La congrégation Belz revendique un terrain qu’elle a pourtant vendu de gré à gré

Samedi dernier, le 17 janvier 2015, le journaliste Yves Poirier de TVA Nouvelles nous apprenait que, bien que la congrégation Belz ait vendu de gré à gré un terrain à la ville d’Outremont, elle en réclame maintenant la propriété affirmant qu’elle n’a jamais cessé d’utiliser le lot sans opposition de la ville.

Rappel des faits
En mars 1989, la ville d’Outremont adopte une résolution pour faire l’acquisition de gré à gré du terrain situé à côté de l’école Belz du 6508 Durocher en vue du prolongement éventuel de l’avenue Beaubien. Dans sa requête, la congrégation Belz reconnaît elle-même que la vente a été conclue en juillet 1989.

Les années passent et dans le cadre de l’aménagement du futur campus Outremont, on apprend que l’avenue Beaubien ne sera pas prolongée.

Le 2 juin 2014, un avis de motion est déposé afin d’installer sur ce terrain des parcomètres pour faciliter le stationnement des travailleurs, et surtout des personnes qui ont à visiter les entreprises du secteur Atlantic. La résolution est donc débattue et finalement adoptée à la séance du 7 juillet 2014. Madame Cinq-Mars qui, habituellement, s’abstient de voter, fait savoir qu’elle votera contre (à 2:36:59) à cause des coûts soi-disamment exhorbitants d’aménagement même si la conseillère Gremaud explique qu’il suffirait d’enlever les clôtures et de procéder à un aménagement minimal tant il manque d’espaces de stationnement dans ce secteur. Quant à la conseillère Pollak, elle fait d’abord valoir qu’elle ne comprend pas pour ensuite demander des preuves que le stationnement sera utilisé !

En octobre 2014, l’arrondissement informe donc la Congrégation Belz qu’elle entend réparer la clôture et demande que les élèves de l’école du 6508 Durocher cesse d’utiliser le terrain comme aire de récréation. La congrégation répond en déposant, le 30 octobre 2014, sa requête introductive d’instance en reconnaissance judiciaire du droit de propriété du terrain.

La Cour aura donc à déterminer si ce terrain appartient à la congrégation même si elle l’a vendu de gré à gré à la ville sous prétexte qu’elle a pu continuer à l’utiliser en démantelant sans permission la clôture pour que ses élèves aient accès au terrain.

Faire preuve de souplesse … vraiment?
Combien de culs de sac non utilisé par les villes, prévus pour des prolongements possibles, pourraient de la sorte être réclamés par des intérêts privés contre l’intérêt public de toute une communauté? Les villes devront-elle faire la surveillance régulière de leurs terrains vacants et y interdire toute activité? J’entends déjà les cris de consternation des riverains réclamant avec raison de la souplesse des villes sur ces terrains en attente d’une vocation.

Un autre dossier à suivre.