Au dernier Conseil, l’administration Cinq-Mars  était fière d’annoncer que ce n’était pas 2 constats mais 9 constats qui avaient été émis à Rogers et à la compagnie Rosbern, de Michael Rosenberg, pour travaux sans permis au 1290 Bernard.

Ayant en main copie de 2 constats obtenus par demande d’accès à l’information,  (incroyable qu’un élu doivent faire une demande d’accès pour ça!) mais incapable de trouver trace des 7 autres, j’ai fait un suivi sur l’état d’avancement de ces 2 constats émis le 11 juillet 2011. Celui émis à Investissements Rosbern, propriétaire de l’immeuble, pour travaux sans permis est contesté et paraît à l’agenda de la Cour de Montréal le 29 février prochain. Le constat émis à Rogers de 866$, pour la même infraction, a été payé en septembre 2011 suite à une déclaration de culpabilité.

Considérant que Rogers a plaidé coupable et semble avoir l’intention de payer ses contraventions au lieu de se conformer, et ce, depuis septembre dernier, qu’a fait la mairesse durant ce temps? Rien, sauf de dire que 7 autres constats auraient été émis (constats parchemins).

Pour quelle raison l’administration Cinq-Mars fait-elle preuve d’autant de mollesse et se contente d’émettre de simples contraventions? La mairesse a-t-elle vu à ce que les vérifications nécessaires soient faites auprès d’Industrie Canada, organisme fédéral responsable des télécommunications, et de demander le démantèlement pur et simple de ces antennes installées illégalement?

Si vous avez un peu de temps, la lecture du mémoire de Rogers, déposé à l’Office de consultation publique en octobre 2011, est très intéressante. On y retrouve, entre autres, les étapes prévues par Industrie Canada (responsable des télécommunications) lors d’implantation d’antennes de télécommunication. Pour certaines installations, en plus de devoir obtenir un permis des instances locales d’urbanisme, la compagnie doit offrir des séances de consultations pour le public environnant.

Au mandat d’Industrie Canada tel que décrit à l’article 1.1 du règlement fédéral, on peut lire: ‘De plus, l’installation ou l’exploitation d’un système d’antennes existant qui déroge du présent processus pourrait entraîner sa modification ou sa suppression et toute autre sanction contre l’exploitant en vertu de la Loi sur la radiocommunication.’

L’installation des antennes de Rogers sur le toit du 1290 Bernard est-elle conforme au processus fédéral? Cette installation exige-t-elle un processus de consultation publique? Est-ce pour cela que Rogers s’est abstenu de demander un permis à l’arrondissement et de faire son travail en catimini?

On ne peut pas exiger de l’administration Cinq-Mars de tout connaître et de tout savoir. Mais lorsque l’information est disponible et que des vérifications de base s’imposent pour la sécurité des citoyens, il est inconcevable que ces démarches n’aient pas déjà été faites.

Je vais contacter Industrie Canada, et je vous reviens.

P.S.: Vous pouvez aussi consulter notre dossier sur les antennes de télécommunications.

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