Conseil du 7 novembre 2016 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Intervenants : 7. Durée : 43minutes.

1.     Dépenses encourues par la coop le Suroit

2.     Stationnement de la coop le Suroit

3.     Espace vert intercalaire dans le stationnement Manseau (suivi)

4.     Utilisation abusive du vote prépondérant

5.     Rejet de la plainte de la coop contre la conseillère Gremaud

6.     Stationnement aux intersections

7.     Limite de vitesse

 

1.     Dépenses encourues par la coop le Suroit: 1 question

Q1 (45min 50sec) : Le citoyen rapporte la plainte de Christian Corbeil dont a été victime la conseillère Gremaud et tient à souligner que cette dernière a été blanchie. Il mentionne que toute plainte entraîne des frais juridiques qui, espère-t-il, ne sont pas refilés aux contribuables par le projet de la coop. Le citoyen demande si le Conseil s’engage à demander une ventilation de toutes dépenses encourues par la coop le Suroit à ce jour et de toutes les dépenses futures.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle peut seulement s’engager à faire part de cette demande à Russel Copeman, élu responsable de l’habitation à Montréal.

R : La conseillère Forget mentionne qu’elle a déjà fait une demande d’accès à l’information pour les montants versés à la coop à ce jour et qu’elle s’engage à répondre au citoyen lorsqu’elle aura la réponse.

 

2.     Stationnement de la coop le Suroit : 1 question

Q2 (53min 50sec) : La citoyenne habite sur la rue Ducharme au coin d’Outremont et la coop le Suroit serait érigée derrière sa demeure. L’inquiétude des riverains est l’accès au stationnement intérieur prévu car il y aura risque d’achalandage dans la ruelle.

R : René Girard (urbanisme) répond que pour l’instant le dossier est à l’étude à la direction de l’habitation mais qu’une marge latérale de 2,5 mètres est prévue entre l’immeuble et la ruelle.

Q2 : La citoyenne demande à ce que les résidents de la rue Ducharme soient consultés car ils appréhendent des problèmes de sécurité publique.

 

3.     Espace vert intercalaire dans le stationnement Manseau : 1 question

Q3 (1hre 02min 30sec) : Le citoyen rappelle que les élues ont voté un espace vert intercalaire de 8,5 mètres entre le 950 Champagneur et le futur immeuble de la coop il y a 18 mois. Il demande si le cadastrage de cet espace va se faire d’ici la fin de l’année 2016.

R : René Girard répond que la Ville est en processus de cadastrage et que l’arrondissement attend la demande avant d’émettre un permis.

Q3 : Le citoyen mentionne qu’il a appris lors de la consultation publique du mois dernier que les 424 arbres du site Outremont vont être coupés et affirme qu’il est impératif de préserver tous les arbres du boisé Manseau.

 

4.     Utilisation abusive du vote prépondérant : 1 question

Q4 (1hre 08min 55sec) : Le citoyen revient sur un incident du mois dernier alors que les conseillères Forget et Gremaud avaient voté de concert et que la conseillère Potvin avait voté dans un autre sens. En l’absence de la conseillère Pollak, la mairesse avait usé de son vote prépondérant (compte double) pour faire accepter ladite motion. Le citoyen considère qu’il y a eu abus car la mairesse devrait user de son vote prépondérant uniquement quand il y a égalité des votes.

R : Me Paquet fait la lecture de l’article 20.1 de la Charte de la ville de Montréal : ‘’ lorsqu’une égalité des voix résulte d’un vote pris au conseil d’un arrondissement, la voix du maire de l’arrondissement qui participe à cette égalité devient prépondérante ‘’.

(N.D.L.R. On se souviendra que suite à la démission d’une conseillère indépendante en décembre 2014 et en attendant l’arrivée de la conseillère Potvin en mars 2015, il y a eu 3 réunions du Conseil en déficit démocratique. La mairesse Cinq-Mars avait alors usé et abusé de son vote prépondérant à une dizaine de reprises afin de faire voter les résolutions qu’elle voulait, avec l’appui des votes de la conseillère Pollak).

 

5.     Rejet de la plainte de la coop contre la conseillère Gremaud : 1 question

Q5 (1hre 16min 30sec) : L’intervenante tient à dire que les membres de la coop sont entièrement satisfaits de la résolution votée en septembre dernier et que c’est dans un souci d’apaisement que la coop a signifié au procureur de la Commission Municipale du Québec le 18 octobre son intention de retirer la plainte contre la conseillère Gremaud.

R : La conseillère Gremaud répond que la plainte n’appartenait plus à la coop, mais à la Commission municipale et que le procureur a terminé son enquête en ne trouvant strictement rien à lui reprocher.

R : La conseillère Forget, sidérée, avoue avoir l’impression que la coop, par l’entremise de son président Christian Corbeil, a utilisé une plainte à la Commission Municipale pour faire de l’intimidation et du chantage au conseil en tentant de faire retirer le vote d’une des conseillères qui créait la majorité pour la création de la bande de 8.5m. Elle ajoute que c’est une grave atteinte à la démocratie.

R : La conseillère Gremaud ajoute que Christian Corbeil avait été prévenu par le procureur de la fin de l’enquête puisqu’il n’y avait pas matière à enquêter et c’est alors que ce dernier a décidé d’écrire une lettre d’intention de retirer la plainte. La conseillère Gremaud mentionne que dans cette lettre d’intention, la coop exigeait qu’elle ne siège plus au C.C.U. et qu’elle ne vote pas sur le dossier du Suroit. Elle annonce qu’elle ne compte aucunement se retirer de ce dossier et que cette lettre de la coop est une atteinte grave à la démocratie.

 

6.     Stationnement aux intersections : 1question

Q6 (1hre 23min 45sec) : Le citoyen, au nom de l’association des cyclistes et piétons d’Outremont, vient remercier les élues de prévoir l’application de l’interdiction de stationner à 5m aux coins des rues car pour eux une bonne visibilité à ces endroits est primordiale. Il veut savoir comment l’arrondissement va procéder pour s’assurer que cette interdiction soit respectée puisque la remise de constats d’infraction relève maintenant de la ville-centre.

R : André Brideau (travaux publics) mentionne que des lignes jaunes seront peintes sur la bande de trottoir indiquant la distance interdite au stationnement. La résolution du Conseil de la séance va allouer le montant de la dépense. Par la suite, il y aura constat d’infraction aux contrevenants.

 

7.     Limite de vitesse : 1 question

Q7 (1hre 25min 30sec) : La citoyenne est heureuse de la limite de vitesse de 30km/h dans les rues résidentielles de l’arrondissement mais s’est aperçue qu’il n’y avait aucun contrôle. Elle demande au Conseil de voir à l’application de ce règlement.