Suivi de dossiers à la Cour supérieure

Suivi de dossiers à la Cour supérieure

Ville de Montréal c. Rogers communications inc. et Investissement Rosbern inc.

anntennesEn avril 2012, le conseil avait mandaté le contentieux de la Ville afin d’entamer les procédures contre les antennes de télécommunications très visibles installées sans permis sur l’immeuble au coin de Outremont et Bernard, propriété de Michael Rosenberg.

Le 17 novembre 2014, la Ville déposait une requête en cour supérieure. Un échéancier fixait la date limite sur l’inscription de la requête au 18 mai 2015. Le 14 mai dernier, une demande de prolongation de délai (180 jours) a été demandée par les avocats des parties défenderesses…. Il faut se rappeler que ces antennes ont été installées en été 2011 et que la cie Rosbern reçoit un loyer sur ces antennes depuis ce temps…

Congrégation Belz c. Ville de Montréal

Le 7 juillet 2014, le conseil adoptait une résolution à l’effet d’implanter un stationnement hors rue avec parcomètres dans le prolongement de l’avenue Beaubien. Ce terrain vacant avait été acheté en 1989 par la Ville Outremont à la congrégation Belz dans le but de pouvoir prolonger cette avenue dans un éventuel développement de la cour de triage.

Le 3 novembre 2014, la secte hassidique Belz déposait un recours à la cour supérieure en alléguant que le terrain lui appartient alors que l’arrondissement prévoyait réparer la clôture autour du terrain . Un échéancier fixait la date limite sur l’inscription de la requête au 3 mai 2015. Le 1er mai dernier, une demande de prolongation de délai (180 jours) a été demandée par les avocats de la Ville.

Heureusement que des citoyens m’aident à obtenir ces informations, ce qui m’évite de me déplacer constamment au palais de justice de Montréal pour obtenir les plumitifs. Comme vous l’avez deviné, je n’ai pas réussi à obtenir l’information sur l’état des dossiers en m’adressant à l’administration de Marie Cinq-Mars.