Daily Archives: 05/02/2015

Quand le vote d’un seul conseiller sur quatre suffit pour adopter un règlement

Pour s’assurer du bon fonctionnement de l’arrondissement jusqu’au comblement du siège vacant, la mairesse aurait dû prévoir, en tant que première magistrate, en concertation avec les conseillères une pratique prudente dans le choix des dossiers à placer à l’ordre du jour.  Ne choisir que les dossiers qui touchent la gestion quotidienne de l’arrondissement, comme les contrats, par exemple, et les dossiers…

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