2012: les dossiers à suivre concernant Outremont
Publié sous : Démocratie le
Plusieurs dossiers de nature judiciaire qui concernent notre arrondissement sont actifs depuis un bon moment, dont certains ont fait la manchette au cour des dernières années. Il sera intéressant de les suivre. Voici la mise à jour depuis le billet de janvier 2011.
Sydney Pfeiffer : Conseiller municipal à Outremont de 1991 à 2001, membre de l’équipe de Jérome Unterberg, il finançait le parti formé, entre autres, de Marie Cinq-Mars, Stéphane Harbour et Claude Piquette. Un mandat d’arrestation a été émis contre lui en novembre 2003 par la GRC suite à des accusations touchant neuf articles du Code criminel dont celui d’avoir détourné à son profit 1,25M$. Alors syndic de faillite, Sydney Pfeiffer a été accusé «d’opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce, d’infractions ressemblant au vol, abus de confiance criminel, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait…. ».
Après une douzaine de remises, Pfeiffer a plaidé coupable en avril 2007 devant le juge Jean-Pierre Boyer. Depuis, de remises en remises (plus d’une dizaine!), la sentence est toujours reportée.
M.A.J.: la prochaine comparution sera le 17 octobre 2012.
Lacerte et Rosenberg : En décembre 2007, l’Outremontais Pierre Lacerte inaugurait un blogue dénonçant les passe-droits accordés depuis de nombreuses années aux hassidim par l’administration municipale. Parmi les personnes qu’il dénonce figure, entre autres, Michael Rosenberg, lobbyiste hassidique influent auprès des sphères politiques municipales à Outremont. Ce dernier tente par tous les moyens de faire fermer le blogue de Pierre Lacerte. On peut comprendre que les lobbyistes n’apprécient pas particulièrement que leurs transactions de coulisses soient dévoilées au grand jour. En juin 2008, Michael Rosenberg déposait une plainte de harcèlement criminel au SPVM contre Pierre Lacerte, plainte qui serait retirée en échange de la fermeture du blogue, selon les paroles mêmes de Michael Rosenberg et de l’enquêteur au dossier. Refusant le chantage de Michael Rosenberg, Pierre Lacerte a préféré laisser la justice suivre son cours. Cette plainte de harcèlement n’a finalement pas été retenue par la couronne. Une simple demande d’ordonnance de garder la paix (article 810 du code criminel) que conteste M. Lacerte a été présentée devant la cour…..
M.A.J. : Michael Rosenberg a perdu au criminel. Il a déposé une procédure civile contre Pierre Lacerte qui sera entendue le 14 janvier 2013.
Harbour, Patenaude et Mailhot : Stéphane Harbour a été conseiller à la Ville d’Outremont de 1995 à 2001 avec l’équipe de Jérome Unterberg et maire de l’arrondissement Outremont avec l’équipe du maire Tremblay (dont Marie Cinq-Mars qui était conseillère et maintenant mairesse) de 2001 à sa démission en 2007, après de nombreuses dénonciations publiques sur les agissements douteux de son administration. Jean-Claude Patenaude était son attaché politique et Yves Mailhot, le directeur d’arrondissement. Tous les trois ont été arrêtés le 23 avril 2010 pour divers chefs d’accusation criminelle, dont emploi, possession ou trafic d’un document contrefait, fraude, complot et abus de confiance par un fonctionnaire public (Stéphane Harbour, Jean-Claude Patenaude, Yves Mailhot). Ils ont été remis en liberté sous promesse de comparaitre. Depuis, il y a eu des remises. Prochain pro-forma le 19 janvier 2011. (M.A.J.: un autre pro-forma a été fixé au 27 avril 2011).
Il faut se rappeler le cas de Jean-Claude Patenaude qui s’est fait offrir en novembre 2010 par l’administration Cinq-Mars, sans passer par le Conseil, une pension à vie, alors que ses contrats de travail ne sont pas très clairs et que son lien d’emploi avec la Ville laisse encore bien des gens sceptiques…. Cette négociation à l’insu du Conseil s’est faite alors que Jean-Claude Patenaude avait commencé à parler aux journalistes des événements internes ayant menés aux scandales publics et pointait du doigt certains élus.
M.A.J.: enquête préliminaire 5 juin 2013 et conférence préparatoire 30 septembre 2013.
Synagogue en zonage résidentiel : Le 14 avril 2009, l’arrondissement s’est finalement décidé à déposer en Cour supérieure ce dossier de synagogue établie en zonage résidentiel. Située au 1030 St-Viateur sous le nom de Munchas Elozer Munkas, la synagogue contrevient au règlement de zonage.
M.A.J.: Après quelques pro-forma, et remises, la date d’audition est prévue pour le 16 octobre 2012
Livraisons massives d’alcool dans un sous-sol de synagogue: En décembre 2009, une saisie d’alcool a été effectuée à la synagogue appartenant à la secte hassidique Skver, Toldos Yakov Yosef, sise au 6019 Durocher. Les médias ont retransmis des images d’arrivée massive de cargaison de caisses remplies de vin et de spiritueux dans le sous-sol de l’immeuble exemptes de taxe municipale, parce que déclaré lieu de culte.
Les administrateurs de la secte devront comparaitre pour des accusations de trafic d’alcool à l’encontre des lois de la limba (Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques). Une comparution aura lieu le 2 mars 2011.
M.A.J.: le 7 décembre 2011, la secte a plaidé coupable.
Injonction pour la fermeture d’une école hassidique non conforme: À l’automne dernier, le ministère de l’Éducation a déposé une demande d’injonction pour la fermeture d’une école de la secte hassidique Satmar, Yeshiva Toras Moshe, qui ne répond pas aux exigences d’éducation du Québec et qui refuse de se conformer malgré plusieurs années de négociations. Bien que cette école soit sur Casgrain, en dehors d’Outremont, la décision de la cour fera jurisprudence et aura certainement une incidence sur les autres écoles hassidiques de notre arrondissement. La cause a été entendue en octobre dernier.
M.A.J. : La décision a été rendue le 7 septembre 2011. Le juge refuse d’accorder l’injonction demandée, soit de fermer l’école illégale, afin de laisser la décision au juge qui recevra et entendra la pleine requête. On attend la date de cette audition.
Le Conseil d’arrondissement a octroyé au contentieux de la Ville, le 2 avril 2012, le mandat d’intervenir dans ce dossier. Aussitôt que j’aurais de l’information, je ferai une mise à jour.
