Conseil du 4 juillet 2017 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Intervenants : 14, durée 1hre 33min. Assistance 40.

1.     Sens de la circulation sur la rue Querbes au nord de Van Horne (suivi)

2.     Rapatriement des archives d’Outremont

3.     Travaux de réfection sur la rue Antonine Maillet

4.     Circulation et vitesse sur la rue McDougall

5.     Carte d’identité d’électeur

6.     Nouvelle dénomination pour le parc du Sommet Outremont

7.     Utilisation du parc Jacques Parizeau par des groupes privés

8.     Stationnement illégal et nuisance à l’épicerie Walters sur Bernard (suivi)

9.     Problèmes dans les ruelles

10.  Stationnement sur la rue Durocher

11.  Entente Patenaude, recyclage sur rue et règlement pour les travaux d’excavation

 

1.     Sens de la circulation sur la rue Querbes (suivi): 1 question

Q1 (34min 40sec) : Le citoyen veut savoir quand les études de circulation pour la rue Querbes au nord de Van Horne seront présentées aux élues et quel sera le processus pour permettre aux riverains de donner leur point de vue. Il rappelle que ce cul-de-sac sera prochainement ouvert à la circulation jusqu’au campus.

R : La mairesse Cinq-Mars dit que les élues ont eu une présentation à ce sujet le 5 juin et que les citoyens seront convoqués fin août au CCI pour assister à cette même présentation.

Q1 : Le citoyen veut savoir si l’avis des citoyens sera pris en considération.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme que le sens de la circulation des rues relève de l’arrondissement.

R : La conseillère Forget affirme qu’elle a demandé des précisions à cette rencontre mais qu’elle n’a pas encore eu réponse à ses questions. Elle espère que la présentation pour les citoyens sera plus complète.

 

2.     Rapatriement des archives d’Outremont: 1 question

Q2 (38min 15sec) : Le citoyen est président de la société d’histoire d’Outremont et demande à ce que les archives d’Outremont, qui sont présentement gardées dans un immeuble de la rue St-Urbain, soient rapatriées au plus vite dans l’arrondissement afin qu’Outremont puisse en garder le plein contrôle. Il propose comme local le 1315 St-Viateur sans consultation publique.

R : La mairesse Cinq-Mars rassure le citoyen en lui affirmant qu’elle fera tout en son pouvoir pour rapatrier les archives et les conserver à Outremont, si possible au 1315 St-Viateur, tel que prévu depuis plusieurs années.

R : La conseillère Potvin considère qu’avec l’arrivée de nombreux chercheurs au campus Outremont, il serait important de garder les archives à portée de la main.

R : La conseillère Forget considère que le 1315 St-Viateur est un endroit excellent et s’étonne que ce dossier n’avance pas plus vite et qu’il en revenait à la mairesse d’en faire une priorité pendant ses mandats et non de mettre de la pression sur les élues afin de tout régler avant son départ. Elle ajoute que c’est l’argent des contribuables qui sera investi et qu’une consultation publique pour ce projet de quelques millions de dollars servirait les citoyens et la démocratie.

 

3.     Travaux de réfection sur la rue Antonine Maillet : 1 question

Q3 (45min 10sec) : Le citoyen se plaint de la mauvaise communication auprès des riverains  concernant ces travaux et explique qu’il lui a fallu poser des questions au contremaitre de chantier pour savoir ce qu’il devait faire avec le recyclage et les ordures. Il demande à ce que le stationnement soit moins sévère en périphérie de sa rue le temps des travaux.

R : La conseillère Gremaud habite sur cette rue et avoue avoir posé les mêmes questions au contremaître. Pour ce qui est du stationnement, elle propose provisoirement des places sur la rue Van Horne.

R : André Brideau, directeur des travaux publics, informe qu’il sera sur le chantier demain matin et qu’un stationnement plus haut sur Antonine Maillet lui apparaît plus approprié.

 

4.     Circulation et vitesse sur la rue McDougall : 1 question

Q4 (48min 35sec) : Un citoyen, accompagnée d’un groupe d’enfants résidant sur le rue Mc Dougall, mentionne que la rue est devenue très peu sécuritaire compte tenu de la vitesse des automobilistes et de l’achalandage. La pose de poteaux ralentisseurs et la présence policière accrue n’ont rien changé. Le groupe demande si la signalisation de la rue peut être changée pour un sens unique vers le sud.

R : La mairesse Cinq-Mars transfère cette demande au comité stationnement et circulation

R : La conseillère Potvin raconte qu’elle a emprunté cette rue cette semaine et que les 2 bollards n’y étaient pas. Elle ajoute qu’elle a été témoin de la vitesse de certains automobilistes.

 

5.     Carte d’identité d’électeur : 1 question

Q5 (53min) : Le citoyen demande si l’arrondissement a pensé à établir une carte d’identité obligatoire pour les électeurs.

R : La mairesse Cinq-Mars mentionne que c’est le Directeur Général des Élections du Québec qui prend les décisions.

