Qui doit siéger en attente d’une demande de recomptage?

Depuis l’élection du 3 novembre, aucun nouveau conseiller pour notre district Joseph-Beaubien n’a été assermenté. Nous sommes toujours en attente d’une décision concernant la procédure initiée par Projet Montréal devant la cour afin de demander un recomptage (requête déposée en retard).

Malgré ce fait, la mairesse Cinq-Mars a convoqué une séance extraordinaire le 18 novembre dernier, en laissant vide la chaise allouée au représentant de notre district. Par le fait même, 25% des citoyens d’Outremont étaient donc exclus du droit d’être représentés.

Ce que dit La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (disponible ici )

 Article 314

Le mandat du titulaire d’un poste de conseiller expire au moment où le candidat élu à ce poste lors de l’élection générale prête le serment ou, en cas de défaut, à l’expiration du délai fixé pour ce faire.

Selon la Loi, je devrais donc siéger au Conseil à titre de conseiller sortant jusqu’à ce que la cour statue sur cette demande de recomptage, assurant une représentativité aux électeurs du district.

C’est plutôt l’article 314.1 qu’allègue le greffe.

La fin du mandat d’un élu se termine au moment où la majorité des candidats élus à un tel poste a prêté le serment. Par contre, cet article n’est applicable que lorsqu’il y a changement relatif à la composition du conseil, par exemple, la diminution du nombre de postes de conseiller; le remplacement d’une division du territoire en quartiers par une division en districts électoraux; la modification des limites de l’un ou l’autre des districts électoraux ou des quartiers. Ce qui n’est pourtant pas le cas dans notre arrondissement.

Interrogé à cet effet, le greffier répond que les limites territoriales de 4 districts de Montréal ont été modifiées : Notre-Dame-de-Grâce, Loyola, Saint-Jacques, Sainte-Marie. Ce qui, dit-il, lui permet de soulever l’article 314.1 pour notre district.

Il est clair que je ne partage pas du tout cette interprétation de la Loi qui a une conséquence importante sur le droit des citoyens d’être représentés dans notre société démocratique. Les districts électoraux d’Outremont sont, de toute évidence, les même qu’en 2009 et l’article 314 devrait s’appliquer.

Silence des partis

Alors que les partis politiques dépensent des milliers de dollars pour demander des recomptages, aucun ne se montre préoccupé par cette interprétation étonnante de la Loi qui prive les citoyens d’une représentativité durant ce long processus. Des élus Montréalais et Outremontais qui, encore une fois, sont absents lorsque vient le temps de défendre l’intérêt public.

J’espère qu’il y aura toujours quelques indépendants à Montréal pour rappeler aux partis les raisons pour lesquelles les citoyens élisent des représentants.

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