Subvention douteuse

En ce début d’année, alors que Montréal nous demande plus d’argent sur notre compte de taxe, il est important de s’informer sur la façon dont le maire  Tremblay et son équipe voient à la dépense et demandent des comptes.

Par exemple, cette subvention de 20 000$ octroyée par le comité exécutif de Montréal le 16 septembre 2009, en pleine campagne électorale (élection au 1er novembre 2009), à un organisme qui se décrit comme “la Coalition des organisations hassidques d’Outremont”. Alors que les documents reçus par demande d’accès à l’information restent silencieux sur un suivi quand à la distribution de cet argent public par la coalition, j’ai tenté de faire quelques appels, sans résultats.

Le journaliste Yves Poirier de TVA a tenté d’en savoir un peu plus auprès du président de la coalition, Alex Wertzberger et de la Ville. Les réponses obtenues ne sont pas très rassurantes, puisqu’elles sont en contradiction dans les faits avec l’information disponible. Je décris le tout dans ma lettre adressée au vérificateur général de Montréal lui demandant d’examiner ca cas.

Je vous souhaite une année 2012 remplie de défis et de succès.

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Au vérificateur général de Montréal
Bonjour M. Bergeron,

J’aimerais soumettre un dossier à votre attention. Par l’accès à l’information, j’ai récemment obtenu copie d’une subvention octroyée par le comité exécutif de la Ville à un organisme qui s’identifie comme “la Coalition d’organisations hassidiques d’Outremont (COHO)”.

Cette subvention me semble douteuse. En plus d’avoir été octroyée en pleine campagne électorale 2009 à un groupe ethnique reconnu pour son vote “en bloc”, aucun compte rendu de la dépense de cet argent public n’apparait dans les documents qui m’ont été remis.

Voici plusieurs contradictions soulevées dans ce dossier:

– L’argument de pauvreté avancé par la Ville afin de justifier la subvention n’est aucunement documenté. Pire encore, en 2008, un rapport du service de la diversité sociale exclu Outremont des zones de contributions municipales dans les programmes de lutte à la pauvreté.

– Dans le récent reportage de TVA, la Ville allègue que cette subvention vient d’un fond consacré à la lutte à la pauvreté. Pourtant, dans le sommaire décisionnel, on peut lire: “Cette dépense est non prévue au budget 2009 de la direction de la diversité sociale (…). Cette dépense sera financée par les dépenses générales d’administration de compétence proximité”. Il n’est aucunement question de ce fond lors de l’adoption de la résolution.

– Dans le même reportage, le président de la COHO, Alex Wertzberger, avance que cet argent a été dépensé par sa coalition pour aider à partir une vingtaine d’entreprises, telle la boulangerie Cheskie. Pourtant, cette boulangerie cachère existe depuis 2004, tel que démontré au registre des entreprises, et le propriétaire de ce commerce a une maison évalué à près de 1M$ à Outremont…. Étrange façon de distribuer de l’argent public qui, selon une convention, devrait servir à la lutte contre la pauvreté.

– Alors que la résolution est votée le 16 septembre 2009, on peut lire, sur la durée de la convention entre les parties, article 13: “la présente convention se termine (…) lorsque les parties ont rempli leurs obligations, mais au plus tard le 31 décembre 2009”. La durée de la convention me parait particulièrement courte pour le sérieux du montant alloué.

Dans les subventions subséquentes remises à cette coalition, une de 4 500$ en 2010 et une de 5 000$ en 2011, un processus précis est suivi par la coalition au même titre que d’autres organismes qui se partagent un montant alloué précis d’un programme encadré par le service de la diversité sociale de la Ville, tel que recommandé par le bureau du vérificateur. Chaque organisme est tenu de faire une demande en établissant l’objet de la demande et la façon dont sera dépensé l’argent. Un comité de sélection regarde les demandes et choisit les organismes qui répondent aux objectifs du programme. Les organismes choisis doivent rendre des comptes à la fin de la période établie. Ce document est accessible par demande d’accès et permet d’assurer la transparence des subventions octroyées avec l’argent des contribuables. Tout ce processus de reddition de compte est absent de la subvention de 20 000$ de septembre 2009. Les états financiers d’un organisme étant exclu dans le processus d’accès, il est impossible de faire la lumière sur la distribution du 20 000$.

Considérant toutes les contradictions entourant cette subvention (provenance du budget et justification de la subvention) et considérant l’absence d’information sur la distribution de cet argent (à part l’aide à la boulangerie Cheskie, qui soulève de sérieuses questions), il pourrait être raisonnable de mettre en doute la raison réelle de cette subvention octroyée en pleine campagne électorale de 2009, quelques semaines avant la journée du vote, et de croire que cet argent public puisse avoir été utilisé à des fins purement politiques pour l’intérêt des élus d’Union Montréal.

Vos pouvoirs d’enquêtes vous permettront probablement de faire la lumière sur l’aboutissement de ces 20 000$, d’évaluer si cette subvention a respecté les normes d’éthique quant à la gestion des fonds publics et d’émettre des recommandations à la Ville afin d’assurer la transparence des processus de subventions.

Je demeure à votre disposition si vous avez des questions.

Vous remerciant à l’avance,

Céline Forget
conseillère d’arrondissement indépendante
Outremont, Montréal
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Vous pouvez aussi écouter cette entrevue que j’ai accordée à l’animateur Benoît Dutrizac du 98,5 FM de Montréal.

Publié sous Communiqués, Démocratie, Finances
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