Convocation au Conseil d’arrondissement du lundi 6 juillet 2015

Convocation au Conseil d’arrondissement du lundi 6 juillet 2015

La prochaine séance du Conseil a lieu lundi à 19h. Ouverture des portes à 18h30 pour s’inscrire à la période de questions. L’ordre du jour en ligne est maintenant disponible  avec les sommaires décisionnels des dossiers.

Le conseil se penchera, entre autres, sur les points suivants :

20.02 – Octroyer un contrat pour la réfection de la chaussée et de trottoirs sur les avenues suivantes :

  • Querbes, de Van Horne à Lajoie
  • de l’Épée, de Van Horne à Lajoie
  • Hartland, de Van Horne à Lajoie
  • Ainslie et Kelvin, de Cote-Sainte-Catherine à Dunlop
  • Willowdale, de Glencoe à Wilderton

20.04 – Mettre fin à l’entente avec Ville Mont-Royal pour le service de répartition des appels le soir et les fins de semaine : Notre service de la sécurité publique se réorganise suite au transfert de la responsabilité de l’application des règlements de stationnement à la Ville de Montréal en septembre prochain. Le service de réception des appels de jour en semaine demeurera tel qu’il est actuellement. Pour le soir, la nuit et les fins de semaine, le nombre d’appel étant réduits, les appels seront dirigés directement aux agents.

47.04 – Rendre une décision concernant la demande de PIIA du 1420 Mont-Royal

51.03 – Nomination des membres du comité sur le transport actif : ce comité sera consultatif et formé de citoyens. Mindy Pollak sera la présidente et j’occuperai le poste de vice-présidente. Plusieurs citoyens ont répondu à l’appel de candidature.

65.02 – Création du Comité sur la canopée, l’environnement et le développement durable : un comité absent à l’arrondissement depuis trop longtemps, selon moi. Je joins ici-bas la résolution, étrangement absente des dossiers décisionnels en ligne sur le site de l’arrondissement :

Comité sur la canopée, l’environnement et le développement durable

D’APPROUVER
la formation d’un comité désigné comme « Comité sur la canopée, l’environnement et le développement durable » selon les termes suivants :

Mandat

  • Étudier les enjeux liés à la canopée et l’environnement dans un contexte de développement durable;

Proposer au conseil

  • la réalisation éventuelle de projets pilotes ou d’études ciblées
  • des recommandations afin d’améliorer la performance de l’arrondissement en la matière
  • l’adoption s’il y a lieu de nouveaux règlements favorisant une meilleure qualité de vie pour citoyens (bruit, qualité de l’air, couverture végétale)
  • la bonification du plan de développement durable de l’arrondissement et veiller à sa mise en application
  • l’analyse des impacts de tout nouveau règlement ou proposition de changement à un règlement en la matière et en faire rapport au conseil.


Durée du mandat

  • Un an à compter du 6 juillet 2015. Le mandat est renouvelable.


Composition du comité

  • présidente Céline Forget et vice-présidente Jacqueline Gremaud
  • Fonctionnaires : le titulaire du poste d’agent technique en ingénierie municipale chargé entre autre des dossiers de l’environnement, et autres fonctionnaires désignés par la direction
  • Le comité pourra faire appel, s’il le juge nécessaire, à toute autre personne ressource pour fournir des avis d’expert(e)s. Par ailleurs, les élues de l’arrondissement peuvent participer à leur gré aux travaux du comité ;

Fréquence des rencontres

  • Les membres se réunissent au moins 4 fois par an ;
  • La présidente pourra décider de tenir des séances publiques de consultation ou d’information, avec l’accord du Conseil.

Règles de fonctionnement

  • La présidente ou la vice-présidente doit être présente pour qu’une réunion puisse être tenue ;
  • La présidente et vice-présidente participent à la préparation de l’ordre du jour. La présidente approuve l’ordre du jour. L’ordre du jour doit être envoyé aux membres du comité et aux élues au moins 5 jours à l’avance. Tout membre du comité peut soumettre des propositions pourvu qu’elles soient reçues au moins 7 jours avant la tenue de la réunion ;
  • Le comité désigne à chaque réunion, une personne responsable de rédiger un compte-rendu qui, sans référence nominative, explique les enjeux discutés et les conclusions des membres du comité. Ce compte-rendu doit être remis au plus tard 7 jours ouvrables après la tenue de la réunion aux élues responsables chargées de son approbation avant sa distribution aux membres pour adoption ;
  • Le compte-rendu validé est alors réputé public.