaires pourront garder leurs chiens.
Q12 : L’intervenant quitte en offrant à la mairesse la possibilité de rencontrer de bons pitbulls.
(N.D.L.R. la mairesse quitte la salle du Conseil)
9. Qualité de vie dans les endroits publics : 1 question
Q13 (1hre 59min 05sec) : La citoyenne s’explique mal la répartition subjective des bancs dans l’arrondissement. Dans les aires de jeux des nombreux parcs et dans l’enceinte de la pataugeoire, uniquement 4 bancs. Dans les mini-parcs comme ceux de Bloomfield ou de l’Épée, uniquement 2 bancs. Et dans le mini-pars Durocher, 10 bancs. Pourquoi ?
R : La conseillère Gremaud répond qu’il n’y a aucune logique et que les bancs devraient être répartis au prorata de la superficie des endroits concernés tout en conservant les 10 bancs dans le mini-parc Durocher.
Q13 : La citoyenne répond que selon cette nouvelle grille de calcul, on va retrouver 25 bancs dans les aires de jeux : elle propose plutôt que les bancs soient répartis selon l’achalandage et surtout dans l’enceinte de la pataugeoire Kennedy. Elle rappelle que la pataugeoire ne jouit d’aucun vestiaire et que son très grand achalandage justifie largement l’ajout de plusieurs bancs.
R : André Brideau des travaux publics informe qu’à l’époque de la naissance du mini-parc Durocher, les résidents avaient exigé le maximum de bancs.
Q13 : La citoyenne déplore le fait qu’il soit impossible de recycler dans les endroits publics malgré les promesses électorales de Madame Cinq-Mars de doter l’arrondissement de contenants à tri sélectif. Elle s’inquiète aussi de la lenteur des procédures afin d’offrir le compostage à tous les résidents : compostage qui deviendra obligatoire à Montréal dès cet automne.
R : André Brideau répond qu’il reçoit beaucoup de demandes pour agrandir le territoire du compostage mais que côté recyclage sur rues, il ne peut répondre.
Q13 : La citoyenne informe qu’en mai 2015, on lui avait dit que le recyclage public était imminent mais que rien n’a été fait.
10. Sécurisation des ruelles : 1 question
Q14 (2hres 05min 10sec) : Le citoyen dépose une pétition mise en ligne par Projet Montréal et ayant un peu moins de 200 signatures qui demande de sécuriser les ruelles d’Outremont en rendant les dos d’âne plus efficaces, en bannissant la circulation de transit et en installant des bacs à fleurs à des endroits stratégiques.
R : La conseillère Forget informe que depuis le printemps dernier, des panneaux de signalisation ont été installés indiquant la limite de vitesse dans les ruelles. La circulation de transit est interdite mais l’application du règlement relève de la police. Elle ajoute que plusieurs ruelles sont à sens unique et qu’il y a des dos d’âne dans la majorité des ruelles.
Q14 : Le citoyen ajoute que les sommaires décisionnels sont malheureusement souvent incomplets.
R : La conseillère Forget déplore aussi le manque d’informations données aux élues à certaines occasions alors qu’elles doivent prendre position et voter.
(N.D.L.R. Retour de la mairesse)
11. Stationnement sur la rue Van Horne : 1 question
Q15 (2hres 11min 40sec) : Le citoyen se plaint de la réparation de nids de poule qui a eu lieu à 2h00 dans la nuit de mardi dernier sur la rue Van Horne près de la rue Pratt.
R : André Brideau affirme que le rapiéçage des rues artérielles comme Van Horne relève de la ville de Montréal et qu’il va avertir qui de droit.
Q15 : Le citoyen se plaint de l’interdiction de stationnement sur son côté de la rue Van Horne.
R : La conseillère Forget répond que sur cette partie de la rue Van Horne, le stationnement était très peu utilisé ce qui donnait la possibilité aux automobilistes de doubler sur la droite. En attendant que cette avenue soit entièrement refaite dans 2-3 ans par la Ville, le comité stationnement/circulation a recommandé la mise en place d’un projet-pilote afin de contrer la vitesse et sécuriser cette artère. La conseillère Forget se dit ouverte à revoir au comité ce qui a été mis en place si cela contrevient aux besoins des résidents afin d’y apporter certains ajustements si nécessaires.