Daily Archives: 07/01/2010

Un nouvel outil démocratique à notre portée

Le 22 septembre 2009, la Ville modifiait le règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités, en y ajoutant l’annexe B intitulée «Droit d’initiative en matière de consultation publique». (Les documents sont dans notre dossier Démocratie municipale). Ce processus bien encadré permet maintenant aux citoyens de demander à l’Arrondissement ou à la Ville une consultation sur un sujet d’intérêt…

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