R : Marie-France Paquet, greffière et directrice d’Arrondissement par intérim, répond qu’une pièce d’identité avec photo est nécessaire pour voter.

 

6.     Nouvelle dénomination pour le parc du Sommet Outremont : 2 questions

Q6 (54min 05sec) : Le citoyen demande si le Conseil d’arrondissement a été consulté pour la nouvelle dénomination du parc du Sommet Outremont (article de Radio-Canada)

R : La mairesse Cinq-Mars mentionne que le nom du Sommet Outremont va rester et qu’il était question de trouver un nouveau nom au parc, en concertation avec les chefs de bande des communautés mohawks. Elle ajoute que lors de la dernière rencontre, elle a mentionné que l’apport de la Société d’Histoire d’Outremont était essentiel dans le choix d’un nouveau nom.

R : La conseillère Potvin mentionne un article dans lequel il est dit que Montréal n’est pas un territoire traditionnel mohawk et que lors de la table de concertation, il y a eu débat (article de La Presse)

Q6 : Le citoyen, membre du C.A. de la Société d’Histoire d’Outremont, mentionne que cette dernière n’a jamais été consultée.

R : La conseillère Gremaud ajoute que selon elle, dans ce débat, le poids de l’arrondissement est relativement faible.

Q7 (1hre 07min 05sec) : Le citoyen trouve fort incongru que la nouvelle dénomination soit mohawk puisque les mohawks ne sont pas des autochtones de la vallée du St-Laurent. Le choix de ce nom aurait été décidé d’après  les écrits d’un historien amateur du plateau Mont-Royal et le citoyen demande que le Conseil insiste pour que le tout soit reconsidéré sérieusement (lettre ouverte de Normand Lester dans le Journal Outremont)

 

7.     Utilisation du parc Jacques Parizeau par des groupes privés : 1 question

Q8 (1hre 13min 40sec) : La citoyenne riveraine du parc a remarqué que celui-ci est utilisé par divers groupes de tout âge avec leurs moniteurs ou leurs professeurs car il y a des institutions scolaires dans les alentours et des camps de jour. Le parc étant petit et encerclé par des maisons, le bruit engendré par les groupes est multiplié et devient presqu’intolérable et les riverains n’ont plus la jouissance de leur parc.

R : Me Paquet mentionne qu’Outremont n’a aucun règlement qui limite l’utilisation des parcs.

 

8.     Stationnement illégal et nuisance à l’épicerie Walters sur Bernard (suivi) : 3 questions

Q9 (1hre 22min 25sec) : Le citoyen fait un suivi sur le bruit des appareils de réfrigération et de ventilation qui, selon le règlement municipal, ne devrait pas dépasser 50 décibels à 1 mètre de distance. Il ajoute qu’à 7-10 mètres de distance, il calcule encore entre 68 et 75 décibels.

R : René Girard, directeur de l’urbanisme, répond que les tests qui devaient être faits en mai n’ont pas été faits et qu’il n’a pas été capable de rejoindre les plaignants pour faire des tests de leurs demeures.

R : Le citoyen insiste et rappelle que l’arrondissement se doit de faire respecter ses propres règlements.

Q12 (1hre 41min 55sec) : Le citoyen revient parler des inconvénients que les riverains vivent depuis décembre 2016 dont les poubelles des 2 côtés de la ruelle qui débordent fréquemment.

R : La conseillère Forget mentionne qu’un commerce doit engager une firme privée pour faire la collecte de ses déchets de façon adéquate et régulière. Il faudrait que l’administration vérifie de ce côté.

Q12 : Le citoyen remercie pour la motion d’un débarcadère pour la livraison mais ajoute que le stationnement illégal des clients dans la ruelle n’est pas réglé et ça arrive 20 fois/jour.

R : Marie-France Paquet confirme que le stationnement relève du SPVM et que les citoyens doivent composer le 514.280.0086 pour signaler les infractions.

Q13 (1hre 54min) : Le citoyen entérine les dires du précédent citoyen et ajoute que très souvent, les clients stationnent sur Bernard en bloquant partiellement la ruelle.

Q13 : Le citoyen mentionne aussi que les voitures prennent la ruelle comme raccourci jusqu’à 40-50 km/hre et demande un autre dos d’âne en milieu de ruelle.

 

9.     Problèmes dans les ruelles : 1 question

Q10 (1hre 25min 40sec) : Le citoyen mentionne divers problèmes de ruelles. 1) Il revient sur le problème près de l’épicerie Walters. 2) Il mentionne qu’un autobus scolaire hassidique emprunte une ruelle comme raccourci et c’est dangereux. 3) Qu’en est-il du problème de circulation intense d’autobus jaunes dans les rues ?

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’un avis de motion sera déposé ce soir pour un débarcadère devant l’épicerie Walters sur Bernard, l’équivalent de 2 places de stationnement. Également, qu’un suivi sera fait par le SPVM pour l’autobus empruntant la ruelle.

R : La conseillère Forget mentionne qu’elle a vu cet autobus à 2 reprises emprunter ladite ruelle.

R : Marie-France Paquet dit qu’un avis juridique concernant la circulation d’autobus scolaires a déjà été demandé et qu’une réponse viendra à la prochaine réunion du Conseil.

 

10.  Stationnement sur la rue Durocher : 1 question

Q11 (1hre 32min 35 sec) : La citoyenne a fait une demande de modification de stationnement sur Durocher appuyée par une pétition de riverains. Ils requièrent des espaces pour résidents seulement parce que le stationnement est difficile à plusieurs moments de la journée. Présentement, seul du stationnement de 2heures est autorisé sur ce tronçon pour les non-résidents, mais la proximité de rues commerciales surcharge le stationnement. Elle a reçu la réponse du comité sur la circulation et le stationnement qui a étudié la demande et est venue au Conseil pour demander des précisions.

R : Devant les nombreux échanges et commentaires, la conseillère Gremaud se dit très mal à l’aise avec tout le débat en précisant que les élues ne sont pas dans une salle de négociation mais dans une réunion de Conseil d’arrondissement.

R : La conseillère Forget, présidente du comité, mentionne qu’elle entrera en contact avec la citoyenne pour lui expliquer la recommandation du comité et discuter avec elle de modifications à apporter si nécessaire.

LA MAIRESSE QUITTE LA SALLE DU CONSEIL

 

11.  Entente Patenaude, recyclage et règlement pour travaux d’excavation : 1 question

Q14 (1hre 57min 15sec) : La citoyenne dépose des documents d’intérêt public et demande qu’ils soient rendus disponibles pour consultation sur le site web de l’arrondissement : l’entente Patenaude, les rapports des firmes KPMG et Fasken Martineau. Elle ajoute qu’elle aurait voulu demander à la mairesse pourquoi cette dernière a caché cette entente aux élues et à la population d’Outremont en novembre 2009.

R : Marie-France Paquet précise que l’entente Patenaude a été signée par le directeur d’arrondissement de l’époque par délégation de pouvoir et que plusieurs personnes ont fait des demandes d’accès à l’information pour connaître la teneur de l’entente.

R : La conseillère Forget précise que la délégation de pouvoir au directeur d’arrondissement permet d’octroyer des montants de moins de 25,000 $ mais ne permet surement pas d’autoriser un fond de pension à un attaché politique, tel qu’il fut accordé à Jean-Claude Patenaude.

Q14 : Malgré les nombreuses promesses de la mairesse Cinq-Mars depuis 10 ans concernant des contenants à tri sélectif, il est impossible à Outremont de recycler dans le domaine public.

R : La mairesse suppléante Marie  Potvin répond qu’elle le demande depuis 4 ans et considère que c’est un point essentiel à régler.

R : André Brideau spécifie qu’il y a un programme à la Ville Centre qui va permettre d’instaurer le tri sélectif dans les rues et dans les parcs.

Q14 : La citoyenne rappelle qu’en 2008, une résidente se plaignait de la durée de certains travaux d’excavation de sous-sol et que le directeur d’urbanisme de l’époque, Pierre Chapuis, lui avait certifié qu’il travaillait sur un projet de règlement. Qu’en est-il 10 ans plus tard.

R : René Girard, directeur du service d’urbanisme, affirme qu’il a vu un projet de règlement qui n’a finalement jamais été adopté.

R : La conseillère Forget affirme que ce projet n’a jamais été présenté au Conseil.

 

PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUES

Q1 (2hres 08min 30sec) : La conseillère Forget informe que le projet de la maison des marionnettes se fait en 3 phases : 2 phases par l’arrondissement inclus dans le 1M$ octroyé dans le cadre du 375ème et la 3ème phase au frais de la MIAM (maison internationale des arts de la marionnette). Suite à l’octroi des contrats, elle voudrait savoir si certains items ont été retranchés afin d’éviter des dépassements de couts pour la partie publique des dépenses.

R : Marie-France Paquet répond qu’elle lui reviendra avec une réponse après vérification.

Q1 : Un mandat a été donné par l’arrondissement à un consultant en 2016 afin d’accompagner l’arrondissement dans ce projet. Ce même consultant a aussi été payé simultanément par les gens de la MIAM comme lobbyiste. Situation plutôt ambigüe. La conseillère Forget demande si ce consultant a remis des rapports ou des procès-verbaux de réunions qu’il aurait eues et en demande copie.

R : La directrice d’arrondissement par intérim répond qu’elle prend note de la question.

Q1 : La conseillère Forget insiste pour savoir exactement les recommandations du consultant à l’arrondissement arguant qu’on parle de l’argent des contribuables dans un projet public. En tant qu’élue, elle se sent redevable envers ses citoyens pour que tout soit fait selon les règles (articles du journal l’Express sur le 2ième dépassement de coût et sur le 3ième dépassement de coût)